Droit fiscal

Le département Fiscal intervient en conseil et contentieux aux côtés de ses clients pour les aider à optimiser et maîtriser le poids de la fiscalité ou minorer le coût des rehaussements consécutifs à des contrôles fiscaux ou douaniers.

Le département fiscal conseille des sociétés ou groupes français et étrangers (PME, multinationales et sociétés cotées), des dirigeants d’entreprises et des personnes physiques dans la gestion fiscale de leurs opérations courantes ou exceptionnelles. Il accompagne également de nombreuses entreprises et investisseurs étrangers pour leurs investissements en France ainsi que des opérateurs français pour leurs investissements à l’étranger. Il travaille en étroite collaboration avec l’ensemble des autres départements pour proposer des solutions globales et accompagner les clients dans leur mise en œuvre. Il a ainsi acquis une connaissance approfondie des problématiques spécifiques à certains secteurs d’activité qui lui permet de guider les clients dans leurs choix stratégiques. Grâce à un large réseau de correspondants à l’étranger, l’équipe fiscale d’Alerion peut traiter les problématiques de fiscalité transfrontalière. Ses membres dispensent régulièrement des formations au sein d’universités, d’organismes de formation, de syndicats professionnels et organisent périodiquement des présentations liées à l’actualité législative. Les domaines d’intervention du département couvrent l’intégralité de la fiscalité directe ou indirecte des entreprises et du patrimoine. Il a également développé une expertise en matière de fiscalité immobilière. A ce titre, il assiste régulièrement des professionnels de l’immobilier dans leurs problématiques fiscales au quotidien.

Fiscalité générale
  • Optimisation fiscale des flux de revenus (dividendes, intérêts, redevances, services)
  • Fiscalité de la recherche et de l’innovation : optimisation de la base de calcul du CIR et du CII et assistance des sociétés dans la rédaction de leur documentation technique, en partenariat avec des ingénieurs spécialisés
  • Optimisation de la charge fiscale des entreprises et évaluation des risques fiscaux
  • Gestion des déficits
  • Gestion des règles anti-abus
  • Gestion de l’endettement au plan national et international
  • Planification internationale
Fiscalité transactionnelle
  • Audit d’acquisition ou vendor due diligence
  • Structuration fiscale des investissements ou désinvestissements
  • Optimisation des conséquences fiscales des restructurations, acquisitions ou cessions
  • Optimisation fiscale des cessions de titres ou d’actifs
Fiscalité des groupes
  • Restructurations de sociétés
  • Intégration fiscale
  • Optimisation de la charge fiscale du groupe dans un contexte international
  • Agréments fiscaux
Fiscalité immobilière
  • TVA immobilière et droits d’enregistrement
  • Structuration et optimisation de l’acquisition ou de la cession d’actifs immobiliers et/ou de SPI
  • Sociétés à statut fiscal dérogatoire (SCI de construction, OPCI, SIIC…)
  • Fiscalité des loyers et des plus-values
  • Taxes locales
Lobbying fiscal
  • Assistance de syndicats professionnels pour la défense des intérêts catégoriels de leurs membres
  • Contentieux de masse, sur des problèmes de compatibilité avec le droit communautaire
  • Accompagnement dans le cadre des travaux parlementaires (amendements, questions au gouvernement)
  • Demande de rescrit tant en matière de fiscalité directe que de fiscalité indirecte
Contrôle et contentieux
  • Assistance à contrôle fiscal (sociétés ou personnes physiques) à tous les stades de la procédure
  • Assistance devant les commissions administratives
  • Contestation des rappels d’impôt devant les juridictions françaises ou européennes
  • Suivi de la restructuration et de la vente d’un groupe d’enseignement privé,
  • Accompagnement de plusieurs groupes pharmaceutiques dans la gestion de leurs problématiques fiscales sectorielles,
  • Assistance de sociétés de gestion dans le cadre d’offre au public de titres financiers notamment en matière de remploi (art. 150-0 B ter du CGI) : rédaction de l’opinion fiscale et obtention du visa de l’AMF sur le prospectus,
  • Conception et mise en place de structures dans plusieurs Etats pour l’acquisition et l’optimisation de la revente d’actifs immobiliers en France par des investisseurs étrangers,
  • Obtention de rescrits auprès de la Direction de la Législation Fiscale et modification du taux de TVA applicable à plusieurs professions,
  • Défense de sociétés dans tous secteurs dans le cadre de procédures de contrôle des prix de transferts pratiqués entre les différentes sociétés du groupe,
  • Mission pour le compte du gouvernement algérien pour la refonte de la fiscalité des investissements étrangers en Algérie,
  • Assistance de fortunes privées pour l’organisation et l’optimisation de la transmission de leurs actifs français et étrangers dans un cadre familial,
  • Contentieux de masse notamment en matière de TVA, CVAE, contribution de 3 %,
  • Gestion de plusieurs contentieux en contestation des évaluations immobilières réalisées par l’administration fiscale,
  • Procédures de régularisation fiscale d’avoirs à l’étranger,
  • Accompagnement en vue de l’optimisation de la fiscalité des financements intra-groupe dans un cadre international (France, Belgique, Pays-Bas et Allemagne).