Catherine Robin a publié un article sur le site du magazine Entreprendre sur les délais de paiement des entreprises en France et les sanctions qui peuvent être appliquées.
Catégorie : Presse
En Espagne, l’économie est saine mais la situation politique inquiétante
Jacques Bouyssou a été interviewé par Anne Portmann pour LJA (La Lettre des Juristes d’Affaires) sur la situation politique et économique en Espagne.
Portée et conséquences des nouveaux projets de décrets d’application de l’objectif « ZAN »
Fahima Gasmi et Philippe Mathurin ont publié un article sur le site Le Monde du Droit sur l’objectif Zéro Artificialisation Nette « ZAN » et détaillent les principales mesures des deux projets de décrets en consultation publique jusqu’au 3 juillet 2023.
La loi « Descrozaille » ou « EGALIM 3 »: quelles conséquences pour les fournisseurs allemands
Nicola Kömpf, a écrit un article sur le site LSA Conso qui explique aux industriels allemands comment proposer leurs produits aux distributeurs français dans le cadre de la loi « Descrozaille » ou « EGALIM 3 ».
L’Intelligence artificielle : ChatGPT, la réglementation européenne d’ores et déjà à la traîne ?
Corinne THIERACHE, Associée, Caroline Leroy-Blanvillain, Avocat et Milena Dreyfus, Juriste des Départements Propriété intellectuelle et Droit des technologies et du Numérique ont co-rédigé l’article « L’Intelligence artificielle : ChatGPT, la réglementation européenne d’ores et déjà à la traîne ? » paru dans le dernier numéro de Expertises des systèmes d’information.
Le Brevet Unitaire, une alternative avantageuse pour les PME
Corinne Thiérache et Caroline Leroy-Blanvillain ont écrit un article pour le site Be@Boss portant sur l’impact du brevet européen à effet unitaire.
Retrouvez l’intégralité de l’article ici.
Enjeux juridiques et éthiques posés par les mondes virtuels
Corinne Thiérache, Caroline Leroy-Blanvillain et Hanna le Derrien ont publié un article dans le numéro de juin 2023 (n°22) de la série Enjeux numériques des Annales des Mines intitulé « Mondes virtuels – Perspectives et enjeux ».
Crédit d’Impôt Collaboration de Recherche : précisions apportées par la doctrine administrative
Stanislas Vailhen a participé à l’élaboration de l’article sur le « Crédit d’Impôt Collaboration de Recherche : précisions apportées par la doctrine administrative« , écrit et publié avec les équipes d’Ayming.
Parahôtellerie : une fiscalité avantageuse soumise à de strictes conditions
Stanislas Vailhen et Maxime Sniegula clarifient les multiples avantages fiscaux de la parahôtellerie dans un article publié dans le numéro du mois de mai de Profession CGP intitulé « Parahôtellerie : une fiscalité avantageuse soumise à de strictes conditions« .
Retrouvez l’article ici
Réagir à une cyberattaque massive : Gérer les conséquences d’une crise d’origine cyber
Le CIGREF a publié, le 9 février 2023, un rapport sur la gestion d’une cyberattaque en rassemblant des éléments concrets pour aider les entreprises à réagir face à une situation de crise d’origine cyber. Ce rapport est issu d’un travail d’intelligence collective auquel Corinne Thiérache a contribué en expliquant le processus juridique à adopter.