Catégorie : Presse

La transition fulgurante de l’industrie automobile vers de nouveaux secteurs – défense, énergie, aéronautique – crée un appel d’air inédit pour les investisseurs et une chance de restructuration pour les entreprises en difficulté. Entre Paris et Berlin, la restructuration des chaînes de valeur n’est plus synonyme de déclin, mais devient le moteur d’un marché de fusions-acquisitions et de partenariats stratégiques d’une ampleur historique.

Le démantèlement partiel de certains grands équipementiers automobiles offre aux investisseurs une opportunité de consolidation de marché. Le scénario type, le « build-up », consiste à racheter des unités de production « en difficulté » ou non stratégiques en France et à les fusionner avec des entités allemandes complémentaires.

Il s’agit de créer des entreprises de taille intermédiaire (ETI) franco-allemandes capables d’atteindre une taille critique en mutualisant les coûts de R&D et d’accéder plus facilement aux financements européens (Fonds européen de défense, plans IPCEI sur l’hydrogène ou les batteries).

Par ailleurs, les grands groupes cherchent de plus en plus à se séparer de leurs divisions les plus innovantes pour lever des capitaux. C’est le moment idéal pour les fonds d’investissement ou les groupes industriels de réaliser des opérations de détourage, de « carve-out ».

Ils peuvent ainsi acquérir des technologies spécifiques (gestion thermique, capteurs haute précision, cybersécurité industrielle) à des valorisations attractives tout en sécurisant les droits de propriété intellectuelle par des licences croisées, assurant une poursuite d’activité immédiate.

Pour lire l’article dans son intégralité : Investissements croisés franco-allemands : enjeux juridiques de la reconversion automobile vers de nouveaux secteurs plus porteurs | Option finance

Issue d’un colloque organisé par le Groupement d’intérêt scientifique Patrimoine Militaires (GIS P2ATS), dont il est membre fondateur, l’étude de Frédéric Saffroy expose les enjeux réglementaires liés à la mise en valeur du patrimoine militaire technique (réglementations sur les armes, sur l’accueil du public, sur l’environnement) et les écueils muséographiques qui y sont liés, avec un focus sur les forts du système Séré de Rivières. F. Saffroy, « Scénographie et patrimoine militaire technique : le spectacle au prix de l’histoire ? », dans Nicolas Meynen et Émilie d’Orgeix (dir.), Patrimoines militaires habités. Espaces intérieurs, mobilier et mémoire des lieux (XVI^e-XXI^e siècle), Toulouse, Presses universitaires du Midi, 2025, 306 p.

Pour en savoir plus : https://pum.univ-tlse2.fr/produit/patrimoines-militaires-habites/

Schéhérazade Abboub, avocate associée chez Alerion Avocats, analyse pour franceinfo les dérives liées à l’usage de l’intelligence artificielle sur le réseau social X.

Sur la plateforme, des utilisateurs génèrent et diffusent des images de femmes — parfois mineures — déshabillées sans leur consentement. Un phénomène alarmant, facilité par l’IA générative, qui soulève de graves enjeux juridiques, éthiques et sociétaux.

Comme le rappelle Schéhérazade Abboub, ces pratiques sont clairement illégales au regard du droit français : Atteinte à la vie privée et au droit à l’image et cyberharcèlement (lorsque les publications sont répétées, amplifiées et prolongent l’exposition de la victime). Par ailleurs, la loi SREN du 21 mai 2024 interdit le partage de contenus générés par IA sans consentement, notamment les deepfakes sexuels, avec des sanctions pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 75 000 € d’amende.

Pour lire l’article dans son intégralité : https://www.franceinfo.fr/internet/intelligence-artificielle/grok-deshabille-la-pourquoi-le-detournement-d-images-de-femmes-avec-l-ia-sur-x-est-non-seulement-problematique-mais-aussi-illegal_7716556.html

Corinne THIERACHE, avocate associée du département Propriété intellectuelle – Droit des Technologies et du Numérique – Protection des données personnelles et Inès GHANTY, stagiaire, analysent, dans un article publié par Forbes France, l’exercice du droit à l’effacement des données face à l’essor du data wiping.

À l’ère de l’IA générative et de l’OSINT, le droit à l’effacement des données se heurte à une réalité technique : même supprimées, les données peuvent laisser des traces persistantes, notamment dans les modèles d’intelligence artificielle.

Entre droit au déréférencement et nouvelles exigences imposées par l’IA Act, l’effacement total des données apparaît souvent théorique. Cette tension met en lumière des enjeux majeurs pour la protection de la vie privée, la gouvernance des données et la conciliation avec les autres droits et libertés fondamentaux. Pour lire l’article dans son intégralité : Le droit à l’effacement des données face à l’essor du data wiping – Forbes France

Ce mercredi 3 décembre, Christophe Gerschel – associé fondateur du cabinet Alerion et fondateur de l’ONG Green Sanctuaries – était sur SMART PATRIMOINE pour éclairer un sujet aussi stratégique qu’humain : la transmission d’entreprise familiale.

Une transmission est une opération complexe, à la croisée de plusieurs dimensions :

• Émotionnelles : accepter de « laisser la main » reste l’enjeu le plus délicat.
• Juridiques : pactes d’associés, réunions préparatoires, organisation de la gouvernance…
• Fiscales : maîtrise des outils adaptés, dont le pacte Dutreil.
• Stratégiques : aligner les repreneurs sur les valeurs, la vision et la culture de l’entreprise.

Une étude de la BPI parue la semaine dernière le rappelle : 370 000 entreprises vont changer de main dans les 5 prochaines années. Une réalité qui touche aussi bien les TPE que les entreprises plus structurées, avec des enjeux très différents.

Un échange riche, inspirant et essentiel pour tous ceux qui s’intéressent à la pérennité des entreprises familiales.

Pour visionner l’interview complète : SMART PATRIMOINE – Transmission d’entreprise : un véritable défi ?

Nous sommes fiers d’annoncer qu’Alerion Avocats figure parmi les cabinets reconnus dans plusieurs catégories du classement Décideurs 2025 :

• Droit fiscal : Contentieux fiscal et assistance à redressement : Excellent ;
• Fiscalité des associations et organismes à but non lucratif : Excellent ; Fiscalité des transactions : Excellent
• Fusions & Acquisitions : Opérations jusqu’à 75M€ : Incontournable
• Gestion de patrimoine : Fiscalité du patrimoine : Forte notoriété ; Fiscalité du patrimoine : pré-contentieux et contentieux : Forte notoriété
• Immobilier : Opérations immobilières – Investissement : Forte notoriété ; Fiscalité immobilière : Pratique réputée
• Marchés de Capitaux : DCM & ECM – Small to Mid-cap : Forte notoriété
• Médias & Entertainment : Droit du sport : Forte notoriété
• Risques industriels & contentieux de la responsabilité : Sinistres et contentieux des assurances : Pratique réputée

Bravo à chaque membre de l’équipe pour cette belle reconnaissance Pierre-Olivier Brouard, Nathalie Dupuy-Loup, Christophe Gerschel, Philippe Pescayre, Vincent Poirier, Antoine Rousseau, Stanislas Vailhen et un grand merci à nos clients pour leur confiance indéfectible.

Consulter le classement sur la plateforme : https://www.leadersleague.com/fr/firm/alerion

Au jour de l’ouverture de sa boutique parisienne au BHV, le géant de l’ultra fast-fashion se retrouve au cœur d’un scandale après avoir commercialisé des poupées sexuelles à caractère pédocriminel.

Schéhérazade Abboub, avocate associée du cabinet Alerion Avocats, apporte son expertise juridique dans un article du HuffPost : « Déréférencement, amendes et contrôle des acheteurs, les autorités françaises disposent de tout un arsenal pour sanctionner le célèbre site chinois ».

Pour lire l’article dans son intégralité : https://www.huffingtonpost.fr/tech-futurs/article/face-au-scandale-des-poupees-pedopornographiques-shein-que-peut-faire-le-gouvernement_256708.html

Gilles Podeur, avocat associé chez Alerion Avocats, est l’un des auteurs du Guide pratique des procédures amiables et collectives internationales publié dans la Revue des Procédures Collectives Civiles et Commerciales de septembre-octobre 2025, en partenariat avec l’association Paris Place de Droit.

Ce dossier a été élaboré dans le cadre des travaux de la commission “Difficultés des entreprises” de l’association.

Une édition riche en analyses et perspectives à ne pas manquer !

Pour vous procurer le dernier numéro : https://www.lexiskiosque.fr/catalog/revue-des-procedures-collectives

Nathalie Dupuy-Loup, Associée au sein du département Assurance, Construction et Risques Industriels du cabinet Alerion Avocats, signe un article dans le numéro 10 de The Legal Industry Reviews France intitulé :
« La qualification d’ouvrage en matière de travaux de rénovation d’équipements industriels ».

L’article revient sur les enjeux liés à l’application de la garantie décennale des constructeurs, prévue à l’article 1792 du Code civil, dont la mise en œuvre dépend essentiellement de la qualification du bien concerné en tant qu’ouvrage.

En l’absence de définition légale du terme, la jurisprudence a précisé que cette qualification pouvait s’appliquer non seulement à des constructions nouvelles, mais également à des travaux de rénovation effectués sur des structures existantes (…)

Pour lire l’article dans son intégralité : France – The Legal Industry

La loi SREN – pour Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique – vient préciser la manière dont les collectivités territoriales peuvent gérer, protéger et valoriser leurs données.

Dans cet article, 3 enjeux sont à retenir :
– Un cadre sécurisé pour le partage et la valorisation des données territoriales, en cohérence avec le Data Governance Act (DGA) européen.
– La définition de la notion de « données sensibles », essentielles à la sécurité nationale, à la santé ou à la vie privée, et nécessitant des standards de protection renforcés.
– La reconnaissance des organismes altruistes, offrant de nouvelles perspectives de coopération entre citoyens, entreprises et collectivités autour de projets d’intérêt général.

Au-delà du cadre réglementaire, la loi SREN représente une opportunité pour les territoires afin de renforcer leur souveraineté numérique, encourager l’innovation locale et bâtir une économie de la donnée plus responsable.

Un article décrypté par Schéhérazade Abboub, avocate associée, et Khadija Kazouz, collaboratrice, au sein du département Data Publique, IA territoriale et montages innovants dans Numérique360.

Pour lire l’article dans son intégralité : Quel est l’impact de la loi SREN pour les données territoriales ? – Numérique360 | Banque des territoires | Groupe Caisse Des dépôts