Outre une vigilance accrue des services de Bercy à l’égard des investissements étrangers – intra- et extra-communautaires – réalisés dans des secteurs sensibles, leur liste pourrait s’étendre aux activités d’extraction et de transformation de matières premières critiques.
La législation française sur le contrôle des investissements étrangers s’applique même à une opération réalisée à l’étranger, dès lors que celle-ci implique une filiale ou des actifs français.
Début octobre 2023, le gouvernement français s’est ainsi opposé à la vente des sociétés Segault et Velan SAS, spécialisées dans la robinetterie destinée aux sous-marins et aux centrales nucléaires. L’acquisition du groupe canadien Velan, envisagée par le Texan Flowserve, entraînait en effet un changement de contrôle des deux sociétés françaises, passant ainsi sous pavillon américain. Ce refus rappelle que la Direction du Trésor est particulièrement vigilante, dès lors qu’un investissement étranger pourrait entraîner l’application de réglementations étrangères possédant un caractère extra-territorial, notamment celles relatives au contrôle des exportations. L’objectif est d’éviter que des sociétés françaises soient contraintes de demander l’autorisation d’autorités étrangères pour exporter leur technologie hors de France, voire même pour les utiliser en France. Tel serait par exemple le cas si ces sociétés venaient à utiliser des technologies soumises à la réglementation américaine ITAR (International Traffic in Arms Regulations) ou bien si leurs technologies étaient « contaminées » par cette réglementation (communément dénommée « itarisation »).
En France, quel que soit le montant de l’opération, tout investissement – direct ou indirect – réalisé par acquisition d’actions (prise de contrôle ou, pour les investisseurs hors EEE, acquisition de plus de 25 % – ou, jusqu’au 31 décembre 20231, de 10 % si la société cible est cotée en Bourse – des droits de vote de la société cible)…
[…] Lire la suite de l’article dans Option Finance, Novembre 2023
