À la une

La transposition du « Paquet Marques » issue de la loi PACTE du 22 mai 2019 est en marche

Management package : les incertitudes sur l’assujettissement à cotisations des bons de souscription d’actions

Lexpress German desk – Was gibt es Neues in Frankreich ?

Lexpress Compliance : Pesticides : séparation de l’activité de conseil des activités de vente et d’application

Intrapreneuriat (1/2) : déconstruction de la relation de travail ou stratégie de développement ?

Les défis de l’intrapreneuriat (2/2) : les risques encourus et les erreurs à ne pas commettre

Vers le gel français des exportations d’armes en Arabie saoudite ?

« No deal Brexit » : quelles conséquences sur les transferts de données à destination du Royaume-Uni ?

Les nouvelles lignes directrices de la CNIL en matière de cookies sont enfin adoptées !

Lexpress German Desk – Liberalisierung und Vereinfachung – eine Wende im französischen Wettbewerbsrecht

« RGPD vs Cloud Act : le nouveau cadre légal américain anti-RGPD ? » par Corinne Thiérache dans Dalloz IP/IT

Le rendez-vous est pris par la CNIL en matière de cookies : les nouvelles lignes directrices sont officiellement annoncées pour juillet 2019 !

« L’attractivité du brevet français est-elle réellement assurée par la loi PACTE ? » par Corinne Thiérache et Alice Gautron dans le Journal Spécial des Sociétés

« De l’utilité d’un term sheet bien négocié pour la mise en place d’un financement » par Stanislas Curien dans Le Journal du Management

Comment éviter les pièges de l’intrapreneuriat ?

Lexpress Protection des données : Mentions « militaires » dans les fichiers : moins de deux mois pour les supprimer

Lexpress Concurrence Distribution « Délais de paiement : des amendes de plus de 500 000 euros. La lutte contre les retards de paiement continue »

Alerion a publié un nouveau Lexpress Concurrence Distribution sur les délais de paiement.

Lexpress Concurrence Distribution « Délais de paiement : des amendes de plus de 500 000 euros. La lutte contre les retards de paiement continue »

Adoption de la loi PACTE : quels sont les principaux apports pour favoriser l’innovation et l’attractivité du brevet français ?

Lexpress Compliance – Foreign Investments – New French regulation

Lexpress Compliance – Foreign Investments – New French regulation

Friedrich Niggemann a publié un nouvel article sur « le grand élan de justice contractuelle de l’article 1171 du Code civil »

« Le Big Data : quelles opportunités pour la défense et la sécurité » de Jacques Bouyssou publié dans la Revue Défense Nationale

Lexpress Compliance : Sapin II et RGPD analyse d’impact obligatoire pour les alertes éthiques

« La parole et le droit » de Frédéric Saffroy, publié aux Presses Universitaires de Provence

Lexpress Compliance – Biens à double usage : publication d’un guide pour la mise en place d’un programme de conformité dans les entreprises

Friedrich Niggemann publie une étude en allemand sur le nouvel article 1171 du Code civil français

« Litiges informatiques : comment les éviter et les gérer lorsqu’ils se produisent » par Corinne Thiérache

Transaction : la fin du conflit, le début des ennuis…?

Corinne Thiérache a publié un nouvel article « Les applications mobiles dans le collimateur de la CNIL »

Nouvel article sur l’évolution récente de la responsabilité de la société-mère par Pierre-Olivier Brouard

Lexpress social « La barémisation des indemnités de rupture (Ordonnance Macron n° 2017-1387 du 22 septembre 2017) et la sécurisation des licenciements : pour combien de temps ? »

Lexpress Droit bancaire : actualité du cautionnement

Lexpress contentieux : Paris, Juridiction commerciale internationale

Corinne Thiérache a publié un nouvel article sur le RGPD dans la revue franco-allemande CONTACT

Article sur la réforme du droit des contrats appliquée aux DSI par Corinne Thiérache

Article sur le code pénal et la lutte contre la cybercriminalité par Corinne Thiérache

Lexpress social « La France, vers un nouveau marché du travail ? »

Alerion au congrès annuel de l’IBA à Sydney

Newsletter Corporate Septembre 2017

Lexpress German Desk Endlich ist es soweit, Frankreichs Arbeitsrecht wurde grundlegend reformiert

Arbitrage et droit administratif par Friedrich Niggemann

Lexpress German Desk – Les obligations des entreprises étrangères pour les travailleurs détachés en France

Moins-values nettes sur titres de participation réalisées depuis 2014 : une possibilité de restitution d’impôt sur les sociétés est offerte aux sociétés concernées

Signature de l’accord multilatéral visant à lutter contre l’évasion fiscale : vers une simplification du processus de négociation des conventions fiscales

Moins-values nettes sur titres de participation réalisées depuis 2014 : une possibilité de restitution d’impôt sur les sociétés est offerte aux sociétés concernées

Contribution de 3% sur les revenus distribués : il est encore temps de présenter des réclamations

La réforme du droit français des obligations vue d’Allemagne

Lexpress special contrôle du prix par le juge

Article sur le droit à l’oubli de Corinne Thiérache dans LEGIPRESSE

Les responsables et prestataires informatiques en première ligne par Corinne Thiérache et Laura Raimondo

Lexpress social spécial infractions routières commises par des salariés

Newsletter Corporate – Réforme du droit des obligations et pratique de M&A

Lexpress économique spécial délais de paiement

Règlement e-privacy : un cadre qui ne satisfait personne par Corinne Thiérache

Newsletter spéciale Compliance – Sapin II

Lexpress social spécial santé au travail

Lexpress social spécial infractions routières commises par des salariés

LexPress Données Personnelles – « Nouvelles lois : nouveaux défis, nouvelles opportunités »

Etes-vous bien armés contre les cyberattaques ? par Corinne Thiérache

Article d’Antoine Rousseau paru dans Les Echos