German desk

Droit des sociétés

• Préparation et assistance lors de l’approche et des négociations avec des sociétés cibles.
• Rédaction d’accords de confidentialité et lettres d’intention.
• Audits juridiques en vue d’acquisitions d’actifs ou sociétés en France ou en Allemagne.
• Conseil et assistance dans la préparation de cessions ou acquisitions d’entreprises (share deals/asset deals/cessions ou acquisitions de fonds de commerce).
• Rédaction et négociation de garanties d’actif et de passif, contrats d’acquisition ou de cession d’entreprises.
• Préparation et négociation de pactes d’actionnaires.
• Création de sociétés et leur restructuration, suivi juridique.

Entreprises en difficulté

• Rédaction d’offres de reprise d’actifs de sociétés françaises en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.
• Déclaration de créances, revendications, défense de créanciers.
• Communication et suivi auprès des mandataires judiciaires.
• Conseil en matière de responsabilité de dirigeants et minimisation des risques en amont.

Droit des contrats

• Rédaction, négociation et vérification de contrats, en particulier de vente, de prestations de service, d’entreprises et d’installations industrielles.
• CGV et CGA.
• Rédaction, négociation et vérification de contrats d’agent commercial ou de distribution.

Droit social

• Rédaction et négociation de contrats de mandataires sociaux ou de cadres dirigeants, management packages, résiliation, révocation, licenciement transaction ou autres modes de rupture.
• Rédaction de contrats de travail, conseil et assistance pour la négociation de ces contrats.
• Conseil et assistance en matière de détachement, d’expatriation ou impatriation.
• Conseil et assistance dans la mise en place des organes représentatifs du personnel (DP, CE, CHSCT, DUP) ainsi que négociation et relations avec ces derniers.
• Accompagnement des procédures de licenciement individuels ou collectifs et rédaction des documents nécessaires.
• Rédaction de délégations de pouvoir.
• Conseil/contentieux et formations en droit du travail français.

Contentieux et arbitrage

• Conseil et analyse stratégique dans la phase précontentieuse.
• Sauvegarde de preuves et préparation de la documentation.
• Conseil et assistance dans le cadre d’expertises judiciaires, techniques et financières.
• Représentation et assistance dans des procédures judiciaires devant tous les tribunaux.
• Représentation et assistance dans des procédures d’arbitrage, en arbitrage administré (CCI, AFA ou arbitrage de la CFCAI) ou en arbitrage ad hoc.