28 janvier – Journée de la protection des données
Corinne Thiérache et Alice Marie
La Commission européenne présente une déclaration sur les droits et principes numériques
Depuis 2006, la journée de la protection des données est célébrée chaque 28 janvier à l’échelle mondiale (sous le nom, hors d’Europe, de « Privacy Day »).
En vue de l’édition 2022, la Commission européenne a proposé le 26 janvier dernier au Parlement européen et au Conseil de signer une déclaration de droits et principes numériques pour la décennie numérique.
Cette proposition de déclaration vise à donner une idée plus concrète de la transformation numérique que l’Union européenne promeut et défend et à expliquer les intentions politiques communes pour un environnement numérique « centré sur l’humain, sécurisé, inclusif et ouvert ».
Articulée autour de six chapitres, la proposition de déclaration a pour ambition de guider les décideurs politiques sur la transformation numérique, laquelle doit être centrée sur les citoyens (I), reposer sur la solidarité et l’inclusion (II), et rappeler l’importance de la liberté de choix (III), de la participation à l’espace public numérique (IV), de la sûreté, de la sécurité et de l’autonomisation (V), et de la durabilité (VI).
Signe de l’importance que revêt l’intelligence artificielle pour la Commission européenne, le troisième le chapitre dédié à la liberté de choix dispose que « Toute personne devrait être en mesure de bénéficier des avantages qu’offre l’intelligence artificielle en faisant des choix libres et éclairés dans l’environnement numérique, tout en étant protégée contre les risques et les atteintes à sa santé, à sa sécurité et à ses droits fondamentaux. »
Après son adoption conjointe d’ici l’été 2022, la déclaration constituera également un instrument d’orientation pour l’action diplomatique de l’Union européenne et façonnera les partenariats et les discussions avec les partenaires internationaux.
Corinne Thiérache, Associée, et Alice Marie, Avocat des Départements Protection des données personnelles, Droit des technologies et du numérique.