Diffamation sur internet : nullité d’une citation prononcée en application de l’article 555 du code de procédure pénale

24 juin 2020
Corinne Thiérache et Carole Bui

« Nullité d’une citation prononcée en application de l’article 555 du code de procédure pénale » : Commentaire paru en juin 2020 dans le numéro 382 de Légipresse, L’actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux portant sur un contentieux en droit de la diffamation sur Internet gagné par Corinne Thiérache et Carole Bui (Cour d’appel de Paris du 6 février 2020 n°19/01633).

Résumé de la politique de confidentialité

Version mise en ligne Janvier 2020

Alerion, en tant que responsable de traitement, attache une importance toute particulière à la protection de vos données personnelles (ci-après « Données Personnelles » ou « Données »), telles que définies par le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des Données Personnelles et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés » (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation »).

La présente Politique de confidentialité a vocation à détailler de manière transparente la manière dont Alerion recueille, stocke, utilise et divulgue vos Données Personnelles lorsque vous consultez le site Internet, accessible notamment à l’adresse https://www.alerionavocats.com/ (le « Site ») et/ou que vous souhaitez obtenir des services ou informations proposés sur le Site (les « Services »).

La présente Politique est complétée, le cas échéant, par nos Conditions Générales de Services qui sont annexées aux Conventions d’honoraires d’Alerion, ainsi que par les mentions informatives indiquées dans nos formulaires de collecte de Données.

En utilisant le Site vous acceptez la Politique de confidentialité.

Plus d'informations ici