Réunion Commission juridique de la CFACI chez Alerion Avocats – Projets franco-allemands en Aerospace & Defence : les pièges de l’Export Control
Maître Nicola Kömpf et Maître Jörg Letschert, co-présidents de la Commission juridique, ainsi que de l’ensemble du Bureau de la Commission ont le plaisir de vous inviter à la prochaine réunion de la commission juridique :
- Le Lundi 17 novembre 2025 à 18h30
- Chez Alerion Avocats – 137 rue de l’Université, 75007 Paris
Thème de la réunion : Projets franco-allemands en Aerospace & Defence : les pièges de l’Export Control
Les projets de coopération dans les secteurs aéronautique, spatial et défense mobilisent souvent des biens et technologies classés comme biens à double usage ou matériels de guerre.
Après une présentation des règles applicables, notamment de l’accord tripartite France–Allemagne–Espagne sur l’exportation de matériels de guerre, nous aborderons des cas concrets afin d’illustrer leur mise en œuvre et d’éviter toute déconvenue.
Intervenants :
- Maître Frédéric Saffroy, Dirigeant de l’équipe Aéronautique & Défense – Cabinet Alerion Avocats
- Monsieur Denis Cérisier, Directeur Administratif et Financier – RENK France
Participation hybride : L’événement se tiendra en présentiel et en ligne via TEAMS.
Inscription obligatoire avant le 14 novembre 2025 : https://www.francoallemand.com/fr/Evenements/droit-fiscalite-et-rh/commission-juridique-de-la-cfaci (Sans inscription, le lien TEAMS ne pourra pas être transmis.)