Notre dernière Newsletter Internationale explore les évolutions juridiques transfrontalières majeures qui façonnent le droit des affaires, de la conformité et des sociétés en France et en Europe.
- Antoine Rousseau, Associé, analyse pourquoi la Société par Actions Simplifiée (SAS) demeure la structure privilégiée des groupes étrangers s’implantant en France, grâce à sa flexibilité et à ses options de gouvernance inégalées.
- Schéhérazade Abboub, Associée au sein de notre département de Droit Public, explique comment concilier transparence et protection du secret des affaires dans les marchés publics selon le droit français.
- Frédéric Saffroy, Associé, met en lumière l’adhésion du Royaume-Uni à l’Accord franco-germano-espagnol sur les exportations de défense, qui simplifie les procédures de contrôle des exportations grâce à la nouvelle règle de minimis.
- Corinne Thiérache, Associée, explore les moyens pour les entreprises et les créateurs de protéger leurs œuvres générées par l’IA dans le cadre évolutif du droit d’auteur français et européen.
- Nicola Kömpf, Associée, apporte des précisions sur l’invalidité des clauses de mobilité intra-groupe en droit du travail français et souligne l’importance d’un accord tripartite formel.
- Sadri Desenne, Associé, compare les mécanismes de prêt hypothécaire et de fiducie-sûreté dans le financement immobilier, en mettant l’accent sur leur efficacité et leur contrôle lors de l’exécution.
- Catherine Robin, Associée, revient sur la décision Beevers Kaas de la CJUE, qui confirme l’obligation du fournisseur de protéger les territoires exclusifs au sein des réseaux de distribution.
- Nathalie Dupuy-Loup, Associée, analyse comment les travaux de rénovation sur les équipements industriels peuvent relever du régime de responsabilité décennale des constructeurs en France.
Découvrez ces analyses et bien d’autres dans notre newsletter complète à télécharger.