Droit des technologies et du numérique

Les avocats du département Droit des technologies et du numérique d’Alerion interviennent auprès de leurs clients, tant en conseil qu’en contentieux, dans l’élaboration d’une stratégie juridique prenant en compte tous les aspects des technologies avancées.

Notre équipe accompagne chacun de ses clients dans tous leurs projets, qu’il soit un investisseur, une start-up, une société déjà ancrée dans l’économie numérique et l’innovation, une entité disposant d’un département de R&D, une entité amorçant une transition numérique ou confrontée ponctuellement à des problématiques technologiques.

Nous sommes à la disposition des clients pour les conseiller s’ils souhaitent pérenniser et valoriser leurs investissements technologiques, être encadrés juridiquement sur un projet innovant, maîtriser les risques de cyberattaques, ou s’assurer de la conformité de leurs traitements et fichiers de données personnelles.

Les avocats du département interviennent aux côtés de leurs clients pour élaborer une stratégie juridique prenant en compte tous les aspects des technologies avancées en coordonnant de manière transversale l’action d’autres intervenants au sein d’Alerion :

• du droit : propriété intellectuelle, droit de la presse, social, droit des sociétés, concurrence, distribution, assurance, etc. ;

• de la fiscalité : transfer pricing, TVA, Douanes ;

• de la finance : audit, évaluations, fintech, etc. ;

• de la compliance : données personnelles, pharmacovigilance, matériovigilance etc. ;


Nos solutions intègrent, si besoin, l’apport d’autres spécialistes (experts informatiques, auditeurs, conseils en brevets, experts d’autres pays avec lesquels nous avons tissé des relations professionnelles de confiance, etc.) dont nous coordonnons l’action.

Pérenniser et valoriser vos investissements technologiques :
  • Diligences d’acquisition ;
  • Opérations de financement ou de restructuration portant sur des actifs technologiques;
  • Crédit d’impôt recherche (CIR) et crédit d’impôt innovation (CII).
Sécuriser votre environnement technologique :
  • E-reputation (infractions de presse, diffamation et injure, incitation à la haine raciale, droit de réponse, droit à l’image, usurpation d’identité) ;
  • Données personnelles (mise en conformité à la règlementation française et communautaire du RGPD : audit, assistance aux DPO, missions ponctuelles de DPO externes, orientations et conseils stratégiques, documentation quant à la durée de conservation et la base légale du traitement) ;
  • Charte internet, charte éthique et charte informatique ;
  • Cybersécurité et sécurité informatique ;
  • Cybercriminalité : accompagnement en cas d’atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données et stratégie en matière de perfectionnement de lutte contre la cyberfraude (notification de failles et actions pénales) ;
  • Encadrement des services liés aux objets connectés (géolocalisation, dispositifs médicaux) ;
  • Veille offensive et concurrentielle, mesures d’urgence (noms de domaine, sites Internet) ;
  • Constitution de preuves (constats sur système et sur internet, saisies-contrefaçon, etc.) ;
  • Contentieux technologiques (expertises judiciaires, actions en responsabilité civile, récupération de noms de domaine, requêtes judiciaires etc.) ;
  • Assistance devant les autorités administratives indépendantes (CNIL, ARCEP, APP, CPPAP, ANSM, AFNIC, etc.).
Encadrer vos projets innovants :
  • Analyse de la faisabilité juridique et validation des projets innovants au regard des contraintes réglementaires et technologiques ;
  • Contrats informatiques (développement et sous-traitance, méthodes agiles, licence, cession et développement de logiciels et progiciels, maintenance, intégration, infogérance, hébergement, cloud computing, contrats SaaS, contrats ASP (Application Service Provider) etc.) ;
  • Contrats technologiques (R&D, transfert de savoir-faire et de technologies, confidentialité, consortium etc.)
  • Rédaction de plans d’assurance qualité (PAQ) et de convention de niveau de service (SLA)
  • Encadrement juridique d’activités en ligne (CGU, CGV, mentions légales, politiques d’utilisation des données personnelles et des cookies, etc.) et contractualisation de l’ensemble des services offert via des plateformes en BtoB et BtoC ;
  • Assistance dans la dématérialisation des opérations (signature électronique, blockchain, …) ;
  • Négociation de contrats de partenariats technologiques.
  • Contentieux judiciaire dans le cadre d’une action en responsabilité à l’encontre de prestataires informatiques n’ayant pas livré une plateforme d’e-commerce conforme aux cahiers des charges
  • Participation régulière à des audits menés par le département Droit des sociétés – Fusions & Acquisitions d’Alerion pour étudier les contrats informatiques et les conditions de leur cession
  • Elaboration des contrats nécessaires au lancement d’une plateforme dédiée à des services à distance dans différents secteurs de l’économie
  • Cartographie et recommandations dans le cadre de la mise en conformité des traitements de données personnelles au RGPD, notamment pour la détermination des durées de conservation
  • Conseils en matière de droits de réponse et d’actions en diffamation auprès d’acteurs de la presse digitale
  • Participation à des missions pour le compte du Conseil de l’Europe ou la Commission européenne afin d’encadrer la cybersécurité et favoriser la lutte contre la cybercriminalité dans les pays étrangers