Catégorie : Presse

Nathalie Dupuy-Loup, Associée au sein du département Assurance, Construction et Risques Industriels du cabinet Alerion Avocats, signe un article dans le numéro 10 de The Legal Industry Reviews France intitulé :
« La qualification d’ouvrage en matière de travaux de rénovation d’équipements industriels ».

L’article revient sur les enjeux liés à l’application de la garantie décennale des constructeurs, prévue à l’article 1792 du Code civil, dont la mise en œuvre dépend essentiellement de la qualification du bien concerné en tant qu’ouvrage.

En l’absence de définition légale du terme, la jurisprudence a précisé que cette qualification pouvait s’appliquer non seulement à des constructions nouvelles, mais également à des travaux de rénovation effectués sur des structures existantes (…)

Pour lire l’article dans son intégralité : France – The Legal Industry

La loi SREN – pour Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique – vient préciser la manière dont les collectivités territoriales peuvent gérer, protéger et valoriser leurs données.

Dans cet article, 3 enjeux sont à retenir :
– Un cadre sécurisé pour le partage et la valorisation des données territoriales, en cohérence avec le Data Governance Act (DGA) européen.
– La définition de la notion de « données sensibles », essentielles à la sécurité nationale, à la santé ou à la vie privée, et nécessitant des standards de protection renforcés.
– La reconnaissance des organismes altruistes, offrant de nouvelles perspectives de coopération entre citoyens, entreprises et collectivités autour de projets d’intérêt général.

Au-delà du cadre réglementaire, la loi SREN représente une opportunité pour les territoires afin de renforcer leur souveraineté numérique, encourager l’innovation locale et bâtir une économie de la donnée plus responsable.

Un article décrypté par Schéhérazade Abboub, avocate associée, et Khadija Kazouz, collaboratrice, au sein du département Data Publique, IA territoriale et montages innovants dans Numérique360.

Pour lire l’article dans son intégralité : Quel est l’impact de la loi SREN pour les données territoriales ? – Numérique360 | Banque des territoires | Groupe Caisse Des dépôts

Nous sommes fiers de partager l’interview de notre associé, Jacques Bouyssou, publiée dans LEXBASE le 10 juillet 2025.

👉À l’occasion de sa nomination comme coprésident du Litigation Committee de l’International Bar Association (IBA) – une première pour un avocat français – Jacques revient sur :

-Les 10 ans de Paris Place de Droit et le lancement du Paris Dispute Resolution Day, événement inédit dédié au contentieux des affaires.
-La philosophie du cabinet Alerion Avocats, fondé en 2003, et son modèle de transmission interne. -Les grandes évolutions du contentieux international, entre convergence des pratiques et influence de l’arbitrage.
-L’impact croissant de l’intelligence artificielle juridique, entre opportunités d’efficacité et enjeux de responsabilité.

💬« Ce que les clients attendent d’un avocat, ce n’est pas l’exécution de tâches répétitives ou standardisées – celles-ci peuvent parfaitement être confiées à une machine. Ce qu’ils recherchent, c’est un regard avisé, le fruit d’une expérience, une capacité à apprécier des situations complexes, à proposer des solutions sur mesure. »

📖Une interview à lire absolument pour comprendre les enjeux actuels du droit des affaires et les transformations de notre profession.

🔗https://lnkd.in/eXeKjxEa

Article rédigé par Nathalie Dupuy-Loup, associée au sein du département Assurance Construction et Risques Industriels, dans le n°9 de l’édition France de The Legal Industry Review. En bref : Dans une décision du 17 mars 2025 (CE, n°491682), le Conseil d’État admet que le titulaire d’un marché public à forfait puisse obtenir le paiement de travaux supplémentaires réalisés à la demande écrite ou verbale du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre, même en l’absence d’un ordre de service formel et sans avoir à prouver que les travaux étaient nécessaires à la réalisation du projet en conformité avec les règles de l’art. Une avancée importante qui tient compte des réalités opérationnelles des chantiers.

À lire dans The Legal Industry Reviews – France, Édition n°9

France – The Legal Industry

Comment renflouer les caisses de l’Etat ? Les suppressions de niches fiscales, sont plus que jamais à l’étude. Quelles sont celles dont la suppression servirait vraiment à réduire la dette ? Au-delà des niches confidentielles qui ne profitent qu’à quelques-uns, focus sur trois régimes dont la remise en cause concernerait de nombreux contribuables.

Retrouvez l’éclairage de Julien Lebel, avocat associé du département droit fiscal dans cet article publié par les Echos.

👉 Pour lire l’article dans son intégralité : https://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/impots-les-trois-niches-fiscales-des-particuliers-les-plus-menacees-2161266

Alerion Avocats reconnu dans la mention spéciale du classement 2025 des meilleurs cabinets d’avocats du Le Figaro, établi sur la base des recommandations de nos confrères, avec une reconnaissance spéciale dans la catégorie Droit immobilier.

Remerciements à nos confrères et félicitations à l’ensemble des équipes d’Alerion, et en particulier à Philippe Mathurin, Fahima GASMI, Nathalie Dupuy-Loup, pour cette belle reconnaissance de leur expertise et de leur engagement au service des clients.

👉 Découvrez le palmarès complet ici : https://lnkd.in/dRzhgedg

La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) a été publiée au Journal officiel le 22 mai 2024.Cette loi (ci-après « la loi SREN ») vient instaurer de nouvelles mesures d’encadrement de l’espace numérique, notamment par l’adaptation du droit français à la réglementation européenne. Pour les besoins du présent article, et afin de revenir principalement sur les modifications susceptibles d’impacter les personnes publiques, nous avons souhaité insister sur les deux sujets suivants, à savoir les mesures relatives à la mise en œuvre du règlement européen sur la gouvernance des données et le renforcement du niveau de protection des données sensibles. (…)

Retrouvez l’éclairage de Schéhérazade Abboub avocate Associée et Khadija Kazouz collaboratrice du département Data Publique, IA territoriale et montages innovants dans un nouvel article publié dans l’AJCT.

Pour lire l’article dans son intégralité : https://lnkd.in/exBQbExW

Dans le numéro de février 2025 d’Air & Cosmos, Frédéric Saffroy présente les nouvelles mesures liées à l’économie de défense – issues de la Loi de Programmation Militaire 2024-2030 – et leurs impacts sur les différents acteurs du spatial, quelle que soit leur position dans la chaine de valeur : depuis les composants et logiciels, jusqu’aux lanceurs et satellites.

Retrouver la tribune de Frédéric Saffroy avocat associé, en charge du département Aerospace& Defence du cabinet Alerion Avocats dans le magazine Air & Cosmos

Dans le dernier numéro (2-2024 / décembre 2024) de la Revue française de droit aérien et spatial (RFDAS), revue de référence du secteur, Frédéric Saffroy présente une étude approfondie sur la première réforme de la Loi sur les opérations spatiales (dite « LOS ») entreprise sous l’égide du ministère des Armées. Il y expose la modernisation de la LOS (données d’origine spatiale, constellations de satellites, services en orbite, récupération d’étages de lanceurs…), ainsi que la militarisation des activités spatiales confirmée par la Loi de programmation militaire 2024-2030 (contrôle des exportations des technologies spatiales, réquisitions de services spatiaux et de satellites, priorisation de livraison de biens et services…). Si le New Space consacre l’importance des acteurs privés, l’Etat entend bien conserver la maîtrise d’un domaine stratégique, particulièrement en période de crises géopolitiques majeures.