Jacques Bouyssou a co-signé une tribune parue dans Les Echos le mercredi 1er décembre 2021 sur la création d’un droit européen des affaires. Cette tribune est co-signés par de nombreux avocats, anciens ministres et dirigeants d’entreprise.
Catégorie : Presse
Les NFT : Art nouveau des droits d’auteur ou simple opportunité technologique
Corinne Thiérache et Alice Marie ont rédigé un article intitulé « Les NFT : Art nouveau des droits d’auteur ou simple opportunité technologique » paru dans la Revue Expertises de novembre 2021.
Société à prépondérance immobilière: une notion à géométrie variable
Stanislas Vailhen et Julien Lebel clarifient les différentes définitions de la notion de société à prépondérance immobilière dans un article publié dans le numéro d’octobre de Profession CGP intitulé « Société à prépondérance immobilière: une notion à géométrie variable« .
Le fonds de dotation, un excellent outil pour la philanthropie
Antoine Rousseau a écrit un article publié dans Les Echos du 13 juillet 2021 sur le fonds de dotation et son fonctionnement.
Changement de résidence principale : les services du fisc veillent
Philippe Pescayre explique les différents impacts fiscaux du changement de résidence principale dans un article publié dans Le Monde du mercredi 23 juin 2021 intitulé « Changement de résidence principale : les services du fisc veillent ». L’article fait partie d’un dossier consacré à l’achat de résidence secondaire dont l’intérêt a accru avec la normalisation du télétravail.
Secrétaire du Conseil de l’Ordre sur trois générations
Jacques Bouyssou a été interviewé aux côtés de Marie-Hélène Cohen-Guilleminet et Elisabeth Moiron-Braud pour présenté l’évolution de l’institution des Secrétaires du Conseil de l’Ordre et leur mission. L’interview a été publiée dans le dixième numéro du Bulletin du Barreau de Paris paru le 26 mai 2021.
Comment appréhender un litige judiciaire avec le Royaume-Uni après le Brexit ?
Jacques Bouyssou a écrit un article publié dans La semaine juridique Entreprise & Affaires du 12 mai 2021 intitulé « Comment appréhender un litige judiciaire avec le Royaume-Uni après le Brexit ? ». Sans accord de retrait sur les questions judiciaires, les praticiens du contentieux transfrontalier doivent s’en remettre aux instruments internationaux éventuellement applicables et au droit commun. Cet article propose une approche pratique par étapes du procès.
Réforme du secret professionnel en Espagne
Jacques Bouyssou a été interviewé par actuEL Direction Juridique sur la réforme espagnole du secret professionnel qui va s’appliquer aux avocats en entreprise à partir du 1er juillet 2021.
Pacte Dutreil : transmettre son entreprise familiale
Stanislas Vailhen et Julien Lebel ont écrit un article publié dans le numéro d’avril du magazine Profession CGP. Cet article traite le sujet du Pacte Dutreil et la transmission de son entreprise familiale.
La transmission de l’entreprise familiale, quelle qu’en soit la taille, aux nouvelles générations est une étape importante, tant du point de vue de la dynamique famille que de celle de l’entreprise elle-même. Elle nécessite donc d’être bien préparée. Sur le plan fiscal, le dispositif Dutreil, codifié à l’article 787 B du Code général des impôts, peut permettre de réaliser cette transmission dans des conditions privilégiées.
France : Que faire en cas d’insolvabilité de votre partenaire contractuel ?
Nicola Kömpf a écrit un article en allemand sur le thème suivant: « France : Que faire en cas d’insolvabilité de votre partenaire contractuel ? » et publié dans la revue de la CCI de Stuttgart (IHK Raum Stuttgart) « Aussenwirrtschaft aktuel » de mars/avril 2021.