Conformité et affaires réglementaires

Vous souhaitez établir une gouvernance adaptée à votre entreprise, garantir la conformité de vos activités, maîtriser votre environnement règlementaire, conserver votre bonne réputation sur le marché ou assurer la pérennité de votre avantage concurrentiel.

Nos avocats s’attachent à comprendre votre activité, vos produits et vos services, ainsi que votre modèle économique. Cela leur permet de vous conseiller pour mettre en place vos procédures internes et établir la documentation adéquate (contrats avec vos salariés et vos fournisseurs/prestataires/partenaires, codes d’éthique et chartes, dispositifs d’alerte, règles et principes de gouvernance, formulaires d’évaluation, déclarations et demandes d’autorisations, etc.).

Nous vous assistons et vous représentons auprès des autorités de contrôle, pour l’obtention des autorisations, permis ou licences, ainsi qu’en phase d’investigation et judiciaire.

Nous délivrons également des formations et sensibilisations à tout niveau de l’entreprise : des équipes dirigeantes aux équipes opérationnelles.

Nous couvrons les domaines suivants :

Contrôle des exportations et des investissements étrangers 
  • matériels de guerre et assimilés, explosifs, biens et services à double usage, embargos et sanctions internationales ; règlementations ITAR et EAR, contrôle des investissements étrangers, activités de sécurité et de défense, protection des OIV ;
Compliance et éthique des affaires
  • Prévention de la corruption (lois « Sapin 2 » & « Vigilance ») et du blanchiment (Tracfin) ; transparence et conflits d’intérêts, tant au niveau national qu’international (US FCPA, UK Bribery Act, OCDE) ; dispositifs d’alerte éthique ;
Conformité et sécurité des produits
  • obligation de sécurité, marquage et étiquetage, règlementations européennes REACH, RoHS, WEEE, etc. ;
Protection des données personnelles et cybersécurité
  • audit, accompagnement et mise en place de la conformité au RGPD (registre des traitements, politique de confidentialité, charte informatique, contrat de sous-traitance etc.) ;
Affaires règlementaires et européennes
  • veille juridique, interprétation et mise en œuvre des nouvelles règlementations tant françaises qu’européennes (RGPD, Directive voyages à forfait, loi Egalim, etc.) ;

Les avocats de l’équipe Regulatory & Compliance interviennent dans divers secteurs d’activités :

  • Santé (médicaments et dispositifs médicaux, essais cliniques, cosmétiques…) ;
  • Agroalimentaire (agrobusiness, phytopharmaceutique, OGM… ;
  • Informatique (communications, cryptologie, cybercriminalité, données personnelles…) ;
  • Aéronautique, spatial et défense (matériels de guerre et assimilés, biens à double usage, drones…) ;
  • Énergie (nucléaire, éolien, solaire, géothermie, biocarburants…) ;
  • Éducation et enseignement supérieur (établissements, cursus, diplômes, e-learning…) ;
  • Agences de voyages, compagnies aériennes et tourisme.