Droit bancaire

Le département Droit bancaire d’Alerion assiste ses clients et notamment les établissements bancaires et financiers, tant en conseil qu’en contentieux, pour toutes opérations de crédit dans l’ordre interne et international.

Notre équipe accompagne, conseille et représente les clients devant les juridictions commerciales, civiles et pénales, ainsi que dans le cadre de mode alternatif de règlement des différends (médiation – conciliation – arbitrage – transaction).

L’expérience des avocats du département, animé par deux associés ayant plus de vingt ans de pratique dans le conseil et la gestion des contentieux bancaires, permet à l’équipe de conseiller et d’assister ses clients dans l’octroi des crédits, la mise en place des garanties et le recouvrement des créances.

Conseil et Contentieux
  • Recouvrement de créances contre les débiteurs principaux, les cautions et autres garants
  • Prise de mesures conservatoires
  • Mise en œuvre des voies d’exécution forcée et contentieux de l’exécution forcée
  • Régularisation des pouvoirs en liaison avec les consulats/ambassades dans le cadre de procédures transfrontalières
  • Mécanismes de sûretés et garanties dans le financement des opérations de construction
Procédures collectives
  • Défense à des actions en responsabilité pour soutien abusif, crédit ruineux ou rupture de crédit
  • Actions en revendication, gestion des sûretés dans le cadre des procédures d’insolvabilité
  • Déclarations et contestations de créances
  • Accompagnement des créanciers dans le suivi des procédures collectives
  • Procédure de mandat ad hoc, de conciliation
  • Assistance d’un établissement bancaire à la suite d’une fraude internationale dont l’un de ses clients avait été victime ;
  • Assistance d’un établissement bancaire dans un contentieux contre les organes de la procédure collective d’une société en liquidation aux fins d’exécution de ses sûretés ;
  • Assistance récurrente d’établissements bancaires aux fins de condamnations des dirigeants-cautions de sociétés placées sous le régime d’une procédure collective ;
  • Assistance récurrente d’un établissement bancaire dans la mise en œuvre des engagements de cautionnement qu’elle fait souscrire ;
  • Assistance d’un établissement bancaire à la suite de la contestation de sa déclaration de créance ;
  • Défense d’un établissement bancaire à la suite de sa mise en cause pour rupture de crédit et gestion de fait ;
  • Assistance récurrente d’un établissement bancaire dans la constitution et la mise en œuvre de garanties en matière de promotion immobilière.