Fahima Gasmi Associée au sein du département Droit immobilier et du département Droit de l’environnement du cabinet Alerion Avocats à rédigé un article dans Le Moniteur « ZAN : le cadre réglementaire affiche ( presque ) complet »

12 janvier 2024
Fahima Gasmi

Nouvelle nomenclature, équilibre entre les régions et les communes…Les décrets du 27 novembre devraient permettre aux collectivités d’avancer plus sereinement sur leurs objectifs en matière de sobriété foncière.(…)

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