Le rendez-vous est pris par la CNIL en matière de cookies : les nouvelles lignes directrices sont officiellement annoncées pour juillet 2019 !

01 juillet 2019
Corinne THIERACHE , Alice GAUTRON

C’est en effet ce que vient d’annoncer la CNIL en publiant sur son site son plan d’action pour l’année 2019-2020 concernant le ciblage publicitaire, devenu le sujet prioritaire de cette année. Pour accompagner les acteurs et professionnels du secteur du marketing en ligne dans leur mise en conformité au RGPD, les règles applicables sont désormais précisées autour de deux étapes principales :

La publication tant attendue de nouvelles lignes directrices en juillet 2019 abrogeant la recommandation Cookies de la CNIL du 5 décembre 2013 devenue quelque peu obsolète : une période transitoire de 12 mois sera laissée aux acteurs pour se conformer aux nouveaux principes ;

La concertation avec les professionnels pour élaborer d’ici à début 2020 au plus tard une nouvelle recommandation sur les modalités pratiques de recueil du consentement.

En attendant la première échéance de juillet, le programme s’annonce chargé, d’autant plus que l’adoption du règlement e-privacy se fait attendre …

Les avocats du Cabinet ALERION dont la pratique dans le domaine du RGPD est avérée sont à votre disposition pour tenter d’y voir plus clair et vous assister dans la mise en conformité de votre entité.

Corinne Thiérache, associée et Alice Gautron, collaboratrice, Département IP/IT (Innovation) d’Alerion