RIP 3G / projets de territoires connectés et durables : comment choisir le bon véhicule juridique ?
Schéhérazade Abboub, avocate associée chez Alerion Avocats et experte en droit du numérique, partage ses dernières réflexions dans Smart City Mag.
Dans un contexte d’évolution des RIP 3G, elle alerte sur les véhicules juridiques mobilisables pour les projets de territoires connectés et durables :
« S’il y a déjà un contrat de concession ou un marché public global portant sur un RIP, il faut regarder s’il est opportun de faire un avenant. »
Elle met également en garde contre les RIP 3G intégrant un trop grand nombre de briques technologiques :
« Cela viendrait empiéter, in fine, sur les compétences des collectivités. Les territoires ne doivent pas tout déléguer et doivent rester maîtres de leurs données et des usages numériques qu’ils souhaitent promouvoir. »
À l’heure où les territoires accélèrent leur transformation numérique, la maîtrise des données et la gouvernance des infrastructures deviennent des enjeux stratégiques majeurs.