Immobilier construction

Les avocats du département interviennent, tant en conseil qu’en contentieux, aux différents stades d’une opération immobilière, de nature publique ou privée, de sa conception à sa réalisation ainsi que pour sa commercialisation et sa gestion, outre le traitement des responsabilités et garanties associées à l’acte de construire.

Après avoir ciblé le besoin précis du client, chacun des dossiers fait l’objet d’une première analyse par un avocat confirmé (associé, of counsel) qui définit les objectifs et moyens à mettre en œuvre en vue de satisfaire la demande du client.

Le département immobilier - construction accompagne en conseil comme en contentieux des maîtres d’ouvrage publics et privés, des promoteurs, des entreprises de construction, des bureaux d’études / maîtres d’œuvre / ingénieurs, des entreprises d’assurance, des établissements bancaires et financiers, des sociétés foncières, des sociétés de gestion.

CONCEPTION DE L’OPERATION IMMOBILIERE
  • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement (assistance pour toutes questions relatives à l’utilisation du sol, à sa division, aux relations avec les sociétés d’aménagement, aux lotissements, à l’urbanisme et au développement du commerce dans l’espace urbain, à la maîtrise du foncier (expropriation, droit de préemption)).
  • Règles de construction (établissements recevant du public (ERP), immeubles de grande hauteur (IGH, IMH), règles spécifiques à des secteurs d’activités spécialisés.
  • Règles d’exploitation (installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en relation avec le département environnement)
  • Constructibilité (géotechnique et géophysique) et audit environnemental du sol (en liaison avec le département environnement).
  • Montages juridiques et financement en liaison avec les départements Fiscal, Droit bancaire et Droit des sociétés du cabinet, rédaction des contrats de financement (prêts, garanties).
  • Bail à construction – bail emphytéotique (civil et administratif).
  • Crédit-bail (assistance de la phase formation à celles de l’exécution et de la terminaison du contrat).
  • Conventions d’occupation (domaine public et privé).
REALISATION DE L’OPERATION IMMOBILIERE
  • Référé préventif et droit du voisinage.
  • Droit des marchés privés et publics de travaux (assistance et conseil dans l’élaboration des contrats de louage d’ouvrage, leur mise en œuvre et leur terminaison).
  • Assistance à la mise en place des garanties de paiement dues aux entrepreneurs dans les marchés de travaux et les cautions venant en substitution des retenues de garantie.
  • Droit de la sous-traitance (rédaction de contrat, action directe, paiement direct, garanties de paiement du sous-traitant).
  • Assistance dans le règlement financier de l’opération de construction (décompte de travaux, pénalités, mise en œuvre des garanties financières en faveur des entreprises ou du maître de l’ouvrage).
  • Responsabilité des intervenants à l’acte de construire (assistance dans le cadre de la mise en œuvre des responsabilités décennale et biennale, garantie de parfait achèvement, responsabilité de droit commun des constructeurs, gestion des sinistres en cours de chantier).
  • Assurance construction (assurance dommages – ouvrage, TRC, assurance obligatoire de responsabilité décennale des locateurs d’ouvrage, assurances facultatives et assurances des autres intervenants à l’acte de construire).
COMMERCIALISATION ET GESTION DE L’OPERATION IMMOBILIERE
  • Promotion immobilière – Vente en l’état futur d’achèvement – Vente d’immeuble à rénover – Contrat de construction de maison individuelle.
  • Garantie financière d’achèvement et garantie de livraison.
  • Vente immobilière (assistance dans le cadre de la conclusion de l’avant-contrat et de l’acte de vente, assistance dans la mise en œuvre de la garantie des vices cachés, des responsabilités encourues pour retard à la livraison de l’immeuble, manquement à l’obligation de délivrance et défaut de conformité).
  • Assistance dans le cadre de la formation, de l’exécution, du renouvellement et de la terminaison des baux civils (habitation, meublé, professionnel…), commerciaux, baux en l’état futur d’achèvement ainsi que des baux ruraux.
  • Assistance dans le cadre des procédures de fixation du prix du bail renouvelé et révisé et de l’indemnité d’éviction.
  • Droit de la copropriété, des Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) et Associations Syndicales Libres (ASL).
  • Assistance et conseil à une société foncière dont l’autorisation de construire portant sur la rénovation lourde d’un immeuble fait l’objet de recours en annulation, et traitement des effets du recours sur les marchés de travaux et le calendrier de réalisation du chantier ;
  • Assistance et conseil à un opérateur industriel dont les locaux sont inscrits dans le périmètre d’une ZAC en exécution de laquelle il est menacé d’une expropriation de nature à compromettre sa continuité d’activité ;
  • Assistance et conseil à une société foncière à l’occasion de la cession d’un ensemble immobilier de 36 000 m² faisant l’objet de deux expertises judiciaires de nature à justifier la mise en œuvre des garanties légales associées aux désordres de construction ;
  • Assistance et conseil à une compagnie d’assurance construction dans le cadre de la mise en cause de la responsabilité d’un bureau d’études en charge de la conception d’une plate-forme destinée à l’accueil et à l’entretien d’aéronefs ;
  • Assistance et conseil à une compagnie d’assurance dans le cadre de la mise en cause de la responsabilité d’une société d’ingénierie intervenue dans la conception et la réalisation d’une station de traitement de déchets ménagers.
  • Assistance et conseil à une société de distribution de matériaux de construction dans la prise à bail et l’obtention des autorisations administratives de toute nature en vue de l’ouverture d’un espace de vente en centre ville.