Catégorie : Presse

Corinne THIERACHE, avocate associée du département Propriété intellectuelle – Droit des Technologies et du Numérique – Protection des données personnelles et Inès GHANTY, stagiaire, analysent, dans un article publié par Forbes France, l’exercice du droit à l’effacement des données face à l’essor du data wiping.

À l’ère de l’IA générative et de l’OSINT, le droit à l’effacement des données se heurte à une réalité technique : même supprimées, les données peuvent laisser des traces persistantes, notamment dans les modèles d’intelligence artificielle.

Entre droit au déréférencement et nouvelles exigences imposées par l’IA Act, l’effacement total des données apparaît souvent théorique. Cette tension met en lumière des enjeux majeurs pour la protection de la vie privée, la gouvernance des données et la conciliation avec les autres droits et libertés fondamentaux. Pour lire l’article dans son intégralité : Le droit à l’effacement des données face à l’essor du data wiping – Forbes France

Ce mercredi 3 décembre, Christophe Gerschel – associé fondateur du cabinet Alerion et fondateur de l’ONG Green Sanctuaries – était sur SMART PATRIMOINE pour éclairer un sujet aussi stratégique qu’humain : la transmission d’entreprise familiale.

Une transmission est une opération complexe, à la croisée de plusieurs dimensions :

• Émotionnelles : accepter de « laisser la main » reste l’enjeu le plus délicat.
• Juridiques : pactes d’associés, réunions préparatoires, organisation de la gouvernance…
• Fiscales : maîtrise des outils adaptés, dont le pacte Dutreil.
• Stratégiques : aligner les repreneurs sur les valeurs, la vision et la culture de l’entreprise.

Une étude de la BPI parue la semaine dernière le rappelle : 370 000 entreprises vont changer de main dans les 5 prochaines années. Une réalité qui touche aussi bien les TPE que les entreprises plus structurées, avec des enjeux très différents.

Un échange riche, inspirant et essentiel pour tous ceux qui s’intéressent à la pérennité des entreprises familiales.

Pour visionner l’interview complète : SMART PATRIMOINE – Transmission d’entreprise : un véritable défi ?

Nous sommes fiers d’annoncer qu’Alerion Avocats figure parmi les cabinets reconnus dans plusieurs catégories du classement Décideurs 2025 :

• Droit fiscal : Contentieux fiscal et assistance à redressement : Excellent ;
• Fiscalité des associations et organismes à but non lucratif : Excellent ; Fiscalité des transactions : Excellent
• Fusions & Acquisitions : Opérations jusqu’à 75M€ : Incontournable
• Gestion de patrimoine : Fiscalité du patrimoine : Forte notoriété ; Fiscalité du patrimoine : pré-contentieux et contentieux : Forte notoriété
• Immobilier : Opérations immobilières – Investissement : Forte notoriété ; Fiscalité immobilière : Pratique réputée
• Marchés de Capitaux : DCM & ECM – Small to Mid-cap : Forte notoriété
• Médias & Entertainment : Droit du sport : Forte notoriété
• Risques industriels & contentieux de la responsabilité : Sinistres et contentieux des assurances : Pratique réputée

Bravo à chaque membre de l’équipe pour cette belle reconnaissance Pierre-Olivier Brouard, Nathalie Dupuy-Loup, Christophe Gerschel, Philippe Pescayre, Vincent Poirier, Antoine Rousseau, Stanislas Vailhen et un grand merci à nos clients pour leur confiance indéfectible.

Consulter le classement sur la plateforme : https://www.leadersleague.com/fr/firm/alerion

Au jour de l’ouverture de sa boutique parisienne au BHV, le géant de l’ultra fast-fashion se retrouve au cœur d’un scandale après avoir commercialisé des poupées sexuelles à caractère pédocriminel.

Schéhérazade Abboub, avocate associée du cabinet Alerion Avocats, apporte son expertise juridique dans un article du HuffPost : « Déréférencement, amendes et contrôle des acheteurs, les autorités françaises disposent de tout un arsenal pour sanctionner le célèbre site chinois ».

Pour lire l’article dans son intégralité : https://www.huffingtonpost.fr/tech-futurs/article/face-au-scandale-des-poupees-pedopornographiques-shein-que-peut-faire-le-gouvernement_256708.html

Gilles Podeur, avocat associé chez Alerion Avocats, est l’un des auteurs du Guide pratique des procédures amiables et collectives internationales publié dans la Revue des Procédures Collectives Civiles et Commerciales de septembre-octobre 2025, en partenariat avec l’association Paris Place de Droit.

Ce dossier a été élaboré dans le cadre des travaux de la commission “Difficultés des entreprises” de l’association.

Une édition riche en analyses et perspectives à ne pas manquer !

Pour vous procurer le dernier numéro : https://www.lexiskiosque.fr/catalog/revue-des-procedures-collectives

Nathalie Dupuy-Loup, Associée au sein du département Assurance, Construction et Risques Industriels du cabinet Alerion Avocats, signe un article dans le numéro 10 de The Legal Industry Reviews France intitulé :
« La qualification d’ouvrage en matière de travaux de rénovation d’équipements industriels ».

L’article revient sur les enjeux liés à l’application de la garantie décennale des constructeurs, prévue à l’article 1792 du Code civil, dont la mise en œuvre dépend essentiellement de la qualification du bien concerné en tant qu’ouvrage.

En l’absence de définition légale du terme, la jurisprudence a précisé que cette qualification pouvait s’appliquer non seulement à des constructions nouvelles, mais également à des travaux de rénovation effectués sur des structures existantes (…)

Pour lire l’article dans son intégralité : France – The Legal Industry

La loi SREN – pour Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique – vient préciser la manière dont les collectivités territoriales peuvent gérer, protéger et valoriser leurs données.

Dans cet article, 3 enjeux sont à retenir :
– Un cadre sécurisé pour le partage et la valorisation des données territoriales, en cohérence avec le Data Governance Act (DGA) européen.
– La définition de la notion de « données sensibles », essentielles à la sécurité nationale, à la santé ou à la vie privée, et nécessitant des standards de protection renforcés.
– La reconnaissance des organismes altruistes, offrant de nouvelles perspectives de coopération entre citoyens, entreprises et collectivités autour de projets d’intérêt général.

Au-delà du cadre réglementaire, la loi SREN représente une opportunité pour les territoires afin de renforcer leur souveraineté numérique, encourager l’innovation locale et bâtir une économie de la donnée plus responsable.

Un article décrypté par Schéhérazade Abboub, avocate associée, et Khadija Kazouz, collaboratrice, au sein du département Data Publique, IA territoriale et montages innovants dans Numérique360.

Pour lire l’article dans son intégralité : Quel est l’impact de la loi SREN pour les données territoriales ? – Numérique360 | Banque des territoires | Groupe Caisse Des dépôts

Nous sommes fiers de partager l’interview de notre associé, Jacques Bouyssou, publiée dans LEXBASE le 10 juillet 2025.

👉À l’occasion de sa nomination comme coprésident du Litigation Committee de l’International Bar Association (IBA) – une première pour un avocat français – Jacques revient sur :

-Les 10 ans de Paris Place de Droit et le lancement du Paris Dispute Resolution Day, événement inédit dédié au contentieux des affaires.
-La philosophie du cabinet Alerion Avocats, fondé en 2003, et son modèle de transmission interne. -Les grandes évolutions du contentieux international, entre convergence des pratiques et influence de l’arbitrage.
-L’impact croissant de l’intelligence artificielle juridique, entre opportunités d’efficacité et enjeux de responsabilité.

💬« Ce que les clients attendent d’un avocat, ce n’est pas l’exécution de tâches répétitives ou standardisées – celles-ci peuvent parfaitement être confiées à une machine. Ce qu’ils recherchent, c’est un regard avisé, le fruit d’une expérience, une capacité à apprécier des situations complexes, à proposer des solutions sur mesure. »

📖Une interview à lire absolument pour comprendre les enjeux actuels du droit des affaires et les transformations de notre profession.

🔗https://lnkd.in/eXeKjxEa

Article rédigé par Nathalie Dupuy-Loup, associée au sein du département Assurance Construction et Risques Industriels, dans le n°9 de l’édition France de The Legal Industry Review. En bref : Dans une décision du 17 mars 2025 (CE, n°491682), le Conseil d’État admet que le titulaire d’un marché public à forfait puisse obtenir le paiement de travaux supplémentaires réalisés à la demande écrite ou verbale du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre, même en l’absence d’un ordre de service formel et sans avoir à prouver que les travaux étaient nécessaires à la réalisation du projet en conformité avec les règles de l’art. Une avancée importante qui tient compte des réalités opérationnelles des chantiers.

À lire dans The Legal Industry Reviews – France, Édition n°9

France – The Legal Industry