Jacques Bouyssou a écrit un article publié dans La semaine juridique Entreprise & Affaires du 12 mai 2021 intitulé « Comment appréhender un litige judiciaire avec le Royaume-Uni après le Brexit ? ». Sans accord de retrait sur les questions judiciaires, les praticiens du contentieux transfrontalier doivent s’en remettre aux instruments internationaux éventuellement applicables et au droit commun. Cet article propose une approche pratique par étapes du procès.
Catégorie : Presse
Réforme du secret professionnel en Espagne
Jacques Bouyssou a été interviewé par actuEL Direction Juridique sur la réforme espagnole du secret professionnel qui va s’appliquer aux avocats en entreprise à partir du 1er juillet 2021.
Pacte Dutreil : transmettre son entreprise familiale
Stanislas Vailhen et Julien Lebel ont écrit un article publié dans le numéro d’avril du magazine Profession CGP. Cet article traite le sujet du Pacte Dutreil et la transmission de son entreprise familiale.
La transmission de l’entreprise familiale, quelle qu’en soit la taille, aux nouvelles générations est une étape importante, tant du point de vue de la dynamique famille que de celle de l’entreprise elle-même. Elle nécessite donc d’être bien préparée. Sur le plan fiscal, le dispositif Dutreil, codifié à l’article 787 B du Code général des impôts, peut permettre de réaliser cette transmission dans des conditions privilégiées.
France : Que faire en cas d’insolvabilité de votre partenaire contractuel ?
Nicola Kömpf a écrit un article en allemand sur le thème suivant: « France : Que faire en cas d’insolvabilité de votre partenaire contractuel ? » et publié dans la revue de la CCI de Stuttgart (IHK Raum Stuttgart) « Aussenwirrtschaft aktuel » de mars/avril 2021.
Le bulletin du Barreau de Paris a interviewé Jacques Bouyssou
Jacques Bouyssou a été interviewé par le Barreau de Paris pour présenté Paris Place de Droit et ses missions. L’interview a été publié dans le troisième numéro du Bulletin du Barreau de Paris paru le 10 février 2021.
La responsabilité de l’arbitre
Marie-Hélène Bartoli a rédigé un article pour la revue annuelle 2020 du CEFAREA-Arias sur « la responsabilité de l’arbitre ».
Confinement : le renforcement des aides d’urgence pour les entreprises
Antoine Rousseau a écrit un article publié dans Les Echos du 17 novembre 2020 sur les différentes aides gouvernementales accordées aux entreprises lors de ce deuxième confinement.
Interview de Corinne Thiérache dans mind Health
Corinne Thiérache a été interview par mind Health, service d’information professionnelle consacré à la mutation des industries de santé. Elle a apporté des précisions sur les conséquences des récentes décisions de justice intervenues au sujet des données personnelles hébergées par des sociétés américaines.
Lire l’article (réservé aux abonnés de mind Health)
5 raisons d’investir via une société civile immobilière
Le Figaro magazine a publié le 30 octobre 2020 un article sur les « 5 raisons d’investir via une société civile immobilière » dans lequel Philippe Pescayre est cité.
Privilege and professional confidences: An international review
Jaques Bouyssou et Claire Teillard d’Eyry ont participé à l’écriture du livre « Privilege and professional confidences: An international review » publié en septembre 2020 par Bloomberg Law. Ce livre, écrit par des avocats de différents pays, rassemble et compare les différentes réglementations applicables en matière de secret professionnel dans 17 pays et dans l’Union Européenne. Le but de cet ouvrage étant de faciliter les contentieux internationaux dans lesquels plusieurs juridictions sont impliquées au moins en ce qui concerne les documents à communiquer.
Jacques Bouyssou et Claire Teillard d’Eyry ont écrit le chapitre sur le secret professionnel en France.
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