Dans le dernier numéro (2-2024 / décembre 2024) de la Revue française de droit aérien et spatial (RFDAS), revue de référence du secteur, Frédéric Saffroy présente une étude approfondie sur la première réforme de la Loi sur les opérations spatiales (dite « LOS ») entreprise sous l’égide du ministère des Armées. Il y expose la modernisation de la LOS (données d’origine spatiale, constellations de satellites, services en orbite, récupération d’étages de lanceurs…), ainsi que la militarisation des activités spatiales confirmée par la Loi de programmation militaire 2024-2030 (contrôle des exportations des technologies spatiales, réquisitions de services spatiaux et de satellites, priorisation de livraison de biens et services…). Si le New Space consacre l’importance des acteurs privés, l’Etat entend bien conserver la maîtrise d’un domaine stratégique, particulièrement en période de crises géopolitiques majeures.
Catégorie : Presse
« L’État français peut réquisitionner un satellite privé »: les objets et services spatiaux passent sous régime militaire.
DÉCRYPTAGE – La France a été un des tout premiers pays à réagir, en faisant discrètement évoluer sa juridiction sur les actifs et armements spatiaux. Interviewé par Le Figaro Economie, Frédéric Saffroy présente la récente réforme de la loi spatiale qui, prenant acte de la militarisation croissante de l’Espace, accorde à l’Etat des droits accrus, tant sur les services et objets spatiaux, que sur les autorisations d’exportation de leurs composants et logiciels.
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Négocier son premier financement syndiqué.
Les directeurs financiers ou trésoriers façonnent la structure financière de l’entreprise en arbitrant entre un financement par capitaux propres et un financement par endettement, selon divers facteurs. Parmi ces derniers figurent la nécessité de préserver une flexibilité financière, les spécificités du secteur d’activité, les caractéristiques des concurrents, ainsi que les opportunités offertes par le marché de la dette. Une fois la stratégie définie, les paramètres de l’endettement (dette amortissable ou in fine, dette bancaire ou obligataire, etc.) sont déterminés en fonction de leurs conséquences sur la liquidité de l’entreprise et son résultat financier.
Retrouvez l’éclairage de Sadri Desenne, avocat associé en financement chez Alerion Avocats dans un article publié dans Option Finance.
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Nutri-Score : pourquoi les nutritionnistes veulent la peau d’Actimel, Danonino ou HiPro de Danone ?
📢 [#Publication] Nutri-Score : pourquoi les nutritionnistes veulent la peau d’Actimel, Danonino ou HiPro de Danone ?
« Danone a retiré le Nutri-Score de certains de ses produits car il n’était pas très bon, c’est son droit puisque cet affichage n’est pas une obligation légale. Si Carrefour souhaite le faire apparaître malgré tout, cela se défend en termes de liberté d’expression, mais cela ne doit pas être dénigrant »
Retrouvez le témoignage de Catherine Robin, avocat associé en charge du département Concurrence Distribution chez Alerion Avocats dans un article publié dans Capital.
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Précisions essentielles sur les conditions d’indemnisation du préjudice d’anxiété
Précisions essentielles sur les conditions d’indemnisation du préjudice d’anxiété
Dans une décision récente, la Haute juridiction a précisé que pour être indemnisé du préjudice d’anxiété, le salarié doit prouver une exposition personnelle significative à des substances dangereuses tout au long de sa carrière. Il ne suffit pas que l’employeur n’ait pas délivré les fiches ou attestations d’exposition.
Découvrez les analyses de Nathalie Dupuy-Loup avocate associée dans un article publié dans La Tribune de l’assurance
👉 Pour lire l’article dans son intégralité : https://tribune-assurance.optionfinance.fr/droit-technique/precisions-sur-les-conditions-dindemnisation-du-prejudice-danxiete.html
Stanislas Vailhen, a partagé son expertise dans un article publié sur Capital.fr intitulé « Donations : faut-il transmettre à ses proches avant la fin d’année, et comment ? »
Stanislas Vailhen, avocat associé du département Fiscal a partagé son expertise dans un article publié sur Capital.fr intitulé « Donations : faut-il transmettre à ses proches avant la fin d’année, et comment ? »
Alors que l’année s’achève dans un contexte budgétaire inédit marqué par une absence probable de toute loi de finances votée d’ici la fin de l’année, la question de la transmission patrimoniale est-elle toujours d’actualité ?
👉 Découvrez-en plus dans l’article avec les conseils et les explications de Stanislas Vailhen : Donations : faut-il transmettre à ses proches avant la fin d’année, et comment ?
Julien Lebel, Avocat Counsel du département fiscal a partagé son analyse dans un article intitulé « Censure de Barnier : une très mauvaise nouvelle pour certains futurs retraités »
Julien Lebel, Avocat Counsel du département fiscal a partagé son analyse dans un article intitulé « Censure de Barnier : une très mauvaise nouvelle pour certains futurs retraités » dans @Les échos publié le 6 décembre.
Du vote de la censure, qui remet en cause l’adoption du projet de loi de finances, découle une incertitude juridique et fiscale pour les dirigeants d’entreprise qui comptaient prendre leur retraite en 2025. Quelle est la difficulté ? Et comment réagir ? Explications. (…)
👉 Pour lire l’article dans son intégralité : https://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/censure-de-barnier-une-tres-mauvaise-nouvelle-pour-certains-futurs-retraites-2136229
Nicola KÖMPF a partagé son analyse des opportunités de l’export vers l’Allemagne dans un article intitulé Expertise : A la conquête du marché allemand ou comment réussir un projet d’export outre-Rhin» mis en ligne le 3 décembre 2024 par le magazine Classe EXPORT
Nicola KÖMPF , Avocate Associée du German Desk a partagé son analyse des opportunités de l’export vers l’Allemagne dans un article intitulé Expertise : A la conquête du marché allemand ou comment réussir un projet d’export outre-Rhin» mis en ligne le 3 décembre 2024 par le magazine «@Classe EXPORT
L’Allemagne est, de loin, le principal partenaire commercial de la France. En 2023, selon les Douanes françaises, le pays est à la fois le premier client et le premier fournisseur de notre pays. L’Allemagne représentait ainsi en 2023 13,7 % des exportations françaises (14,1 % en 2022), devant l’Italie, et 12,6 % des importations françaises (contre 12,0 % en 2022), devant la Chine. Sur le plan des investissements directs, le stock d’investissements français en Allemagne est inférieur au stock allemand en France mais la France semble créer davantage d’emplois en Allemagne qu’inversement. Avec un volume d’échanges commerciaux de plus de 150 milliards par an, les deux pays partagent des liens économiques très étroits, notamment en raison de leur proximité géographique. Si les échanges de biens franco-allemands reculent légèrement en 2023, ce recul est moindre que celui des échanges français totaux. (…)
👉 Pour lire l’article dans son intégralité : https://classe-export.com/index.php/pays/europecei/87181-expertise-a-la-conquete-du-marche-allemand-ou-comment-reussir-un-projet-dexport-outre-rhin/
Schéhérazade Abboub a répondu aux questions du JT « C quoi l’info », le format jeunesse en vidéo sur les réseaux sociaux de france info
Schéhérazade Abboub, associée du département Data publique, IA territoriale et montages innovants a répondu aux questions du JT « C quoi l’info », le format jeunesse en vidéo sur les réseaux sociaux de franceinfo sur une récente décision de la ville de Reims, qui a décidé d’installer à titre expérimental des capteurs de smartphones dans ses transports en commun pour lutter contre la fraude, en détectant les réseaux Bluetooth et Wi-Fi.
Schéhérazade Abboub explique la légalité de ce processus, la conservation des données collectées et de façon plus générale, le respect de la vie privée numérique.
Pour regarder l’intégralité de la vidéo : https://lnkd.in/eKHzXnzd
Schéhérazade Abboub a été interviewé par Le Mouv’ Radio pour discuter de la surveillance de masse et des enjeux éthiques et politiques qui y sont liés.
Interview exclusive sur Le Mouv’ Radio !
Schéhérazade Abboub associée du département Data publique, IA territoriale et montages innovants du cabinet Alerion Avocats a été interviewé par Le Mouv’ Radio pour discuter de la surveillance de masse et des enjeux éthiques et politiques qui y sont liés.
Cet interview concernait plus particulièrement le nouvel appel d’offre lancé par le Service d’information du gouvernement (SIG) liés à la surveillance des contenus publics publiés sur le Web. Dans cet appel d’offre, le SIG prévoit un nouveau volet consacré aux requêtes faites sur les moteurs de recherche comme Google Search, qui seront analysées via l’IA.
Lors de cet interwiew des sujets cruciaux ont été abordés tels que :
La distinction entre la surveillance des contenus publics et privés.
L’importance de la conformité avec le RGPD.
Les implications éthiques et politiques de l’utilisation des données massives.
Les risques potentiels d’une surveillance accrue des comportements des citoyens.
Un grand merci à l’équipe de Le Mouv’ Radio pour cette opportunité de partager mes perspectives sur ce sujet essentiel.