Assurance

Le département accompagne ses clients, en conseil comme en contentieux, dans la mise en place et l’audit de programmes d’assurance, la mise en œuvre de garanties d’assurance, la réglementation et la responsabilité des acteurs de l’assurance.

Intervenant tant pour des assureurs que des intermédiaires et des assurés, l’équipe dispose d’une vision exhaustive des besoins et des attentes des différents acteurs de l’assurance, et d’une variété de compétences dans le domaine de l’assurance

Nous conseillons les opérateurs tels que les entreprises d’assurance, les intermédiaires d’assurance ou les entreprises des secteurs de l’industrie, de la construction et du tertiaire.

Après avoir ciblé le besoin précis du client, chacun des dossiers fait l’objet d’une première analyse par un avocat confirmé (associé, of counsel) qui définit les objectifs et moyens à mettre en œuvre en vue de satisfaire la demande du client.

  • Conseil et assistance dans la mise en place de programmes et de garanties d’assurance adaptés
  • Audit de programmes d’assurance
  • Conseil dans la rédaction de la documentation contractuelle relative à la souscription et à la distribution de produits d’assurance
  • Assistance et conseil dans la mise en œuvre de garanties d’assurance
  • Assistance aux entreprises et intermédiaires d’assurance sur la réglementation de leurs activités et leur contrôle par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
  • Contentieux de la responsabilité des entreprises et intermédiaires d’assurance
  • Assistance et conseil à une entreprise d’assurance irlandaise sur le sort des contrats d’assurance de responsabilité décennale et dommages ouvrage souscrits en France, à la suite de la décision de son autorité de contrôle de lui interdire la distribution de produits d’assurance en France.
  • Assistance et conseil à un opérateur de location de véhicules dans la mise en place d’un programme d’assurance (responsabilité civile et dommages, responsabilité civile professionnelle) en partenariat avec un constructeur automobile, et la rédaction de l’ensemble de la documentation contractuelle.
  • Assistance et conseil à un opérateur du secteur de la production d’électricité au moyen d’un process de géothermie dans la mise en œuvre des responsabilités et garanties d’assurance de la chaîne des intervenant à la construction de l’outil industriel.
  • Assistance et conseil à une entreprise d’assurance vie dans le cadre de procédures de rachat forcé à l’initiative de l’administration fiscale.
  • Assistance et conseil à un courtier d’assurance dans le cadre du rachat d’un autre intermédiaire d’assurance faisant l’objet d’une procédure de contrôle par l’ACPR.