Catégorie : Presse

Précisions essentielles sur les conditions d’indemnisation du préjudice d’anxiété

Dans une décision récente, la Haute juridiction a précisé que pour être indemnisé du préjudice d’anxiété, le salarié doit prouver une exposition personnelle significative à des substances dangereuses tout au long de sa carrière. Il ne suffit pas que l’employeur n’ait pas délivré les fiches ou attestations d’exposition.

Découvrez les analyses de Nathalie Dupuy-Loup avocate associée dans un article publié dans La Tribune de l’assurance

👉 Pour lire l’article dans son intégralité : https://tribune-assurance.optionfinance.fr/droit-technique/precisions-sur-les-conditions-dindemnisation-du-prejudice-danxiete.html

Stanislas Vailhen, avocat associé du département Fiscal a partagé son expertise dans un article publié sur Capital.fr intitulé « Donations : faut-il transmettre à ses proches avant la fin d’année, et comment ? »

Alors que l’année s’achève dans un contexte budgétaire inédit marqué par une absence probable de toute loi de finances votée d’ici la fin de l’année, la question de la transmission patrimoniale est-elle toujours d’actualité ?

👉 Découvrez-en plus dans l’article avec les conseils et les explications de Stanislas Vailhen : Donations : faut-il transmettre à ses proches avant la fin d’année, et comment ?

Julien Lebel, Avocat Counsel du département fiscal a partagé son analyse dans un article intitulé « Censure de Barnier : une très mauvaise nouvelle pour certains futurs retraités » dans @Les échos publié le 6 décembre.

Du vote de la censure, qui remet en cause l’adoption du projet de loi de finances, découle une incertitude juridique et fiscale pour les dirigeants d’entreprise qui comptaient prendre leur retraite en 2025. Quelle est la difficulté ? Et comment réagir ? Explications. (…)
 
👉 Pour lire l’article dans son intégralité : https://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/censure-de-barnier-une-tres-mauvaise-nouvelle-pour-certains-futurs-retraites-2136229

Nicola KÖMPF , Avocate Associée du German Desk a partagé son analyse  des opportunités de l’export vers l’Allemagne dans un article intitulé Expertise : A la conquête du marché allemand ou comment réussir un projet d’export outre-Rhin» mis en ligne le 3 décembre 2024 par le magazine «@Classe EXPORT
 
L’Allemagne est, de loin, le principal partenaire commercial de la France. En 2023, selon les Douanes françaises, le pays est à la fois le premier client et le premier fournisseur de notre pays. L’Allemagne représentait ainsi en 2023 13,7 % des exportations françaises (14,1 % en 2022), devant l’Italie, et 12,6 % des importations françaises (contre 12,0 % en 2022), devant la Chine. Sur le plan des investissements directs, le stock d’investissements français en Allemagne est inférieur au stock allemand en France mais la France semble créer davantage d’emplois en Allemagne qu’inversement. Avec un volume d’échanges commerciaux de plus de 150 milliards par an, les deux pays partagent des liens économiques très étroits, notamment en raison de leur proximité géographique. Si les échanges de biens franco-allemands reculent légèrement en 2023, ce recul est moindre que celui des échanges français totaux. (…)

👉 Pour lire l’article dans son intégralité :  https://classe-export.com/index.php/pays/europecei/87181-expertise-a-la-conquete-du-marche-allemand-ou-comment-reussir-un-projet-dexport-outre-rhin/

Schéhérazade Abboub, associée du département Data publique, IA territoriale et montages innovants a répondu aux questions du JT « C quoi l’info », le format jeunesse en vidéo sur les réseaux sociaux de franceinfo sur une récente décision de la ville de Reims, qui a décidé d’installer à titre expérimental des capteurs de smartphones dans ses transports en commun pour lutter contre la fraude, en détectant les réseaux Bluetooth et Wi-Fi.

Schéhérazade Abboub explique la légalité de ce processus, la conservation des données collectées et de façon plus générale, le respect de la vie privée numérique.

Pour regarder l’intégralité de la vidéo : https://lnkd.in/eKHzXnzd

Interview exclusive sur Le Mouv’ Radio ! 

Schéhérazade Abboub associée du département Data publique, IA territoriale et montages innovants du cabinet Alerion Avocats a été interviewé par Le Mouv’ Radio pour discuter de la surveillance de masse et des enjeux éthiques et politiques qui y sont liés.

Cet interview concernait plus particulièrement le nouvel appel d’offre lancé par le Service d’information du gouvernement (SIG) liés à la surveillance des contenus publics publiés sur le Web. Dans cet appel d’offre, le SIG prévoit un nouveau volet consacré aux requêtes faites sur les moteurs de recherche comme Google Search, qui seront analysées via l’IA.

Lors de cet interwiew des sujets cruciaux ont été abordés tels que :
La distinction entre la surveillance des contenus publics et privés.
L’importance de la conformité avec le RGPD.
Les implications éthiques et politiques de l’utilisation des données massives.
Les risques potentiels d’une surveillance accrue des comportements des citoyens.

Un grand merci à l’équipe de Le Mouv’ Radio pour cette opportunité de partager mes perspectives sur ce sujet essentiel.

La 3e édition du baromètre national sur la data et l’IA dans les territoires, réalisée avec la participation d’Alerion Avocats, est maintenant disponible !

Schéhérazade Abboub, associée du département Data publique, IA territoriale et montages innovants et cofondatrice de l’Observatoire Data Publica se réjouit des résultats de cette enquête annuelle. Cette étude offre un panorama de l’évolution de l’usage des données dans les collectivités, avec cette année un focus particulier sur l’intelligence artificielle.

✔ Près de 300 collectivités petites, moyennes et grande ont participé
✔ 80 pages de chiffres et d’enseignements détaillés sur la data et IA
✔ Un sondage exclusif mené par Ipsos auprès des Français

Ces travaux ont mobilisé près de 300 personnes, aux côtés de Simon Chignard, Pierre Latrille, Bénédicte Pilliet, Pauline Audebert, et Ludovic HAYE, ainsi que le soutien de Blandine Calcio Gaudino, François Panouillé, Alexandre Lallet et Delphine Woussen.

Un grand merci à toutes celles et ceux impliqués dans cette enquête, notamment Henri Saillard, Minh Nguyen Dac, Jeanne Chicote-Navas, et Amelia Cavarzan.

Nos remerciements vont également aux partenaires et associations qui ont contribué à faire connaître cette enquête : Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, France urbaine, Les Interconnectés, GIP RECIA, ARNia, Agence Régionale du Numérique et de l’intelligence artificielle, DataGrandEst, OPenIG, Ekitia, Mégalis Bretagne, OpenDataFrance, Gigalis, et La Gazette des communes.

Merci enfin aux membres de l’Observatoire pour leur engagement : Alerion Avocats, Simon Chignard, CIVITEO, Datactivist et NAOMIS.

Découvrez l’intégralité de l’enquête : https://observatoire.data-publica.eu/

Jacques Perotto, Avocat Associé du département Droit Social a partagé son analyse et ses réflexions dans un article mis en ligne le 5 novembre 2024 par le magazine DÉCIDEURS RH intitulé « Finance verte : la clé d’un changement vers une durabilité sous contrôle»

Le législateur européen s’est doté d’un corpus de règles dont fait partie le règlement de taxonomie qui est censé orienter les flux de capitaux vers les activités économiques les plus durables. Souvent vécu par les entreprises européennes comme des contraintes supplémentaires qui les défavorisent dans un contexte de concurrence internationale tendu, le pari pris par l’UE est que ce « modèle » irrigue et finisse par s’imposer au sein des autres pays non européens. Dans ce contexte, la place laissée à l’investissement responsable apparaît déterminante pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050. (…)

👉 Pour lire l’article dans son intégralité : https://lnkd.in/eNV9hcPY

Jacques Perotto, Avocat Associé du département Droit Social a partagé son analyse et ses réflexions dans un article mis en ligne le 15 novembre 2024 par le magazine Les Echos intitulé « Droit d’expression dans l’entreprise : une liberté reconnue mais sous surveillance»

Avec les réseaux sociaux qui peuvent garantir un certain anonymat, la confusion entre « droit d’expression » et « libération de la parole » se pose avec de plus en plus d’acuité dans les entreprises. (…)

👉 Pour lire l’article dans son intégralité : https://lnkd.in/eTQUd9Jg

Nicola KÖMPF , Avocate Associée du German Desk a publié un article intitulé « Expertise : Les pièges culturels et juridiques dans les contrats commerciaux franco-allemands »mis en ligne le 11 novembre 2024 par le magazine Le Moci, media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international  

La coopération économique entre la France et l’Allemagne, essentielles pour l’UE, repose sur des contrats transfrontaliers permettant aux entreprises de s’étendre et de renforcer leur position. Cependant, des obstacles culturels et juridiques peuvent compliquer cette collaboration.(…)
 
 👉 Pour lire l’article dans son intégralité : https://www.lemoci.com/expertise-les-pieges-culturels-et-juridiques-dans-les-contrats-commerciaux-franco-allemands/