Aérospatial et Défense

L’équipe d’Alerion Aérospatial et Défense, dirigée par Frédéric Saffroy, aide nos clients industriels dans tout l’éventail du droit commercial, de la création du produit à la production en série et au-delà. Notre équipe couvre :

• Recherche et développement et propriété intellectuelle (NDA, accords de R&D, accords de coopération, licences)

• Structuration des projets (consortium et coentreprise, partenariats public-privé)

• Approvisionnement et achats (matières premières et composants, externalisation, sous-traitance, fabrication sous-traitée)

• Fabrication, fourniture et services (contrats d’approvisionnement à long terme, MRO et autres services de soutien, services de formation, avec les deux entrepreneurs principaux, ou avec les agences françaises d’approvisionnement en matière de défense (DGA, SIMMAD, etc.) et/ou les agences internationales de défense (OCCAR, OTAN)

• Services informatiques et cybersécurité, transferts de technologie

• M&A, restructuration et réorganisation

Alerion conseille des clients dans divers secteurs publics ou privés hautement réglementés et concurrentiels, avec une parfaite compréhension des exigences juridiques associées aux défis auxquels ils font face dans leurs activités quotidiennes.

Notre équipe vous fournira l’aide dont vous avez besoin à chaque étape et à chaque niveau de votre activité, avec une vaste expérience et une grande compréhension des activités liées à l’aérospatial et la défense.

L’équipe Alerion Aérospatial et Défense travaille en étroite collaboration avec notre équipe Propriété intellectuelle, Droit numérique et technologique, Protection des données, Corporate, Droit fiscal, Droit social, Conformité et Réglementaire, Concurrence, Assurances et Contentieux pour coordonner les différents aspects des transactions complexes dans ce secteur, en fournissant ainsi des conseils fiables et en tenant compte de toutes les exigences techniques, financières et réglementaires.

Nous sommes à l’aise dans différents domaines, et nous fournissons des solutions juridiques pour les domaines d’intervention mentionnés ci-dessus en fonction de vos besoins spécifiques :

Espace
  • Droit spatial (international, européen et français).
  • Industrie spatiale : lanceurs, satellites et espace véhicules.
  • Services de lancement.
  • L’observation et l’imagerie de la Terre.
  • Services satellites (radiodiffusion, télécommunications, positionnement, etc.).
Aéronautique
  • Fabricants (aéronefs, aéronefs rotatifs, UAV) et fournisseurs de niveau 1.
  • Réglementation (navigabilité).
Naval
  • Concepteurs et fabricants de systèmes navals.
Systèmes terrestres
  • Véhicules (chars de combat principaux, véhicules blindés, ponts d’assaut).
  • Armes et munitions (systèmes d’artillerie, munitions, missiles et explosifs).
Électronique et communications
  • C4I (commandement, contrôle, communications, ordinateurs et renseignement).
  • Cartographie, GeoInt, matériel et logiciels de positionnement et de navigation.
  • Imagerie/optronique, affichage, chiffrement et interception des communications.
  • Cyberdéfense et sécurité.
Activités de sécurité privée
  • Les ententes de services (ententes sur la sécurité des sites et des installations).
  • Processus d’inscription auprès du CNAPS.
  • Assistance d’un constructeur de véhicules professionnels pour l’acquisition d’une société placée en redressement judiciaire
  • Assistance d’un groupe de sociétés coté pour l’acquisition d’un fabricant d’accessoires de téléphones portables
  • Assistance d’un industriel s’opposant à une opération d’acquisition dans le secteur des biocarburants
  • Assistance des revendeurs d’un réseau de franchisés dans une procédure d’entente de prix
  • Assistance d’un syndicat professionnel dans une procédure d’entente de prix
  • Assistance d’une société dans une procédure de répartition des marchés dans le secteur des espaces verts
  • Assistance d’une société dans une procédure de répartition des marchés publics
  • Dépôt de plainte pour entente et exclusion du marché devant l’autorité de la concurrence
Résumé de la politique de confidentialité

Version mise en ligne Janvier 2020

Alerion, en tant que responsable de traitement, attache une importance toute particulière à la protection de vos données personnelles (ci-après « Données Personnelles » ou « Données »), telles que définies par le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des Données Personnelles et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés » (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation »).

La présente Politique de confidentialité a vocation à détailler de manière transparente la manière dont Alerion recueille, stocke, utilise et divulgue vos Données Personnelles lorsque vous consultez le site Internet, accessible notamment à l’adresse https://www.alerionavocats.com/ (le « Site ») et/ou que vous souhaitez obtenir des services ou informations proposés sur le Site (les « Services »).

La présente Politique est complétée, le cas échéant, par nos Conditions Générales de Services qui sont annexées aux Conventions d’honoraires d’Alerion, ainsi que par les mentions informatives indiquées dans nos formulaires de collecte de Données.

En utilisant le Site vous acceptez la Politique de confidentialité.

Plus d'informations ici