Restructuring et procédures collectives

Notre équipe accompagne ses clients sur tous les aspects du droit des entreprises en difficulté, qu'il s'agisse de restructuration de dettes, de procédures collectives, d'acquisitions d'entreprises sous-performantes, d'offres de plan de cession, ou de contentieux. Les dossiers que nous traitons ont fréquemment une composante internationale.

Notre équipe est aguerrie tant aux renégociations de dettes dans un cadre amiable qu'au pilotage de procédures collectives et à la gestion des contentieux associés (responsabilité des dirigeants ou des actionnaires, extensions de procédures collectives, recours contre un plan de sauvegarde, etc.). Le soutien de nos équipes Financement, Private equity, M&A, Droit fiscal et Droit social nous permet de structurer et mettre en œuvre les schémas de restructuration les plus optimaux.

De manière cohérente avec l'ouverture internationale du cabinet, nous disposons d'une expertise particulièrement marquée en matière de procédures d'insolvabilité transfrontalières, qu'elles entrent ou non dans le champ d'application du règlement communautaire 2015/848. Nous sommes habitués à guider nos clients étrangers sur les spécificités des restructurations dans un cadre français.

Nous avons une grande expérience de la mise en place de fiducies, ce mécanisme étant fréquemment utilisé dans le cadre des restructurations d'entreprises en difficulté.

Restructurations de dettes
  • Cadre amiable: mandat ad hoc, conciliation
  • Cadre judiciaire: procédure de sauvegarde (avec ou sans comités de créanciers) ou de redressement judiciaire
Distressed M&A
  • Cession in bonis
  • Offres de reprise en plan de cession
  • Pre-pack cession
Procédures collectives
  • Sauvegarde, sauvegarde accélérée, sauvegarde financière accélérée
  • Redressement et liquidation judiciaire
Procédures internationales
  • Règlement communautaire 2015/848
  • Coopération entre praticiens de l’insolvabilité de différents Etats-Membres
  • Exequatur de décisions étrangères
Contentieux
  • Responsabilité de l’actionnaire
  • Responsabilité du dirigeant
  • Responsabilité du banquier
  • Extensions de procédures collectives
  • Nullités de la période suspecte
  • Droit des sûretés
  • Revendications et contestations de créances
  • Recours contre l’adoption de plans de sauvegarde
  • Conseil des actionnaires de plusieurs sociétés de taille importante placées en procédures amiables ou collectives à la suite de la crise sanitaire du « COVID-19 ».
  • Conseil de loueurs d’aéronefs dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire d’une compagnie aérienne.
  • Conseil de divers établissements bancaires dans le cadre de la procédure de sauvegarde d’un important groupe de distribution.
  • Conseil d’une société placée en procédure de sauvegarde à la suite d’une sentence arbitrale défavorable.
  • Actions en responsabilité contre les dirigeants et anciens actionnaires d’un groupe français placée en procédure collective.
  • Conseil d’un bailleur institutionnel dans le cadre de la procédure de conciliation de son locataire puis dans le cadre de contentieux.
  • Contentieux relatif à l’adoption d’un plan de sauvegarde après vote des comités de créanciers.
  • Conseil du liquidateur judiciaire désigné dans le cadre de la procédure d’insolvabilité principale d’une société européenne, à l’occasion de la cession d’actifs localisés à l’étranger et des négociations avec le liquidateur d’une procédure d’insolvabilité secondaire.