Nous sommes fiers de partager l’interview de notre associé, Jacques Bouyssou, publiée dans LEXBASE le 10 juillet 2025.
👉À l’occasion de sa nomination comme coprésident du Litigation Committee de l’International Bar Association (IBA) – une première pour un avocat français – Jacques revient sur :
-Les 10 ans de Paris Place de Droit et le lancement du Paris Dispute Resolution Day, événement inédit dédié au contentieux des affaires.
-La philosophie du cabinet Alerion Avocats, fondé en 2003, et son modèle de transmission interne. -Les grandes évolutions du contentieux international, entre convergence des pratiques et influence de l’arbitrage.
-L’impact croissant de l’intelligence artificielle juridique, entre opportunités d’efficacité et enjeux de responsabilité.
💬« Ce que les clients attendent d’un avocat, ce n’est pas l’exécution de tâches répétitives ou standardisées – celles-ci peuvent parfaitement être confiées à une machine. Ce qu’ils recherchent, c’est un regard avisé, le fruit d’une expérience, une capacité à apprécier des situations complexes, à proposer des solutions sur mesure. »
📖Une interview à lire absolument pour comprendre les enjeux actuels du droit des affaires et les transformations de notre profession.
🔗https://lnkd.in/eXeKjxEa
Catégorie : Presse
Paiement des travaux supplémentaires dans les marchés à prix forfaitaire : une clarification bienvenue du Conseil d’État
Article rédigé par Nathalie Dupuy-Loup, associée au sein du département Assurance Construction et Risques Industriels, dans le n°9 de l’édition France de The Legal Industry Review. En bref : Dans une décision du 17 mars 2025 (CE, n°491682), le Conseil d’État admet que le titulaire d’un marché public à forfait puisse obtenir le paiement de travaux supplémentaires réalisés à la demande écrite ou verbale du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre, même en l’absence d’un ordre de service formel et sans avoir à prouver que les travaux étaient nécessaires à la réalisation du projet en conformité avec les règles de l’art. Une avancée importante qui tient compte des réalités opérationnelles des chantiers.
À lire dans The Legal Industry Reviews – France, Édition n°9
Impôts : les trois niches fiscales des particuliers les plus menacées
Comment renflouer les caisses de l’Etat ? Les suppressions de niches fiscales, sont plus que jamais à l’étude. Quelles sont celles dont la suppression servirait vraiment à réduire la dette ? Au-delà des niches confidentielles qui ne profitent qu’à quelques-uns, focus sur trois régimes dont la remise en cause concernerait de nombreux contribuables.
Retrouvez l’éclairage de Julien Lebel, avocat associé du département droit fiscal dans cet article publié par les Echos.
👉 Pour lire l’article dans son intégralité : https://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/impots-les-trois-niches-fiscales-des-particuliers-les-plus-menacees-2161266
Alerion Avocats distingué par Le Figaro.
Alerion Avocats reconnu dans la mention spéciale du classement 2025 des meilleurs cabinets d’avocats du Le Figaro, établi sur la base des recommandations de nos confrères, avec une reconnaissance spéciale dans la catégorie Droit immobilier.
Remerciements à nos confrères et félicitations à l’ensemble des équipes d’Alerion, et en particulier à Philippe Mathurin, Fahima GASMI, Nathalie Dupuy-Loup, pour cette belle reconnaissance de leur expertise et de leur engagement au service des clients.
👉 Découvrez le palmarès complet ici : https://lnkd.in/dRzhgedg
Le point sur… la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN)
La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) a été publiée au Journal officiel le 22 mai 2024.Cette loi (ci-après « la loi SREN ») vient instaurer de nouvelles mesures d’encadrement de l’espace numérique, notamment par l’adaptation du droit français à la réglementation européenne. Pour les besoins du présent article, et afin de revenir principalement sur les modifications susceptibles d’impacter les personnes publiques, nous avons souhaité insister sur les deux sujets suivants, à savoir les mesures relatives à la mise en œuvre du règlement européen sur la gouvernance des données et le renforcement du niveau de protection des données sensibles. (…)
Retrouvez l’éclairage de Schéhérazade Abboub avocate Associée et Khadija Kazouz collaboratrice du département Data Publique, IA territoriale et montages innovants dans un nouvel article publié dans l’AJCT.
Pour lire l’article dans son intégralité : https://lnkd.in/exBQbExW
Le secteur spatial confronté à l’économie de défense
Dans le numéro de février 2025 d’Air & Cosmos, Frédéric Saffroy présente les nouvelles mesures liées à l’économie de défense – issues de la Loi de Programmation Militaire 2024-2030 – et leurs impacts sur les différents acteurs du spatial, quelle que soit leur position dans la chaine de valeur : depuis les composants et logiciels, jusqu’aux lanceurs et satellites.
Retrouver la tribune de Frédéric Saffroy avocat associé, en charge du département Aerospace& Defence du cabinet Alerion Avocats dans le magazine Air & Cosmos
Frédéric Saffroy publie une importante étude sur la Loi Spatiale et les intérêts de la Défense Nationale
Dans le dernier numéro (2-2024 / décembre 2024) de la Revue française de droit aérien et spatial (RFDAS), revue de référence du secteur, Frédéric Saffroy présente une étude approfondie sur la première réforme de la Loi sur les opérations spatiales (dite « LOS ») entreprise sous l’égide du ministère des Armées. Il y expose la modernisation de la LOS (données d’origine spatiale, constellations de satellites, services en orbite, récupération d’étages de lanceurs…), ainsi que la militarisation des activités spatiales confirmée par la Loi de programmation militaire 2024-2030 (contrôle des exportations des technologies spatiales, réquisitions de services spatiaux et de satellites, priorisation de livraison de biens et services…). Si le New Space consacre l’importance des acteurs privés, l’Etat entend bien conserver la maîtrise d’un domaine stratégique, particulièrement en période de crises géopolitiques majeures.
« L’État français peut réquisitionner un satellite privé »: les objets et services spatiaux passent sous régime militaire.
DÉCRYPTAGE – La France a été un des tout premiers pays à réagir, en faisant discrètement évoluer sa juridiction sur les actifs et armements spatiaux. Interviewé par Le Figaro Economie, Frédéric Saffroy présente la récente réforme de la loi spatiale qui, prenant acte de la militarisation croissante de l’Espace, accorde à l’Etat des droits accrus, tant sur les services et objets spatiaux, que sur les autorisations d’exportation de leurs composants et logiciels.
👉 Pour lire l’article dans son intégralité : «L’État français peut réquisitionner un satellite privé»: les objets et services spatiaux passent sous régime militaire
Négocier son premier financement syndiqué.
Les directeurs financiers ou trésoriers façonnent la structure financière de l’entreprise en arbitrant entre un financement par capitaux propres et un financement par endettement, selon divers facteurs. Parmi ces derniers figurent la nécessité de préserver une flexibilité financière, les spécificités du secteur d’activité, les caractéristiques des concurrents, ainsi que les opportunités offertes par le marché de la dette. Une fois la stratégie définie, les paramètres de l’endettement (dette amortissable ou in fine, dette bancaire ou obligataire, etc.) sont déterminés en fonction de leurs conséquences sur la liquidité de l’entreprise et son résultat financier.
Retrouvez l’éclairage de Sadri Desenne, avocat associé en financement chez Alerion Avocats dans un article publié dans Option Finance.
👉 Pour lire l’article dans son intégralité : https://lnkd.in/e5tsRi44
Nutri-Score : pourquoi les nutritionnistes veulent la peau d’Actimel, Danonino ou HiPro de Danone ?
📢 [#Publication] Nutri-Score : pourquoi les nutritionnistes veulent la peau d’Actimel, Danonino ou HiPro de Danone ?
« Danone a retiré le Nutri-Score de certains de ses produits car il n’était pas très bon, c’est son droit puisque cet affichage n’est pas une obligation légale. Si Carrefour souhaite le faire apparaître malgré tout, cela se défend en termes de liberté d’expression, mais cela ne doit pas être dénigrant »
Retrouvez le témoignage de Catherine Robin, avocat associé en charge du département Concurrence Distribution chez Alerion Avocats dans un article publié dans Capital.
👉 Pour lire l’article dans son intégralité : Nutri-Score : pourquoi les nutritionnistes veulent la peau d’Actimel, Danonino ou HiPro de Danone ?