Le 2 juin 2022, Dalloz publiera la première édition du Code de la cybersécurité. Corinne Thiérache a contribué à cet ouvrage aux côtés d’autres experts sous la direction scientifique de Michel Séjean.
Catégorie : Presse
Comment aménager la caducité des accords de conciliation résultant de l’ouverture d’une procédure collective ?
De l’ouverture d’une procédure collective résulte, en principe, la caducité des accords de conciliation conclus antérieurement par l’entreprise concernée. Cependant, le nouvel article L. 611-10-4 du Code du commerce (issu de la réforme du 15 septembre 2021) offre des perspectives sur la possibilité d’aménager cette caducité et ses conséquences.
Dans un article publié le 28 avril 2022 au Recueil Dalloz, Gilles Podeur étudie la portée des dispositions légales applicables au regard de la jurisprudence en vigueur (arrêts du 25 septembre 2019 et du 21 octobre 2020) et les solutions envisageables.
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Créations artistiques et intelligence artificielle : la plasticité des principes fondateurs de la propriété littéraire et artistique mise à rude épreuve
Corinne Thiérache et Alice Marie ont co-écrit un article sur le thème « Créations artistiques et intelligence artificielle : la plasticité des principes fondateurs de la propriété littéraire et artistique mise à rude épreuve » paru dans la revue juridique LEGIPRESSE (numéro 399 de janvier 2022).
Comment les tribunaux et praticiens appliquent la « Convention de Vienne sur la vente » en France et en Allemagne ?
Nicola Kömpf a publié un article dans le magazine Actualités 3/2021-djf Newsletters comme co-auteur avec Dr. Fabienne Kutscher-Puis sur le thème « Comment les tribunaux et praticiens appliquent la « Convention de Vienne sur la vente » en France et en Allemagne ? ».
Pour un code européen du droit des affaires
Jacques Bouyssou a co-signé une tribune parue dans Les Echos le mercredi 1er décembre 2021 sur la création d’un droit européen des affaires. Cette tribune est co-signés par de nombreux avocats, anciens ministres et dirigeants d’entreprise.
Les NFT : Art nouveau des droits d’auteur ou simple opportunité technologique
Corinne Thiérache et Alice Marie ont rédigé un article intitulé « Les NFT : Art nouveau des droits d’auteur ou simple opportunité technologique » paru dans la Revue Expertises de novembre 2021.
Société à prépondérance immobilière: une notion à géométrie variable
Stanislas Vailhen et Julien Lebel clarifient les différentes définitions de la notion de société à prépondérance immobilière dans un article publié dans le numéro d’octobre de Profession CGP intitulé « Société à prépondérance immobilière: une notion à géométrie variable« .
Le fonds de dotation, un excellent outil pour la philanthropie
Antoine Rousseau a écrit un article publié dans Les Echos du 13 juillet 2021 sur le fonds de dotation et son fonctionnement.
Changement de résidence principale : les services du fisc veillent
Philippe Pescayre explique les différents impacts fiscaux du changement de résidence principale dans un article publié dans Le Monde du mercredi 23 juin 2021 intitulé « Changement de résidence principale : les services du fisc veillent ». L’article fait partie d’un dossier consacré à l’achat de résidence secondaire dont l’intérêt a accru avec la normalisation du télétravail.
Secrétaire du Conseil de l’Ordre sur trois générations
Jacques Bouyssou a été interviewé aux côtés de Marie-Hélène Cohen-Guilleminet et Elisabeth Moiron-Braud pour présenté l’évolution de l’institution des Secrétaires du Conseil de l’Ordre et leur mission. L’interview a été publiée dans le dixième numéro du Bulletin du Barreau de Paris paru le 26 mai 2021.