Droit social

Le département assiste ses clients sur l’ensemble des problématiques de droit social ; la stabilité et la performance de l’équipe permettent d’assurer un suivi des dossiers sur la durée par une parfaite connaissance des besoins des clients et de leurs attentes.

La multidisciplinarité du cabinet ainsi que son orientation internationale solidement ancrée depuis sa création et renforcée par le grand nombre de contacts internationaux permettent au département de donner des solutions globales.

Nos interlocuteurs sont autant les DRH de groupe de dimension internationale que les dirigeants de PME.

Nous accompagnons nos clients dans tous les secteurs d’activité, qu’ils soient industriels ou dans le service et, plus particulièrement, dans le secteur de l’agroalimentaire, des vins et spiritueux, de l’industrie pharmaceutique, de la restauration collective ou encore de la blanchisserie industrielle.

Le département intervient en conseil et contentieux sur l’ensemble des problématiques sociales de la vie de l’entreprise, en l’assistant sur des questions ponctuelles ou dans le cadre d’opérations complexes. Aussi, nous assistons nos clients en période de crise dans la mise en place de plans de restructuration ou la gestion de contentieux ou encore en matière de santé au travail dans la conception et la mise en œuvre de plans de prévention des RPS et de chartes de bien-être au travail.

Nous proposons à nos clients d’intervenir en tant que « Business Partner » en intégrant dans leur stratégie de développement les nouveaux outils RH que sont, par exemple, les accords de performance ou de rupture conventionnelle colective (RCC) comme des vecteurs de leur croissance. Nous proposons ainsi d’intégrer la stratégie sociale dans la réflexion Business development de nos clients en leur offrant, le cas échéant, une vision prospective de leur projet RH, en les guidant dans la prise de décision et en leur apportant le soutien technique nécessaire à la réalisation de leurs projets.

La relation de proximité développée avec nos clients nous permet de leur offrir des solutions agiles et réactives, adaptées à leurs besoins et tenant compte de leurs contraintes opérationnelles.

Conseil
  • Mise en place du comité social et économique, du conseil d’entreprise, de la commission santé, sécurité et conditions de travail, des représentants de proximité.
  • Négociation d’accords collectifs : négociation collective de droit commun ou dérogatoire, structuration de la représentation du personnel, accord de performance collective, ruptures conventionnelles collectives, accord portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, congés de mobilité, épargne salariale.
  • Opérations de restructuration : transfert d’entreprise, plan de départs volontaires, Plan de départ volontaire, PSE.
  • Audit d’acquisition ou de conformité.
  • Rédaction de contrats de travail, mise en place du statut de cadre dirigeant.
  • Détachement / expatriation / impatriation : optimisation sociale et fiscale et gestion des salariés détachés ou expatriés.
  • Santé au travail : accords RPS, bien-être au travail, gestion de l’inaptitude physique.
Contentieux
  • Assistance devant les juridictions prud’homales : contentieux du licenciement, du harcèlement, de la durée du travail.
  • Assistance devant le Tribunal de grande instance : contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), de la faute inexcusable et du redressement Urssaf.
  • Assistance devant les juridictions administratives : contentieux des salariés protégés, contestation d’un plan de sauvegarde et de l’emploi (PSE).
  • Assistance devant les tribunaux d’instance : contentieux électoral.
  • Assistance devant les juridictions répressives : contentieux en matière d’hygiène et de sécurité et de la durée du travail.
  • Conseil et assistance d’un groupe international dans le cadre de la filialisation d’une de ses activités et du transfert du contrat de travail d’environ 80 collaborateurs.
  • Assistance de sociétés françaises appartenant à des groupes internationaux dans le suivi de l’ensemble de leurs contentieux prud’homaux, tant individuels que collectifs, dans des secteurs d’activités variés tels que la restauration collective, l’entretien et la location d’articles textiles à destination de professionnels ou l’industrie pharmaceutique.
  • Acquisition de 8 établissements dans le secteur de la blanchisserie industrielle représentant plus de 1 000 salariés, audit d’acquisition et assistance dans l’intégration de la population au regard du statut collectif.
  • Assistance dans la mise en œuvre d’un accord de performance collective ayant pour objet la remise en cause du statut collectif dans le secteur de la blanchisserie industrielle.
  • Mise en place d’une politique de prévention des risques psychosociaux dans le secteur du transport de colis.
  • Conseil et assistance d’un syndicat d’employeur à la suite d’un redressement URSSAF ainsi sur les conséquences pénales de l’infraction pour travail dissimulé.