Quelle stratégie adopter face à la « JUB »?
Les Echos | Interview de Corinne Thiérache
Corinne THIERACHE revient sur le mécanisme de la Protective Letter, moyen de défense inédit avant tout contentieux en contrefaçon.
La mise en place de la Juridiction Unifiée du Brevet nécessite que les entreprises revoient entièrement leur politique de propriété industrielle européenne.
Sa mise en œuvre était attendue depuis des années. La juridiction unifiée du brevet, dite « JUB », n’est pas une surprise. Et pourtant, cette nouveauté européenne va demander aux entreprises des ajustements constants. Faut-il ou non se tourner vers elle ?
Entrée officiellement en vigueur le 1er juin dernier, « la JUB offrira à nos entreprises, petites et grandes, les avantages d’un système unique en son genre de protection du brevet permettant de protéger l’innovation et de stimuler la croissance au sein de l’Union européenne », saluait le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, lors de la première prestation de serment des juges de la juridiction unifiée du brevet, le 2 juin…. [Lire la suite]
Corinne Thiérache, Avocate associée
Droit des technologies et du numérique au cabinet Alerion