La réforme française du droit des sûretés et regards croisés avec le droit allemand des sûretés

27 juin 2022
Nicola Kömpf

Ce jeudi 30 juin 2022, Nicola Kömpf interviendra lors d’une conférence sur la réforme française du droit des sûretés organisée par l’Association des Avocats allemands établis en France (AAF).

Ce colloque a pour but de mettre en lumière les modifications sur le droit des sûretés français apportées par l’ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021. Un tour d’horizon en droit comparé franco-allemand permettra d’aborder autant les sûretés personnelles que les sûretés réelles.

Plus d’information

Résumé de la politique de confidentialité

Version mise en ligne Janvier 2020

Alerion, en tant que responsable de traitement, attache une importance toute particulière à la protection de vos données personnelles (ci-après « Données Personnelles » ou « Données »), telles que définies par le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des Données Personnelles et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés » (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation »).

La présente Politique de confidentialité a vocation à détailler de manière transparente la manière dont Alerion recueille, stocke, utilise et divulgue vos Données Personnelles lorsque vous consultez le site Internet, accessible notamment à l’adresse https://www.alerionavocats.com/ (le « Site ») et/ou que vous souhaitez obtenir des services ou informations proposés sur le Site (les « Services »).

La présente Politique est complétée, le cas échéant, par nos Conditions Générales de Services qui sont annexées aux Conventions d’honoraires d’Alerion, ainsi que par les mentions informatives indiquées dans nos formulaires de collecte de Données.

En utilisant le Site vous acceptez la Politique de confidentialité.

Plus d'informations ici