Comment appréhender un litige judiciaire avec le Royaume-Uni après le Brexit ?

12 mai 2021
Jacques Bouyssou

Jacques Bouyssou a écrit un article publié dans La semaine juridique Entreprise & Affaires du 12 mai 2021 intitulé "Comment appréhender un litige judiciaire avec le Royaume-Uni après le Brexit ?". Sans accord de retrait sur les questions judiciaires, les praticiens du contentieux transfrontalier doivent s'en remettre aux instruments internationaux éventuellement applicables et au droit commun. Cet article propose une approche pratique par étapes du procès.