Cookies : la CNIL franchit la 2e étape et rend public son projet de recommandation tant attendue en matière de recueil du consentement pour les cookies
Corinne Thiérache et Alice Gautron
Après la publication le 4 juillet 2019 de ses lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs, la CNIL a publié le 14 janvier 2020 son projet de recommandation sur les modalités pratiques de recueil du consentement.
Très attendu par les professionnels de l’écosystème de la publicité en ligne et par les organisations représentatives de la société civile, ce projet est soumis à une consultation publique, directement sur le site web de la CNIL qui prendra fin le 25 février 2020.
Chacune des parties prenantes aura ainsi le soin de se positionner afin de faire valoir ses arguments. Espérons toutefois que, d’ici la publication officielle de ces nouvelles recommandations au printemps prochain, les jeux ne soient pas en réalité déjà faits du côté de la CNIL.
Enfin, une attention toute particulière doit être portée sur le contentieux en cours devant le Conseil d’Etat à la suite du recours initié, le 18 septembre dernier, par neuf associations professionnelles représentatives de l’écosystème de la communication et du marketing digital contre les lignes directrices de la CNIL relatives aux cookies.
Corinne Thiérache, avocat associée et Alice Gautron, avocat au sein du département Droit des technologies et du numérique.