Jacques Bouyssou et Marie-Hélène Bartoli du département Contentieux ,Arbitrage et pénal des affaires, ont rédigé un article dans Option Droit & Affaires « Arbitrage international : droit pénal et exécution des sentences arbitrales»

05 avril 2024
Jacques Bouyssou et Marie-Hélène Bartoli

L’appréciation par le juge judiciaire d’allégations pénales en matière de contrôle des sentences arbitrales dessine une voie originale, entre objectifs vertueux et suspicions de stratégies déloyales.

👉 Pour lire l’article dans son intégralité : https://urlr.me/NqDGg