Catégorie : Presse

Dans une tribune publiée par Option Finance, notre associé Christophe Gerschel partage des pistes concrètes pour convaincre les dirigeants, mobiliser les équipes et placer la RSE au cœur de la stratégie de l’entreprise.

Anticipation des risques, biodiversité, engagement des collaborateurs : autant de leviers pour concilier performance, responsabilité et vision à long terme.

📖 Découvrez son analyse et les clés pour faire de la RSE une priorité stratégique : https://www.optionfinance.fr/entreprise-expertise/pourquoi-et-comment-mettre-la-rse-au-centre-des-preoccupations-de-lentreprise-argumentaire-pour-les-responsables-rse-et-les-patrons-engages.html

Les usages de l’intelligence artificielle générative au travail progressent à grande vitesse, parfois plus rapidement que les cadres définis par les entreprises elles-mêmes. Ce phénomène, souvent qualifié de « shadow AI », était au cœur d’un récent article de l’Agence France-Presse (AFP), dans lequel Schéhérazade Abboub, associée chez Alerion et spécialisée en droit des données, a apporté son éclairage juridique.

L’article met en lumière une réalité désormais largement observée dans les organisations : de nombreux salariés utilisent des outils d’intelligence artificielle de leur propre initiative pour gagner du temps, améliorer leur productivité ou pallier l’absence d’outils adaptés mis à leur disposition.

IA générative : des gains d’efficacité, mais aussi des risques

Si ces technologies offrent des opportunités considérables, leur utilisation soulève également des questions essentielles en matière de confidentialité, de protection des données et de secret des affaires.

Interrogée par l’AFP, Schéhérazade Abboub rappelle qu’il est indispensable d’adopter les mêmes réflexes de vigilance avec les outils d’IA qu’avec n’importe quel autre tiers : les informations sensibles, les données personnelles ou les éléments relevant du savoir-faire de l’entreprise ne doivent pas être communiqués sans précaution.

Cette problématique s’inscrit dans un contexte où les entreprises cherchent encore à définir des cadres d’usage adaptés, conciliant innovation, performance et conformité réglementaire.

Une prise de parole relayée par plusieurs médias

Les analyses de Schéhérazade Abboub ont été reprises à la suite de la publication de la dépêche de l’AFP par plusieurs médias, notamment ID L’Info Durable et SeneNews, contribuant à alimenter le débat sur la place de l’intelligence artificielle dans les organisations et les bonnes pratiques à adopter.

Alerion accompagne les entreprises face aux enjeux de l’IA

L’adoption de l’intelligence artificielle transforme en profondeur les modes de travail et les processus de décision. Ces évolutions nécessitent une réflexion juridique et organisationnelle afin de sécuriser les usages, protéger les données stratégiques et garantir la conformité aux réglementations applicables.

Chez Alerion, nos équipes accompagnent les entreprises dans la mise en place de politiques de gouvernance de l’IA, la rédaction de chartes d’usage, l’analyse des risques liés aux données et la sécurisation des projets intégrant des solutions d’intelligence artificielle.

À propos de l’article : les propos de Schéhérazade Abboub ont été publiés dans un article de l’AFP consacré au phénomène du « shadow AI » et repris par ID L’Info Durable et SeneNews.

Hier soir, notre associée Schéhérazade Abboub, spécialisée en droit du numérique, des données et de l’innovation, a été interviewée sur Sud Radio dans la rubrique « Les Vraies Voix » consacrée aux enjeux de la cybersécurité, de la protection des données et aux évolutions du cadre juridique européen aux côtés de Mickaël Szerman, Philippe Bouriachi et Geoffrey Wu-Perrot.
 
Au cours de cet échange, plusieurs sujets d’actualité ont été abordés :
• Les conséquences juridiques des cyberattaques et l’importance, pour les victimes, de ne pas hésiter à saisir les tribunaux afin de faire valoir leurs droits ;
• Le rôle de la justice et la prise en compte croissante des contentieux liés à la cybersécurité, participant à la construction d’une jurisprudence en la matière ;
• Les enjeux de communication des pouvoirs publics face aux risques cyber, qu’ils concernent des acteurs publics ou privés ;
• Le RGPD, qui demeure un texte européen essentiel pour la protection des données personnelles, tout en évoluant pour répondre aux nouveaux défis posés par l’essor de l’intelligence artificielle.
 
🎙️Cette intervention a également permis de rappeler que la cybersécurité repose à la fois sur des dispositifs techniques, des mécanismes de gouvernance et un cadre juridique protecteur au service de la confiance numérique.
 
👉 Pour retrouver l’intervention de Schéhérazade Abboub (à partir de 1h13) et revoir l’émission dans son intégralité : https://lnkd.in/eChZ4iQ4

Notre Associée Corinne THIERACHE, au sein du département Propriété intellectuelle, Droit des technologies et du numérique & Protection des données personnelles, décrypte, aux côtés de Aya Lyazidi, Etudiante du Master 2 Droit du Numérique de Panthéon-Assas sous la direction du professeur Jérôme Passa, dans une chronique publiée par Alliancy les enjeux liés à l’articulation entre l’AI Act et l’initiative Digital Omnibus, alors que de nouvelles obligations entreront en application à compter du 2 août 2026.

Dans cet article, sont notamment abordés :

• Les principales obligations imposées par l’AI Act aux fournisseurs et déployeurs de systèmes d’IA à haut risque.
• Les interrogations soulevées par le Digital Omnibus et son impact potentiel sur le cadre réglementaire européen du numérique.
• Les enjeux pratiques de mise en conformité pour les entreprises : entre anticipation réglementaire, gouvernance et gestion des risques.

Lire l’article dans son intégralité :

https://alliancy.fr/ai-act-et-digital-omnibus-les-entreprises-doivent-elles-revoir-leur-strategie-de-conformite-avant-lecheance-du-2-aout-2026-11fd4286-6bc9-4d14-adc3-397cf89e0405

Notre Associée Corinne THIERACHE, au sein du département Propriété intellectuelle, Droit des technologies et du numérique & Protection des données personnelles, a co-rédigé en avril 2026, avec Aya Lyazidi, étudiante du Master 2 Droit du Numérique à l’Université Paris Panthéon-Assas, un article publié par Croissance Investissement.

Dans cet article, sont analysés les défis posés par l’essor de l’IA générative avec des rappels notamment sur :

• La réaffirmation par les institutions européennes de l’applicabilité du droit d’auteur aux systèmes d’IA, quel que soit leur lieu d’entraînement.
• Les nouvelles obligations de transparence et de traçabilité imposées aux fournisseurs de modèles d’IA concernant les données utilisées pour leur entraînement.
• Les mécanismes envisagés pour favoriser un partage plus équitable de la valeur entre les acteurs de l’IA et les titulaires de droits.

Lire l’article dans son intégralité : https://croissanceinvestissement.com/la-protection-par-le-droit-dauteur-des-oeuvres-utilisees-a-lere-de-lia-pour-preserver-a-la-fois-le-secteur-creatif-et-le-pluralisme-des-medias/

Stanislas Vailhen, Associé en Droit fiscal, contentieux et douanier, signe un nouvel article dans Profession CGP consacré à l’évolution du régime d’apport-cession (article 150-0 B ter du CGI) à la suite de la loi de finances pour 2026.

« Passée alors sous les radars, une modification de la loi de finances pour 2026 vient restreindre le champ du dispositif d’apport-cession, cet article 150‑0 B ter du CGI progressivement affiné par le législateur et par la doctrine administrative. Explications.

L’article 150‑0 B ter du CGI s’est imposé, en un peu plus d’une décennie, comme le pivot des schémas d’apport‑cession mis en œuvre par les dirigeants personnes physiques, en substitution progressive du sursis d’imposition de l’article 150‑0 B du CGI qui, depuis 2012, ne concerne plus que les apports de titres par des personnes physiques à des sociétés non contrôlées.

Cet article prévoit un report d’imposition automatique de la plus‑value d’apport de titres à une société soumise à l’impôt sur les sociétés, contrôlée par l’apporteur, permettant de différer l’imposition tout en assurant un suivi étroit des opérations ultérieures. Ce mécanisme, d’apparence technique, s’applique en pratique dans de nombreuses transmissions et réorganisations patrimoniales et professionnelles.

Conçu à l’origine comme un outil de lutte contre les montages de « cash‑out » sans véritable réinvestissement économique, le dispositif a été progressivement affiné par le législateur et par la doctrine administrative, notamment autour de la notion de réinvestissement du produit de cession des titres apportés. L’architecture générale repose aujourd’hui sur une idée simple : la cession par la holding des titres apportés, dans les trois ans de l’apport, n’emporte pas nécessairement l’expiration du report, à condition que cette holding réinvestisse une fraction substantielle du produit de la vente des titres dans une activité économique éligible, dans des délais strictement encadrés. »

Lire l’article dans son intégralité : https://www.professioncgp.com/article/juridique-et-fiscal/entreprises/apport-cession-les-regles-se-sont-durcies.html

Frédéric Saffroy, Associé en Aerospace & Defence, était présent au salon VivaTech 2026, rendez-vous incontournable des innovations technologiques.

À cette occasion, il est intervenu dans l’émission de France 24, « Aux avant-postes », présentée par Ali Laïdi, consacrée aux enjeux de souveraineté en matière de défense et de cyberdéfense. Il y a apporté son éclairage sur un sujet clé : les contraintes du contrôle des exportations, notamment celles liées à l’extraterritorialité des lois américaines, au cœur des problématiques juridiques et stratégiques des Deep Tech.

Pour revoir l’émission : france24.com/fr/émissions/aux-avant-postes/20260623-souveraineté-dans-la-cybersécurité-le-tournant-européen#adday

Frédéric Saffroy, notre Associé en Aéronautique, Espace & Défense, signe une chronique dans Journal du Net consacrée aux liens étroits entre innovation technologique, défense et souveraineté, dans un contexte géopolitique et réglementaire de plus en plus contraint.

À l’heure où les États renforcent leurs contrôles sur les technologies stratégiques (IA, quantique, semi‑conducteurs, spatial), la maîtrise de l’environnement réglementaire devient un enjeu vital pour les entreprises de la Tech, en particulier celles travaillant avec la défense.

Le contrôle des exportations ne porte pas que sur les produits finis, mais aussi sur les technologies et logiciels, non seulement les matériels de guerre, mais surtout les biens à double usage, dont le champ ne cesse de s’élargir aux niveaux européen et international.

La supply chain, les partenariats industriels et les financements peuvent constituer des points de blocage majeurs, notamment en raison des réglementations extraterritoriales (notamment américaines ITAR et EAR) ou des droits accordés aux partenaires sur les technologies développées.

D’autres facteurs de risque doivent être anticipés : nationalité des chercheurs, open source, cybersécurité, Cloud Act, autant d’éléments susceptibles d’impacter la valorisation et la maîtrise des innovations.

Pour lire l’article dans son intégralité : https://www.journaldunet.com/magazine/1550273-innovation-defense-et-souverainete-la-maitrise-vitale-de-l-environnement-reglementaire/

Notre Associé Christophe Gerschel, en droit des sociétés et fondateur de Green Sanctuaries, signe une tribune publiée par Be a Boss, dans laquelle il interroge un impératif désormais central pour les dirigeants : faire de la biodiversité un pilier de la stratégie d’entreprise.

Alors que la perte de biodiversité s’accélère, l’article rappelle une réalité souvent sous-estimée : sans biodiversité, il n’y a ni avenir pour l’humanité, ni pérennité pour les entreprises. Au-delà des obligations juridiques liées à la RSE et à la directive CSRD, Christophe Gerschel plaide pour une approche d’anticipation et de gouvernance volontaire.

Devenir société à mission, intégrer la biodiversité dans la gouvernance, fixer des objectifs mesurables : autant de leviers concrets pour transformer une contrainte réglementaire en avantage stratégique, et renforcer la résilience des organisations face aux risques environnementaux.

Lire l’article dans son intégralité : https://www.beaboss.fr/gestion-finance-1025/juridique-10116/biodiversite-pourquoi-est-ce-vital-pour-lentreprise-54785