Schéhérazade Abboub, avocate associée chez Alerion Avocats et experte en droit du numérique, partage ses dernières réflexions dans Smart City Mag.
Dans un contexte d’évolution des RIP 3G, elle alerte sur les véhicules juridiques mobilisables pour les projets de territoires connectés et durables :
« S’il y a déjà un contrat de concession ou un marché public global portant sur un RIP, il faut regarder s’il est opportun de faire un avenant. »
Elle met également en garde contre les RIP 3G intégrant un trop grand nombre de briques technologiques :
« Cela viendrait empiéter, in fine, sur les compétences des collectivités. Les territoires ne doivent pas tout déléguer et doivent rester maîtres de leurs données et des usages numériques qu’ils souhaitent promouvoir. »
À l’heure où les territoires accélèrent leur transformation numérique, la maîtrise des données et la gouvernance des infrastructures deviennent des enjeux stratégiques majeurs.
Catégorie : Presse
La finance de transition labellisée : un nouveau cadre au soutien de la finance durable
Sadri Desenne, avocat associé en financement chez Alerion Avocats, signe un article publié dans Option Finance consacré à l’émergence d’un cadre structurant pour la finance de transition labellisée.
Le 16 octobre 2025, les trois grandes associations internationales de place du crédit – APLMA (Asia Pacific Loan Market Association), LMA et LSTA – ont publié un Guide to Transition Loans.
Ce guide pose les bases d’un référentiel commun applicable au marché des prêts et clarifie une distinction essentielle entre : Le financement de la transition (mobilisation globale de capitaux), et la labelled transition finance, reposant sur des instruments répondant à des standards précis.
Objectif : favoriser la réorientation des flux de capitaux vers les secteurs fortement émetteurs engagés dans une trajectoire de décarbonation progressive, en ligne avec l’Accord de Paris et l’ambition de neutralité carbone à horizon 2050.
Pour en savoir plus : https://www.optionfinance.fr/entreprise-expertise/la-finance-de-transition-labellisee-labelled-transition-finance-un-nouveau-cadre-au-soutien-de-la-finance-durable.html
« Dépossédée de mon corps » : l’utilisation de l’intelligence artificielle pour générer des images sexuelles non consenties
Le développement des outils d’intelligence artificielle permet désormais de générer, à partir de photographies ou de vidéos accessibles en ligne, des contenus à caractère sexuel sans l’accord des personnes concernées. Ces pratiques soulèvent de sérieuses préoccupations éthiques, juridiques et sociétales, notamment en matière de respect de la dignité et de la vie privée.
Schéhérazade Abboub, avocate associée chez Alerion Avocats et spécialisée en droit du numérique, alerte sur les limites actuelles de la régulation des plateformes : « Les contenus générés peuvent rester en ligne sur de longues périodes. La plateforme X adopte parfois des interprétations ambiguës de ses obligations légales et ne s’y conforme pas toujours strictement. Elle s’expose ainsi à des sanctions financières au niveau européen. Toutefois, l’interdiction de l’outil Grok ne constitue pas, à ce stade, une option envisagée. En Europe, l’approche privilégiée consiste à encadrer et réguler plutôt qu’à interdire, une interdiction pouvant être perçue comme une atteinte à la liberté d’expression. »
Pour lire l’article dans son intégralité : https://www.ouest-france.fr/high-tech/intelligence-artificielle/depossedee-de-mon-corps-quand-lia-est-utilisee-pour-deshabiller-virtuellement-les-femmes-58a2ac52-ebb9-11f0-bb7c-fe9a962cb15d
Pour écouter l’interview au journal de 7H:https://www.radioclassique.fr/podcasts-et-emissions/journal-de-7h00/
Investissements croisés franco-allemands : enjeux juridiques de la reconversion automobile vers de nouveaux secteurs plus porteurs
La transition fulgurante de l’industrie automobile vers de nouveaux secteurs – défense, énergie, aéronautique – crée un appel d’air inédit pour les investisseurs et une chance de restructuration pour les entreprises en difficulté. Entre Paris et Berlin, la restructuration des chaînes de valeur n’est plus synonyme de déclin, mais devient le moteur d’un marché de fusions-acquisitions et de partenariats stratégiques d’une ampleur historique.
Le démantèlement partiel de certains grands équipementiers automobiles offre aux investisseurs une opportunité de consolidation de marché. Le scénario type, le « build-up », consiste à racheter des unités de production « en difficulté » ou non stratégiques en France et à les fusionner avec des entités allemandes complémentaires.
Il s’agit de créer des entreprises de taille intermédiaire (ETI) franco-allemandes capables d’atteindre une taille critique en mutualisant les coûts de R&D et d’accéder plus facilement aux financements européens (Fonds européen de défense, plans IPCEI sur l’hydrogène ou les batteries).
Par ailleurs, les grands groupes cherchent de plus en plus à se séparer de leurs divisions les plus innovantes pour lever des capitaux. C’est le moment idéal pour les fonds d’investissement ou les groupes industriels de réaliser des opérations de détourage, de « carve-out ».
Ils peuvent ainsi acquérir des technologies spécifiques (gestion thermique, capteurs haute précision, cybersécurité industrielle) à des valorisations attractives tout en sécurisant les droits de propriété intellectuelle par des licences croisées, assurant une poursuite d’activité immédiate.
Pour lire l’article dans son intégralité : Investissements croisés franco-allemands : enjeux juridiques de la reconversion automobile vers de nouveaux secteurs plus porteurs | Option finance
Frédéric Saffroy publie une étude historico-juridique sur le patrimoine militaire technique
Issue d’un colloque organisé par le Groupement d’intérêt scientifique Patrimoine Militaires (GIS P2ATS), dont il est membre fondateur, l’étude de Frédéric Saffroy expose les enjeux réglementaires liés à la mise en valeur du patrimoine militaire technique (réglementations sur les armes, sur l’accueil du public, sur l’environnement) et les écueils muséographiques qui y sont liés, avec un focus sur les forts du système Séré de Rivières. F. Saffroy, « Scénographie et patrimoine militaire technique : le spectacle au prix de l’histoire ? », dans Nicolas Meynen et Émilie d’Orgeix (dir.), Patrimoines militaires habités. Espaces intérieurs, mobilier et mémoire des lieux (XVIe-XXIe siècle), Toulouse, Presses universitaires du Midi, 2025, 306 p.
Pour en savoir plus : https://pum.univ-tlse2.fr/produit/patrimoines-militaires-habites/
Pourquoi le détournement d’images de femmes avec l’IA sur X est illégal ?
Schéhérazade Abboub, avocate associée chez Alerion Avocats, analyse pour franceinfo les dérives liées à l’usage de l’intelligence artificielle sur le réseau social X.
Sur la plateforme, des utilisateurs génèrent et diffusent des images de femmes — parfois mineures — déshabillées sans leur consentement. Un phénomène alarmant, facilité par l’IA générative, qui soulève de graves enjeux juridiques, éthiques et sociétaux.
Comme le rappelle Schéhérazade Abboub, ces pratiques sont clairement illégales au regard du droit français : Atteinte à la vie privée et au droit à l’image et cyberharcèlement (lorsque les publications sont répétées, amplifiées et prolongent l’exposition de la victime). Par ailleurs, la loi SREN du 21 mai 2024 interdit le partage de contenus générés par IA sans consentement, notamment les deepfakes sexuels, avec des sanctions pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 75 000 € d’amende.
Pour lire l’article dans son intégralité : https://www.franceinfo.fr/internet/intelligence-artificielle/grok-deshabille-la-pourquoi-le-detournement-d-images-de-femmes-avec-l-ia-sur-x-est-non-seulement-problematique-mais-aussi-illegal_7716556.html
Le droit à l’effacement des données face à l’essor du data wiping
Corinne THIERACHE, avocate associée du département Propriété intellectuelle – Droit des Technologies et du Numérique – Protection des données personnelles et Inès GHANTY, stagiaire, analysent, dans un article publié par Forbes France, l’exercice du droit à l’effacement des données face à l’essor du data wiping.
À l’ère de l’IA générative et de l’OSINT, le droit à l’effacement des données se heurte à une réalité technique : même supprimées, les données peuvent laisser des traces persistantes, notamment dans les modèles d’intelligence artificielle.
Entre droit au déréférencement et nouvelles exigences imposées par l’IA Act, l’effacement total des données apparaît souvent théorique. Cette tension met en lumière des enjeux majeurs pour la protection de la vie privée, la gouvernance des données et la conciliation avec les autres droits et libertés fondamentaux. Pour lire l’article dans son intégralité : Le droit à l’effacement des données face à l’essor du data wiping – Forbes France
Transmission d’entreprise familiale : un véritable défi ?
Ce mercredi 3 décembre, Christophe Gerschel – associé fondateur du cabinet Alerion et fondateur de l’ONG Green Sanctuaries – était sur SMART PATRIMOINE pour éclairer un sujet aussi stratégique qu’humain : la transmission d’entreprise familiale.
Une transmission est une opération complexe, à la croisée de plusieurs dimensions :
- Émotionnelles : accepter de « laisser la main » reste l’enjeu le plus délicat.
- Juridiques : pactes d’associés, réunions préparatoires, organisation de la gouvernance…
- Fiscales : maîtrise des outils adaptés, dont le pacte Dutreil.
- Stratégiques : aligner les repreneurs sur les valeurs, la vision et la culture de l’entreprise.
Une étude de la BPI parue la semaine dernière le rappelle : 370 000 entreprises vont changer de main dans les 5 prochaines années. Une réalité qui touche aussi bien les TPE que les entreprises plus structurées, avec des enjeux très différents.
Un échange riche, inspirant et essentiel pour tous ceux qui s’intéressent à la pérennité des entreprises familiales.
Pour visionner l’interview complète : SMART PATRIMOINE – Transmission d’entreprise : un véritable défi ?
Alerion Avocats distingué dans le classement Décideurs 2025
Nous sommes fiers d’annoncer qu’Alerion Avocats figure parmi les cabinets reconnus dans plusieurs catégories du classement Décideurs 2025 :
- Droit fiscal : Contentieux fiscal et assistance à redressement : Excellent ;
- Fiscalité des associations et organismes à but non lucratif : Excellent ; Fiscalité des transactions : Excellent
- Fusions & Acquisitions : Opérations jusqu’à 75M€ : Incontournable
- Gestion de patrimoine : Fiscalité du patrimoine : Forte notoriété ; Fiscalité du patrimoine : pré-contentieux et contentieux : Forte notoriété
- Immobilier : Opérations immobilières – Investissement : Forte notoriété ; Fiscalité immobilière : Pratique réputée
- Marchés de Capitaux : DCM & ECM – Small to Mid-cap : Forte notoriété
- Médias & Entertainment : Droit du sport : Forte notoriété
- Risques industriels & contentieux de la responsabilité : Sinistres et contentieux des assurances : Pratique réputée
Bravo à chaque membre de l’équipe pour cette belle reconnaissance Pierre-Olivier Brouard, Nathalie Dupuy-Loup, Christophe Gerschel, Philippe Pescayre, Vincent Poirier, Antoine Rousseau, Stanislas Vailhen et un grand merci à nos clients pour leur confiance indéfectible.
Consulter le classement sur la plateforme : https://www.leadersleague.com/fr/firm/alerion
Face au scandale des poupées pédopornographiques Shein, le gouvernement peut-il bloquer l’accès à la plateforme ?
Au jour de l’ouverture de sa boutique parisienne au BHV, le géant de l’ultra fast-fashion se retrouve au cœur d’un scandale après avoir commercialisé des poupées sexuelles à caractère pédocriminel.
Schéhérazade Abboub, avocate associée du cabinet Alerion Avocats, apporte son expertise juridique dans un article du HuffPost : « Déréférencement, amendes et contrôle des acheteurs, les autorités françaises disposent de tout un arsenal pour sanctionner le célèbre site chinois ».
Pour lire l’article dans son intégralité : https://www.huffingtonpost.fr/tech-futurs/article/face-au-scandale-des-poupees-pedopornographiques-shein-que-peut-faire-le-gouvernement_256708.html