Transaction : la fin du conflit, le début des ennuis…?

27 septembre 2018
Stanislas Vailhen, Christophe Gerschel, Philippe Pescayre, Jacques Perotto, Jean-Christophe Brun

Alerion publie un nouveau Lexpress social / fiscal

L’équipe Droit social et l’équipe Droit fiscal publient un nouveau Lexpress portant sur le nouveau traitement réservé à l’indemnité transactionnelle en matière d’impôt sur le revenu et de charges sociales.

Téléchargez l’article