L’équipe du département du Droit des Technologies et du Numérique, sous la direction de Corinne Thiérache aux côtés de Carole Bui, Caroline Leroy-Blanvillain et Hanna Le Derrien, est ravie d’avoir participé en 2022 et 2023 aux travaux du Centrum für Europäische Politik (Centre de Politique Européenne basé à Berlin, Freiburg, Rome et Paris) pour le volet France dans le cadre d’une étude comparée de l’application du RGPD en Autriche, en Italie, en Allemagne et en France (plus particulièrement des articles 30 et 33) qui viennent de donner lieu à la publication d’un rapport « Regulatory and financial burdens of EU legislation in four Member States – a comparative study » en version anglaise dont la presse allemande s’est déjà fait l’écho, sur le site du Handelsblatt.
Catégorie : Presse
Délais de paiement : la tendance à la baisse s’est poursuivie en France en 2022
Catherine Robin a publié un article sur le site du magazine Entreprendre sur les délais de paiement des entreprises en France et les sanctions qui peuvent être appliquées.
En Espagne, l’économie est saine mais la situation politique inquiétante
Jacques Bouyssou a été interviewé par Anne Portmann pour LJA (La Lettre des Juristes d’Affaires) sur la situation politique et économique en Espagne.
Portée et conséquences des nouveaux projets de décrets d’application de l’objectif « ZAN »
Fahima Gasmi et Philippe Mathurin ont publié un article sur le site Le Monde du Droit sur l’objectif Zéro Artificialisation Nette « ZAN » et détaillent les principales mesures des deux projets de décrets en consultation publique jusqu’au 3 juillet 2023.
La loi « Descrozaille » ou « EGALIM 3 »: quelles conséquences pour les fournisseurs allemands
Nicola Kömpf, a écrit un article sur le site LSA Conso qui explique aux industriels allemands comment proposer leurs produits aux distributeurs français dans le cadre de la loi « Descrozaille » ou « EGALIM 3 ».
L’Intelligence artificielle : ChatGPT, la réglementation européenne d’ores et déjà à la traîne ?
Corinne THIERACHE, Associée, Caroline Leroy-Blanvillain, Avocat et Milena Dreyfus, Juriste des Départements Propriété intellectuelle et Droit des technologies et du Numérique ont co-rédigé l’article « L’Intelligence artificielle : ChatGPT, la réglementation européenne d’ores et déjà à la traîne ? » paru dans le dernier numéro de Expertises des systèmes d’information.
Le Brevet Unitaire, une alternative avantageuse pour les PME
Corinne Thiérache et Caroline Leroy-Blanvillain ont écrit un article pour le site Be@Boss portant sur l’impact du brevet européen à effet unitaire.
Retrouvez l’intégralité de l’article ici.
Enjeux juridiques et éthiques posés par les mondes virtuels
Corinne Thiérache, Caroline Leroy-Blanvillain et Hanna le Derrien ont publié un article dans le numéro de juin 2023 (n°22) de la série Enjeux numériques des Annales des Mines intitulé « Mondes virtuels – Perspectives et enjeux ».
Crédit d’Impôt Collaboration de Recherche : précisions apportées par la doctrine administrative
Stanislas Vailhen a participé à l’élaboration de l’article sur le « Crédit d’Impôt Collaboration de Recherche : précisions apportées par la doctrine administrative« , écrit et publié avec les équipes d’Ayming.
Parahôtellerie : une fiscalité avantageuse soumise à de strictes conditions
Stanislas Vailhen et Maxime Sniegula clarifient les multiples avantages fiscaux de la parahôtellerie dans un article publié dans le numéro du mois de mai de Profession CGP intitulé « Parahôtellerie : une fiscalité avantageuse soumise à de strictes conditions« .
Retrouvez l’article ici