Propriété intellectuelle

Le département Propriété intellectuelle d’Alerion accompagne ses clients pour mettre en place les instruments juridiques ou judiciaires permettant à leurs actifs incorporels de générer de la valeur, que ce soit pour rentabiliser leurs investissements ou financer leur activité.

Notre équipe intervient, tant en conseil qu’en contentieux, auprès de start-up, de sociétés innovantes, d’acteurs du domaine de la culture, du design ou du loisir ou plus généralement d’entreprises soucieuses de leur patrimoine immatériel, pour une activité dédiée au marché français ou tournée vers l’international.

Nous conseillons nos clients dans tous leurs projets, afin de protéger la valeur de leur entreprise, leur identité, leur savoir-faire, leurs créations ou leurs innovations, sécuriser la propriété de leurs recherches, développements et autres réalisations, organiser l’exploitation de leurs œuvres, inventions, logiciels ou marques, ou défendre leur patrimoine informationnel.

Nos solutions comprennent, si besoin, le concours de spécialistes dans d’autres domaines du droit ou de la fiscalité au sein d’Alerion ou dans d’autres activités (conseils en propriété industrielle, auditeurs, huissiers…), tant en France qu’à l’étranger, par l’intermédiaire de notre réseau de correspondants.

Protéger les innovations :
  • Définition de stratégies de protection du patrimoine immatériel (dans le cadre ou dehors de tout contentieux) 
  • Accompagnement de projets innovants 
  • Réalisation des formalités de protection des actifs incorporels et de dépôts probatoires (marques, brevets, noms de domaine, dessins & modèles, enveloppes Soleau, droits d’auteur, logiciels, bases de données, composantes de sites et/ou d’applications) et recherches d’antériorités
  • Établissement de contrats protégeant le savoir-faire et le secret des affaires (confidentialité, transfert, etc.) 
  • Établissement de contrats encadrant les activités de R&D (partenariat, transfert de technologies, copropriété, consortium…) 
  • Sécurisation des transferts de droits au profit de l’entreprise dans les contrats de travail conclus avec des salariés (intrapreneuriat) et les contrats de services avec des prestataires externes
Exploiter vos innovations pour générer de la valeur :
  • Gestion de portefeuilles de marques, de brevets, de dessins et modèles et de noms de domaine 
  • Établissement de contrats de cession ou de licence d’exploitation d’actifs incorporels (droits d’auteur, brevets, marques, dessins et modèles, noms de domaine, logiciels et bases de données) 
  • Établissement de contrats de production, de coproduction, de participation financière, d’édition, de distribution ou d’exploitation de créations protégées par le droit d’auteur (œuvres audiovisuelles, œuvres cinématographiques, multimédia et jeux vidéo, nouveaux médias) 
  • Réalisation d’audits du patrimoine immatériel pour évaluation et valorisation des actifs incorporels
Défendre vos droits et intérêts sur vos innovations :
  • Réalisation d’une veille des marques et des noms de domaine ;
  • Défense et protection du droit à l’image et de la vie privée ;
  • Mise en œuvre de procédures d’opposition aux demandes de marques et de réponses aux oppositions de tiers et objections des offices nationaux de propriété intellectuelle ;
  • Négociations de contrats de coexistence ou de protocoles transactionnels mettant fin à un litige portant sur des actifs immatériels ;
  • Constitution de preuves d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle (procès-verbal de constat par Huissier …) ;
  • Mise en œuvre de saisies-contrefaçons et de mesures provisoires de protection des actifs incorporels (lettres de mise en demeure avant contentieux au fond, obtention d’ordonnances sur requête) ;
  • Mise en œuvre d’actions judiciaires au fond (contrefaçon, revendication, annulation, concurrence déloyale, parasitisme, violation du savoir-faire ou du secret des affaires) ou recours à la médiation comme mode alternatif de résolution des litiges ;
  • Assistance devant la Commission nationale des inventions de salariés, recours devant l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) et l’EUIPO
  • Conseil stratégique dans le cadre d’une opération de rebranding (nouvelle marque et
    nouvelle dénomination sociale) d’un groupe français dans plus de 30 pays dans le monde.
  • Accompagnement de clients dans le secteur du jeu vidéo pour sécuriser la cession des droits sur des œuvres multimédia
  • Contentieux en matière de contrefaçon de marques, de dessins et modèles et de brevets
  • Négociation et rédaction d’accords de coexistence à la suite d’une opposition à l’encontre d’une demande d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne formée par un tiers se prévalant d’une antériorité
  • Participation régulière à des audits menés par le département Droit des sociétés – Fusions & Acquisitions d’Alerion pour étudier les actifs incorporels des clients (vendeurs ou acheteurs)
  • Pré-contentieux en matière de droit à l’image et violation de la vie privée pour obtention de dommages et intérêts pour le client
  • Accompagnement d’un client pour élaborer un cahier des charges en vue de l’obtention d’un label dans le domaine de l’économie durable