Droit des sociétés – Fusions & Acquisitions

Nous accompagnons les sociétés de leur création à leur dissolution en traitant leurs problématiques courantes et quotidiennes autant que leurs opérations de restructuration, de diversification d’activités, de croissance interne ou externe

Nous disposons d’équipes très expérimentées capables d’appréhender l’ensemble des besoins juridiques de nos clients.

Nous assistons nos clients dans toutes les phases de leur problématique : réflexions en amont, préparation des opérations (aspects juridiques et fiscaux en lien avec les équipes compétentes du cabinet), négociation des actes préparatoires, rédaction de toute la documentation contractuelle, négociation et présence active aux côtés de nos clients jusqu’à réalisation de l’opération et au-delà (suivi et conseil post-closing).

Notre approche pragmatique est résolument tournée vers les solutions opérationnelles et constitue une véritable aide à la décision pour nos clients. C’est dans cet esprit de partenariat que nous traitons une très grande variété de dossiers en étroite collaboration avec les autres départements du cabinet, en mettant en œuvre une approche transversale des problématiques juridiques et de leurs solutions. Nous intervenons régulièrement dans le cadre de dossiers internationaux et d’opérations cross-border complexes.

Fusions & acquisitions
  • Cessions ou acquisitions de sociétés dans des contextes variés y compris à l’international (croissance externe, capital-transmission, etc.) ou la forme (vente, apport partiel d’actif, cession d’actifs, joint-ventures, fusion, etc.),
  • Structuration juridique et fiscale des opérations, définition des stratégies de négociation,
  • Rédaction de la documentation précontractuelle : lettres d’intention, accords de confidentialité, MOUs,
  • Audits juridiques d’acquisition, vendor due diligences, organisation et suivi de data rooms et mise en place d’open bids,
  • Rédaction et négociation des protocoles de cession, pactes d’actionnaires, conventions de garantie d’actif et de passif, promesses de cession de titres, etc.
Droit des sociétés cotées ou non cotées
  • Création et suivi juridique des sociétés,
  • Opérations sur capital incluant l’émission de tous types de valeurs mobilières composées ou non,
  • Opérations de restructuration, spin-offs, apports et transformations,
  • Management packages,
  • Conventions intra-groupe (management fees, comptes courants d’associés…),
  • Gouvernance et compliance,
  • Conseil dans des situations conflictuelles impliquant des problématiques de droit des sociétés.
Les opérations suivantes sont particulièrement représentatives de celles que nous opérons régulièrement pour nos clients :
  • Assistance régulière d’une agence digitale de marketing à la performance dans le cadre de l’acquisition ou de création de filiales en France et à l’étranger ;
  • Assistance régulière d’un groupe industriel spécialisé notamment dans la maintenance de sites gaziers et pétroliers dans le cadre de l’acquisition de filiales en France et à l’étranger ;
  • Assistance des actionnaires majoritaires dans le cadre d’une opération de transfert du capital d’un groupe français leader du voyage organisé en Asie sous forme de LBO au management de la société à une nouvelle entité financée par des investisseurs et des banques ;
  • Assistance des actionnaires financiers et du management d’une société spécialisée dans la fourniture de matériels haut de gamme aux kinésithérapeutes dans le cadre d’une opération comprenant le rapprochement avec un autre groupe complétant l’offre de services et produits ainsi que la création d’une nouvelle holding intégrant le financement externe apporté par les investisseurs ainsi que par un pool bancaire.
  • Assistance des associés cédants d’une entreprise spécialisée dans le marketing online BtoB avec réinvestissement dans la société acquéreuse de droit anglais.