Dans cette chronique, Jacques Perotto propose une grille de lecture de ce jugement, première décision en la matière à ce jour.
👉 Pour lire l’article dans son intégralité : https://lnkd.in/efSkuzbA
Le 1er février 2023, le cabinet d’avocats Alerion (Pierre-Olivier Brouard, Stanislas
Vailhen) a accompagné les fondateurs de la société PI Services, conseil et
intégrateur spécialisé dans les solutions cloud de Microsoft, dans le cadre de sa
cession à Coexya.
Fondée en 1997, PI Services est une entreprise de Services du Numérique (ESN),
spécialisée dans les plateformes d’entreprise Microsoft implantée en Ile-de-France et à
l’international (Afrique Centrale). PI Services accompagne, en étroite collaboration avec
les éditeurs de logiciels, les entreprises dans leur transformation numérique et contribue à l’innovation et à la création de valeur.
Coexya est un leader indépendant du numérique, multi-spécialiste exerçant les métiers
d’intégrateur, d’éditeur de software et de conseil. Le groupe accompagne les grands
comptes et institutions publiques dans leur transformation digitale en concevant des
solutions.
Intervenants sur l’opération :
Avocats cédant : Alerion (sur les aspects corporate Pierre-Olivier Brouard, associé ;
Pauline de Roquefeuil, collaboratrice ; et en fiscalité Stanislas Vailhen, associé ; Maxime
Sniegula, collaborateur)
Nouvelle nomenclature, équilibre entre les régions et les communes…Les décrets du 27 novembre devraient permettre aux collectivités d’avancer plus sereinement sur leurs objectifs en matière de sobriété foncière.(…)
👉 Pour lire l’article dans son intégralité : https://lnkd.in/eeYSeywh
Une fiscalité qui serait allégée pour Anouchka
C’est l’autre question majeure de la succession Delon, la fiscalité. Aujourd’hui, il est difficile de connaître le statut de résidence fiscale d’Alain Delon. Son fils Anthony a précisé qu’il vivait depuis juillet 2023 en France et que «la crainte de ma sœur et de son avocat est qu’il soit redéfini comme citoyen (fiscal, NDLR) français (…)». On peut donc imaginer qu’Alain Delon était résident fiscal suisse jusqu’à très récemment. Une qualité qu’il va perdre en restant vivre dans sa propriété du Loiret à Douchy. «La loi fiscale qui s’applique en matière de succession est celle du lieu de résidence fiscale du défunt», rappelle Philippe Pescayre.(…)
👉 Pour lire l’article dans son intégralité : https://lnkd.in/e2_i4yfX
👉 Pour lire l’article dans son intégralité retrouver le dans le n°315 des cahiers du DRH du janvier 2024
Dans cette chronique, Jacques Perotto propose une grille de lecture de ce jugement, première décision en la matière à ce jour.
En droit français, une société mère et ses filiales sont des entités juridiques indépendantes et, en principe, ne sont pas responsables les unes des autres, même si elles appartiennent à un même groupe ayant des liens financiers étroits, car le groupe n’est pas lui-même une entité autonome. Cependant, de nombreuses exceptions à ce principe ont été établies par la jurisprudence française au fil des années. Cet article analyse certaines de ces exceptions, qui ont été confirmées et renforcées par des arrêts récents de la Cour de Cassation ou résultant directement du droit français. Les sociétés mères étrangères doivent en être conscientes afin de minimiser les risques de responsabilité. (…)
👉 Pour lire l’article dans son intégralité : https://www.ibanet.org/Publications/publications_insolvency_and_restructuring_international
Jacques Perotto avocat associé du cabinet Alerion Avocats à rédigé un article dans « Groupe AEF info DÉPÊCHE N°703796 » et publié dans « AEF Social et AEF Développement durable »
Reporting de durabilité : la CSRD et les normes ESRS en dix questions/réponses.
« Le développement durable est un thème, par essence, d’actualité : il l’est un peu plus en cette fin d’année avec la présentation en Conseil des ministres, le 6 décembre 2023, de l’ordonnance de transposition en droit interne de la Corporate Sustanability Reporting Directive (CSRD) », souligne Jacques Perotto, avocat associé au cabinet Alerion. Dans une tribune pour AEF info, il explique, en dix questions/réponses, la démarche et les objectifs des normes communautaires (CSRD, normes ESRS) qui se traduiront par l’entrée en vigueur à partir de 2024 d’un nouveau reporting autour des principes ESG.
« Le leitmotiv est de délivrer des informations paramétrées permettant la comparabilité, en précisant le contexte dans lequel celles-ci sont communiquées et s’expliquer, le cas échéant, sur les raisons pour lesquelles certaines d’entre elles ne sont pas divulguées », résume l’avocat. (…)
👉 Pour lire l’article dans son intégralité : https://urlr.me/MHcYF
Les pouvoirs publics envisagent la prorogation et le renforcement de l’expérimentation législative visant à lutter contre la fraude. (…)
Publié le 8 décembre 2023.
👉 Fraude fiscale en ligne, le gouvernement serre la vis – L’Agefi
Retour des exilés fiscaux
Depuis l’instauration de l’IFI, les retours de foyers taxables sont en hausse et dépasse le nombre de départs (380 retours contre 260 départs en moyenne de 2018 à 2021), alors que le phénomène inverse s’observait sous l’ère de l’ISF (370 retours contre 950 départs en moyenne de 2011 à 2016).
« Les personnes qui partent aujourd’hui ne le font pas pour des raisons liées à l’IFI, car ils y sont toujours soumis sur les biens situés en France, abonde Philippe Pescayre associé du cabinet Alerion.(…)
👉 Pour lire l’article dans son intégralité : https://www.gestiondefortune.com/la-librairie-des-editions-de-verneuil/gestion-de-fortune/gestion-de-fortune-n-352-d%C3%A9cembre-2023-detail.html
