La protection par le droit d’auteur des œuvres utilisées à l’ère de l’IA pour préserver à la fois le secteur créatif et le pluralisme des médias

29 juin 2026
Corinne Thiérache

Notre Associée Corinne THIERACHE, au sein du département Propriété intellectuelle, Droit des technologies et du numérique & Protection des données personnelles, a co-rédigé en avril 2026, avec Aya Lyazidi, étudiante du Master 2 Droit du Numérique à l’Université Paris Panthéon-Assas, un article publié par Croissance Investissement.

Dans cet article, sont analysés les défis posés par l’essor de l’IA générative avec des rappels notamment sur :

• La réaffirmation par les institutions européennes de l’applicabilité du droit d’auteur aux systèmes d’IA, quel que soit leur lieu d’entraînement.
• Les nouvelles obligations de transparence et de traçabilité imposées aux fournisseurs de modèles d’IA concernant les données utilisées pour leur entraînement.
• Les mécanismes envisagés pour favoriser un partage plus équitable de la valeur entre les acteurs de l’IA et les titulaires de droits.

Lire l’article dans son intégralité : https://croissanceinvestissement.com/la-protection-par-le-droit-dauteur-des-oeuvres-utilisees-a-lere-de-lia-pour-preserver-a-la-fois-le-secteur-creatif-et-le-pluralisme-des-medias/