Droit du patrimoine

Parce que vos projets patrimoniaux requièrent l’intervention de professionnels spécifiques, le département Organisation patrimoniale dédié aux questions patrimoniales travaille en étroite collaboration avec des avocats en droit des affaires, en fiscalité des entreprises, en droit et fiscalité de l’immobilier ou en droit du travail au sein du cabinet Alerion.

Compte tenu de la pression fiscale importante en matière d’acquisition, de détention et de transmission d’actifs ainsi que de la constante évolution de la législation, la maitrise de la fiscalité liée à vos actifs actuels ou futurs est devenue incontournable. C’est pourquoi notre équipe d’avocats dédiée à l’organisation patrimoniale vous accompagne, en France et à l’étranger, dans la définition de votre stratégie et dans la mise en œuvre de solutions adaptées à vos objectifs de développement personnels, familiaux ou d’entreprise.

Nos avocats ont conçu leur démarche autour de cinq axes pour répondre à vos objectifs tout en capitalisant sur les évolutions réglementaires : analyse, organisation, transmission, suivi déclaratif et assistance à contrôle fiscal.

Analyse
  • Revue des contextes juridique, fiscal et réglementaire, en France ou à l’étranger, auxquels sont soumis vos actifs patrimoniaux ;
  • Réalisation d’un diagnostic de votre situation patrimoniale et évaluation de votre exposition aux risques ;
  • Identification et hiérarchisation de vos objectifs et construction des scenarii ;
  • Demandes de rescrit auprès de l’administration pour les situations complexes.
Organisation, acquisition et structuration
  • Définition et mise en place d’une stratégie patrimoniale, permettant de structurer votre patrimoine de manière fiscalement avantageuse, tout en anticipant l’évolution de votre situation ;
  • Evaluation de vos contraintes et identification des opportunités au regard des instruments juridiques et fiscaux disponibles ;
  • Choix des types de support d’investissement en fonction de vos objectifs à court, moyen et long terme.
Transmission
  • Identification des risques et des opportunités en fonction des modalités retenues ;
  • Déploiement des solutions dans un contexte national et international ;
  • Anticipation des évolutions juridiques et fiscales ;
  • Préparation d’une transmission d’entreprise aux générations suivantes ;
  • Prévision des conséquences de situations familiales critiques pour conserver l’unité de votre patrimoine ;
  • Accompagnement des actionnaires et des dirigeants lors d’une ouverture de capital.
Suivi déclaratif
  • Préparation des déclarations fiscales personnelles françaises (déclaration de revenus, d’IFI, taxe de 3%….) ;
  • Préparation des autres déclarations fiscales requises par la législation française ou étrangère (taxe de 3%, comptes bancaires étrangers, dons manuels,…). 
Assistance à contrôle et contentieux fiscal
  • Réponses à des demandes d’informations de l’administration ;
  • Accompagnement lors d’une procédure de vérification de comptabilité ou d’examen de la situation fiscale personnelle ;
  • Initiation et suivi de contentieux devant les tribunaux compétents.
  • Organisation d’opérations de transmission d’entreprises dans le cadre du dispositif « Dutreil »,
  • Demande de rescrit sur la transformation d’un contrat d’assurance-vie à souscripteur unique en contrat à souscripteurs multiples,
  • Accompagnement d’actionnaires dans le cadre d’opérations d’OBO,
  • Assistance pour la liquidation et le partage des actifs de sociétés immobilières familiales,
  • Suivi et assistance dans le cadre de projets d’installation à l’étranger (formalités d’exit tax, liquidation des actifs français, restructuration du patrimoine
    préalablement à l’installation) ou de retour en France,
  • Mise en place du régime des impatriés pour des salariés étrangers qui s’installant en France,
  • Rédaction de testament ou de clauses bénéficiaires de contrats d’assurance-vie,
  • Accompagnement dans le cadre de projets caritatifs (constitution de fonds de dotation, donations temporaires),
  • Rédaction de pactes adjoints à des dons manuels.