La responsabilité des plateformes face aux contenus générés par intelligence artificielle
Corinne Thiérache
La montée en puissance des contenus générés par intelligence artificielle (IA) soulève une question centrale : leur détection et régulation.
Les progrès récents en matière de deepfakes rendent ces contenus de plus en plus difficiles à distinguer de productions authentiques, accentuant les risques d’atteinte à la réputation, à la dignité des personnes et de manipulation de l’opinion publique. La médiatisation de l’usage de l’IA Grok pour déshabiller massivement des femmes – adolescentes et enfants – illustre tragiquement ces dangers (sur ces enjeux, l’interview de Me Schéhérazade Abboub : https://www.franceinfo.fr/internet/intelligence-artificielle/grok-deshabille-la-pourquoi-le-detournement-d-images-de-femmes-avec-l-ia-sur-x-est-non-seulement-problematique-mais-aussi-illegal_7716556.html) et souligne l’urgence de disposer de méthodes fiables pour détecter et supprimer ces contenus.
Face à ces risques, certains États ont adopté des mesures radicales. Ainsi, l’Indonésie et la Malaisie ont suspendu l’accès à l’outil Grok début janvier 2026, estimant les mesures de protection insuffisantes. Ces actions ont conduit les éditeurs à restreindre certaines fonctionnalités aux seuls abonnés payants. Si cette mesure reste limitée, cela démontre qu’il est toujours possible d’influencer le comportement des géants du numérique.
Au sein de l’Union européenne, l’approche privilégie la responsabilité des opérateurs dans la prévention et la gestion des contenus. Le Digital Services Act (DSA) et le AI Act imposent aux très grandes plateformes — définies comme celles comptant au moins 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels dans l’Union, soit environ 10 % de la population européenne — ainsi qu’aux acteurs déployant des systèmes d’IA des obligations accrues de prévention, de détection et de traitement des contenus illicites ou préjudiciables.
Ces plateformes doivent notamment :
- Identifier clairement les contenus générés par IA ;
- Déployer des mécanismes de modération et évaluer les risques systémiques ;
- Coopérer avec les autorités sous peine de sanctions financières ;
- Retirer rapidement les contenus manifestement illicites (art. 6, I, 2 LCEN).
Cette régulation s’inscrit dans une vision normative européenne, qui privilégie la primauté des droits fondamentaux et de la dignité humaine. Elle promeut une éthique dès la conception des systèmes d’IA, orientant l’innovation vers la protection des individus et de la confiance sociale, plutôt que vers une liberté technologique absolue.
En France, plusieurs mécanismes répressifs complètent ce dispositif :
- L’article 226‑8 du Code pénal réprime la diffusion de contenus utilisant l’image ou la voix d’une personne identifiable sans son consentement, y compris si ces contenus sont générés ou modifiés par IA. Mais, en pratique, ce texte reste insuffisant pour sanctionner efficacement les créateurs et diffuseurs de deepfakes, illustrant la nécessité de l’approche européenne préventive.
- La loi n° 2018‑1202 du 22 décembre 2018, relative à la lutte contre la manipulation de l’information, encadre plus strictement les deepfakes portant atteinte au processus démocratique, prévoyant notamment :
- Des pouvoirs étendus de l’ARCOM, pouvant aller jusqu’à la suspension de services de télévision contrôlés par des États étrangers ;
- Des obligations renforcées pour les plateformes en ligne, incluant des dispositifs de signalement accessibles, des actions ciblées contre les comptes diffusant massivement de fausses informations et une transparence accrue sur les algorithmes ;
- La possibilité, pour le juge des référés, d’ordonner en 48 heures toute mesure proportionnée visant à faire cesser la diffusion d’« allégations ou imputations inexactes ou trompeuses » susceptibles d’altérer la sincérité d’un scrutin (article L.163-2 du Code électoral). Le Président de la République a annoncé le 28 novembre 2025 son intention d’étendre ce mécanisme aux contenus portant atteinte à la dignité des personnes sur les réseaux sociaux, consolidant ainsi la protection juridique au-delà de la seule sphère démocratique.
Dans ce contexte, il apparaît clairement que la prévention et la régulation seules ne suffisent pas à protéger efficacement les individus. La détection rapide des contenus préjudiciables et la mise en œuvre de mesures concrètes pour limiter leur diffusion demeurent essentielles. À ce titre, le cabinet ALERION accompagne ses clients à chaque étape de la lutte contre ces abus, en s’appuyant à la fois sur les mécanismes offerts par les cadres juridiques européens et français et sur son expérience pratique, depuis la détection proactive des contenus, jusqu’au déréférencement et à la protection juridique des personnes concernées, afin de limiter tout préjudice lié à leur diffusion.