Les obligataires et les classes de parties affectées

10 juin 2022
Gilles Podeur

Les créanciers obligataires ont un rôle-clé dans les restructurations financières. Comment seront-ils désormais traités dans les « classes de parties affectées » instaurées par la réforme du 15 septembre 2021 ? Quid en présence d’obligations convertibles, assorties de sûretés, ou au contraire subordonnées ?

Telles sont les questions abordées par Gilles Podeur dans l’article intitulé « Les obligataires et les classes de parties affectées » publié dans le Recueil Dalloz du 9 juin 2022.

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