RSE : la médaille et son revers (3)
Jacques Perotto
Notre maison brûle et … nous ne regardons plus ailleurs
Confrontés à la réalité du réchauffement climatique que chacun peut appréhender par lui-même quasi quotidiennement, les climato-sceptiques ne disposent plus de la même audience dans l’opinion publique qu’en 2002.
De fait, nous ne pouvons faire autrement que de regarder la réalité en face : même s’il faudrait investir 40M euros supplémentaires par an pour atteindre l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050, les incantations ont quand même laissé la place à l’action.
Sur un plan politique tout d’abord
La prise de conscience a donné lieu à des textes pris au niveau européen (Corporate Sustainability Reporting Directive de décembre 2022) et au niveau national (loi relative au devoir de vigilance du 27 mars 2017, certains aspects de la loi PACTE du 22 mai 2019, loi Climat et résilience du 22 août 2021) ; ces textes prévoient notamment :
- L’instauration d’un Plan de vigilance (Art 225-102-4 C. de Commerce) destiné à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves contre les libertés et droits fondamentaux , sécurité des personnes ou de l’environnement.
- La possibilité ouverte de rechercher la responsabilité de la société mère avec la loi Climat pour les dommages causés par une de ses filiales exploitant ou explorant une mine placée en liquidation judiciaire.
- La consultation du CSE sur les conséquences environnementales des décisions prises par l’entreprise est désormais obligatoire.
La prise de conscience a donné lieu à des textes pris au niveau européen (Corporate Sustainability Reporting Directive de décembre 2022) et au niveau national (loi relative au devoir de vigilance du 27 mars 2017, certains aspects de la loi PACTE du 22 mai 2019, loi Climat et résilience du 22 août 2021) ; ces textes prévoient notamment :
- L’instauration d’un Plan de vigilance (Art 225-102-4 C. de Commerce) destiné à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves contre les libertés et droits fondamentaux , sécurité des personnes ou de l’environnement.
- La possibilité ouverte de rechercher la responsabilité de la société mère avec la loi Climat pour les dommages causés par une de ses filiales exploitant ou explorant une mine placée en liquidation judiciaire.
- La consultation du CSE sur les conséquences environnementales des décisions prises par l’entreprise est désormais obligatoire.
Dans l’opinion publique ensuite
Plus de la moitié des dirigeants français (en hausse de 25%) souhaite que le Medef soit proactif sur les questions de transition écologique.
Certains proposent de faire de BPIfrance la « Banque de la transition écologique », ou de faire de l’impact écologique et social la clé de voûte de la commande publique ou encore de créer un crédit d’impôt « transition ».
D’autres suggèrent :
- La disparition des niches fiscales nuisibles à l’environnement
- L’écoconditionnalité de l’accès aux marchés et financements publics
- De conditionner la rémunération des dirigeants à la réussite de critères environnementaux préalablement fixés et l’obligation de la réalisation d’un bilan carbone scope 3 pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés (le scope 3 intégrant toutes les émissions indirectes soit le cycle de vie d’un produit, les déchets, les mobilités du personnel, les transports de marchandises)
- De former les salariés au numérique responsable
- De diriger l’épargne salariale vers des fonds respectueux de l’environnement
- De procéder à des mises à jour régulières de la BDESE afin d’éviter le « greenwashing »
En attendant, des décisions à forte connotation environnementale ont déjà été prises même si certaines d’entre elles peuvent paraître dérisoires par rapport aux enjeux.
- Lutte contre le gaspillage : une information concrète pour le consommateur sur les impacts environnementaux d’un produit (analyse du cycle de vie du produit au regard de critères tels que : empreinte carbone, biodiversité, consommation d’eau net d’autres ressources naturelles etc ..).
- Affichage de la saisonnalité des fruits et légumes
- Recours obligatoire à un label reconnu par l’Etat pour être équitable (aujourd’hui il n’existe pas de garantie).
- Sanction des publicités incitant à la fin de vie des produits
- Contrôle de la distribution d’échantillons publicitaires
- Interdiction des avions publicitaires
- Encadrement des publicités lumineuses
- Réduction des emballages polluants et le gaspillage : fin des emballages plastiques au 1er janvier 2025
- Fin des emballages non recyclables pour la restauration collective
- Forcer la vente en vrac dans les supermarchés
- Rendre obligatoire la mise à disposition de pièces de rechange
- Freiner la création de nouvelles zones commerciales : interdiction d’installer toute nouvelle surface commerciale « artificialisante »
- Négociation collective sur la GEPP : doit intégrer une dimension environnementale pour répondre aux enjeux de la transition écologique
Quoiqu’il en soit, l’Etat doit donner l’exemple
L’Etat doit jouer son rôle ce qu’il ne fait pas toujours, comme en témoigne la décision du Conseil d’Etat condamnant l’Etat pour inaction climatique (affaire Grande Synthe dite « Affaire du Siècle du 19 novembre 2020 »)… une décision historique.
L’occasion pour nous d’évoquer dans nos prochaines chroniques la question de ces nouveaux risques pour les entreprises et la mise en cause de leur responsabilité.
Jacques Perotto, Associé