Catégorie : Presse

Comment renflouer les caisses de l’Etat ? Les suppressions de niches fiscales, sont plus que jamais à l’étude. Quelles sont celles dont la suppression servirait vraiment à réduire la dette ? Au-delà des niches confidentielles qui ne profitent qu’à quelques-uns, focus sur trois régimes dont la remise en cause concernerait de nombreux contribuables.

Retrouvez l’éclairage de Julien Lebel, avocat associé du département droit fiscal dans cet article publié par les Echos.

👉 Pour lire l’article dans son intégralité : https://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/impots-les-trois-niches-fiscales-des-particuliers-les-plus-menacees-2161266

Alerion Avocats reconnu dans la mention spéciale du classement 2025 des meilleurs cabinets d’avocats du Le Figaro, établi sur la base des recommandations de nos confrères, avec une reconnaissance spéciale dans la catégorie Droit immobilier.

Remerciements à nos confrères et félicitations à l’ensemble des équipes d’Alerion, et en particulier à Philippe Mathurin, Fahima GASMI, Nathalie Dupuy-Loup, pour cette belle reconnaissance de leur expertise et de leur engagement au service des clients.

👉 Découvrez le palmarès complet ici : https://lnkd.in/dRzhgedg

La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) a été publiée au Journal officiel le 22 mai 2024.Cette loi (ci-après « la loi SREN ») vient instaurer de nouvelles mesures d’encadrement de l’espace numérique, notamment par l’adaptation du droit français à la réglementation européenne. Pour les besoins du présent article, et afin de revenir principalement sur les modifications susceptibles d’impacter les personnes publiques, nous avons souhaité insister sur les deux sujets suivants, à savoir les mesures relatives à la mise en œuvre du règlement européen sur la gouvernance des données et le renforcement du niveau de protection des données sensibles. (…)

Retrouvez l’éclairage de Schéhérazade Abboub avocate Associée et Khadija Kazouz collaboratrice du département Data Publique, IA territoriale et montages innovants dans un nouvel article publié dans l’AJCT.

Pour lire l’article dans son intégralité : https://lnkd.in/exBQbExW

Dans le numéro de février 2025 d’Air & Cosmos, Frédéric Saffroy présente les nouvelles mesures liées à l’économie de défense – issues de la Loi de Programmation Militaire 2024-2030 – et leurs impacts sur les différents acteurs du spatial, quelle que soit leur position dans la chaine de valeur : depuis les composants et logiciels, jusqu’aux lanceurs et satellites.

Retrouver la tribune de Frédéric Saffroy avocat associé, en charge du département Aerospace& Defence du cabinet Alerion Avocats dans le magazine Air & Cosmos

Dans le dernier numéro (2-2024 / décembre 2024) de la Revue française de droit aérien et spatial (RFDAS), revue de référence du secteur, Frédéric Saffroy présente une étude approfondie sur la première réforme de la Loi sur les opérations spatiales (dite « LOS ») entreprise sous l’égide du ministère des Armées. Il y expose la modernisation de la LOS (données d’origine spatiale, constellations de satellites, services en orbite, récupération d’étages de lanceurs…), ainsi que la militarisation des activités spatiales confirmée par la Loi de programmation militaire 2024-2030 (contrôle des exportations des technologies spatiales, réquisitions de services spatiaux et de satellites, priorisation de livraison de biens et services…). Si le New Space consacre l’importance des acteurs privés, l’Etat entend bien conserver la maîtrise d’un domaine stratégique, particulièrement en période de crises géopolitiques majeures.

« L’État français peut réquisitionner un satellite privé »: les objets et services spatiaux passent sous régime militaire.

Retrouvez l’éclairage de Frédéric Saffroy, associé et responsable du département Aerospace & Defence du cabinet d’avocats Alerion dans un article publié dans Le Figaro du 28 janvier 2025.

DÉCRYPTAGE – La France a été un des tout premiers pays à réagir, en faisant discrètement évoluer sa juridiction sur les actifs et armements spatiaux. Interviewé par Le Figaro Economie, Frédéric Saffroy présente la récente réforme de la loi spatiale qui, prenant acte de la militarisation croissante de l’Espace, accorde à l’Etat des droits accrus, tant sur les services et objets spatiaux, que sur les autorisations d’exportation de leurs composants et logiciels.

👉 Pour lire l’article dans son intégralité : «L’État français peut réquisitionner un satellite privé»: les objets et services spatiaux passent sous régime militaire

Les directeurs financiers ou trésoriers façonnent la structure financière de l’entreprise en arbitrant entre un financement par capitaux propres et un financement par endettement, selon divers facteurs. Parmi ces derniers figurent la nécessité de préserver une flexibilité financière, les spécificités du secteur d’activité, les caractéristiques des concurrents, ainsi que les opportunités offertes par le marché de la dette. Une fois la stratégie définie, les paramètres de l’endettement (dette amortissable ou in fine, dette bancaire ou obligataire, etc.) sont déterminés en fonction de leurs conséquences sur la liquidité de l’entreprise et son résultat financier.

Retrouvez l’éclairage de Sadri Desenne, avocat associé en financement chez Alerion Avocats dans un article publié dans Option Finance.

👉 Pour lire l’article dans son intégralité : https://lnkd.in/e5tsRi44

📢 [#Publication]  Nutri-Score : pourquoi les nutritionnistes veulent la peau d’Actimel, Danonino ou HiPro de Danone ?

« Danone a retiré le Nutri-Score de certains de ses produits car il n’était pas très bon, c’est son droit puisque cet affichage n’est pas une obligation légale. Si Carrefour souhaite le faire apparaître malgré tout, cela se défend en termes de liberté d’expression, mais cela ne doit pas être dénigrant » 

Retrouvez le témoignage  de Catherine Robin, avocat associé en charge du département Concurrence Distribution chez Alerion Avocats dans un article publié dans Capital.

👉 Pour lire l’article dans son intégralité : Nutri-Score : pourquoi les nutritionnistes veulent la peau d’Actimel, Danonino ou HiPro de Danone ?

Précisions essentielles sur les conditions d’indemnisation du préjudice d’anxiété

Dans une décision récente, la Haute juridiction a précisé que pour être indemnisé du préjudice d’anxiété, le salarié doit prouver une exposition personnelle significative à des substances dangereuses tout au long de sa carrière. Il ne suffit pas que l’employeur n’ait pas délivré les fiches ou attestations d’exposition.

Découvrez les analyses de Nathalie Dupuy-Loup avocate associée dans un article publié dans La Tribune de l’assurance

👉 Pour lire l’article dans son intégralité : https://tribune-assurance.optionfinance.fr/droit-technique/precisions-sur-les-conditions-dindemnisation-du-prejudice-danxiete.html

Stanislas Vailhen, avocat associé du département Fiscal a partagé son expertise dans un article publié sur Capital.fr intitulé « Donations : faut-il transmettre à ses proches avant la fin d’année, et comment ? »

Alors que l’année s’achève dans un contexte budgétaire inédit marqué par une absence probable de toute loi de finances votée d’ici la fin de l’année, la question de la transmission patrimoniale est-elle toujours d’actualité ?

👉 Découvrez-en plus dans l’article avec les conseils et les explications de Stanislas Vailhen : Donations : faut-il transmettre à ses proches avant la fin d’année, et comment ?