Contrôle du CIR : au-delà de l’éligibilité des projets, la nécessité de soigner la justification de la base de calcul du crédit d’impôt
Jérémie Mancel-Cottrel
Article rédigé par Jérémie Mancel-Cottrel, avocat associé en droit fiscal, dans Option Finance.
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un outil puissant d’aide à la R&D pour les entreprises. Ce dispositif permet en effet de bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à 30 % du montant des dépenses de recherches engagées par l’entreprise jusqu’à 100 millions d’euros et 5 % au-delà.
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