Sanctions européennes et ripostes russes

22 mars 2022
Alice Bastien et Frédéric Saffroy

Des sanctions accrues contre la Russie : les cryptomonnaies visées

Les 9 et 10 mars 2022, l’Union européenne a accentué ses sanctions à l’encontre de la Russie et a ajouté de nouveaux noms à la liste des personnes concernées par un gel des avoirs et une interdiction de voyage. Au 15 mars 2022, 862 personnes physiques et 53 entités étaient inscrites (Règlement (UE) 2022/396 du 9 mars 2022 et Règlement (UE) 2022/408 du 10 mars 2022).

Le Conseil a également modifié la définition de valeurs mobilières dans le Règlement 833/2014 modifié afin d’inclure les titres sous la forme de cryptoactifs. Sont ainsi interdites les opérations directes ou indirectes d’achat, de vente ou de prestation de services d’investissements portant sur des cryptoactifs émis par une personne morale ou entité établie en Russie et détenue ou contrôlée à plus de 50% par la Russie ou par toute personne morale ou entité établie en dehors de l’Union dont plus de 50% des droits de propriété sont détenus par la Russie (Règlement (UE) 2022/394 du 9 mars 2022).


Les ripostes russes : saisies des filiales de groupes étrangers

En riposte aux sanctions européennes, un texte législatif russe en cours d’adoption prévoit la vente forcée d’entreprises établies en Russie et détenues ou contrôlées par des personnes physiques ou morales de pays « inamicaux » (Union Européenne, Royaume-Uni, Etats-Unis, Australie, Canada, Japon, etc.), lorsque les actionnaires ou les organes d’administration ont cessé leurs fonctions ou lorsque leurs actions pourraient conduire à la fin des activités, à une liquidation ou à une faillite de l’entreprise.

La Russie soumet également au consentement préalable de la Commission gouvernementale sur les investissements étrangers, présidée par le ministre des Finances russe, les opérations entre les résidents russes et les personnes provenant de pays inamicaux en matière de prêts, de valeurs mobilières et d’immobilier. Le consentement est aussi nécessaire dans les opérations portant sur de la monnaie étrangère ou utilisant des moyens de payement électroniques (Décret No 81 du 1er mars 2022).


Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter l'équipe Conformité et Affaires réglementaires.

Frédéric Saffroy, Associé et Alice Bastien, Avocat.