Environnement

Autorisation intégrée de prévention et de réduction de la pollution (IPPC – ICPE en France).

• Assistance à la constitution et au dépôt des dossiers de demande d’autorisation ICPE (études d’impact, enquêtes publiques, autorisations d’urbanisme, réglementation relative aux quotas d’émission de gaz à effet de serre, plans de prévention des risques technologiques, etc.).
• Accompagnement des clients et relations avec les autorités administratives tout au long de la procédure d’autorisation.
• Assistance dans les contentieux liés aux autorisations (recours contre les refus d’autorisation, défense en cas de recours formés par des tiers, etc.).
• Conseil et assistance en cas d’incident survenu en cours d’exploitation (information des autorités publiques, etc.).
• Assistance dans les litiges relatifs à l’exploitation des installations (troubles anormaux de voisinage, nuisances sonores, pollutions, modification des prescriptions ou des conditions d’exploitation, etc.).
• Conseil et accompagnement lors du transfert d’autorisations dans le cadre d’opérations corporate ou immobilières (audits et recherches environnementales, rédaction ou révision des contrats de cession, clauses de garantie environnementale, servitudes, restrictions d’usage, etc.).
• Assistance et conseil lors de la cessation d’activité.

Gestion de l’eau

• Assistance à la constitution des dossiers de demande d’autorisation pour les installations de prélèvement et/ou d’utilisation de l’eau, les grands projets d’infrastructures, et suivi des procédures d’instruction auprès des différentes autorités compétentes (études d’impact, enquêtes publiques, plans de prévention des risques naturels, etc.).
• Assistance dans les contentieux liés aux autorisations (recours contre les refus, défense en cas de recours de tiers, etc.).
• Assistance dans les litiges relatifs à l’exploitation des installations (troubles anormaux de voisinage, nuisances sonores, pollutions, modification des prescriptions ou conditions d’exploitation, etc.).
• Assistance et conseil lors de la cessation d’activité.

Sites et sols pollués

• Accompagnement lors de l’acquisition ou de la cession de sites pollués (audits environnementaux, rédaction et révision des clauses de garantie de passif environnemental, évaluation des risques et de leurs implications en matière de responsabilité en lien avec des bureaux d’études spécialisés).
• Assistance devant les juridictions civiles et administratives dans les contentieux relatifs à la pollution des sols, ainsi que lors des expertises judiciaires ou arbitrales, pour la détermination des responsabilités et la mise en œuvre des garanties d’assurance.

Déchets

• Assistance lors de la construction ou de la rénovation de sites industriels (désamiantage, procédures d’évacuation et de gestion des déchets) et gestion des contentieux afférents.

Mines

• Assistance à la préparation des demandes d’autorisation d’exploitation minière.
• Assistance dans l’attribution de contrats de travaux de sécurisation et de réhabilitation de sites anciennement exploités.
• Contentieux liés aux travaux de remise en état et de sécurisation des sites à l’issue des concessions.
• Assistance dans la mise en place des prescriptions et restrictions d’exploitation.

Énergies renouvelables

• Assistance dans la définition des conditions d’implantation d’unités de production d’énergie à partir de sources renouvelables (installations photovoltaïques, éoliennes, géothermiques et de combustion de biomasse), notamment quant au régime juridique applicable à l’occupation des sols.
• Conseil et assistance pour l’obtention des autorisations de construire et d’exploiter, la gestion des relations et contentieux avec les autorités administratives, ainsi que des recours de tiers ; rédaction et revue des contrats relatifs à la construction, l’installation et la mise en service des équipements de production d’électricité, ainsi qu’aux travaux de bâtiment et de génie civil nécessaires à leur exploitation.
• Conseil et assistance dans la mise en place de couvertures et programmes d’assurance adaptés à l’activité, aux besoins du porteur de projet et aux contraintes législatives et réglementaires (polices maîtresses, programmes d’assurance, captives, coassurance, réassurance).
• Assistance et conseil dans le cadre d’acquisitions d’unités de production d’électricité à partir de sources renouvelables (audits d’acquisition, rédaction de la documentation juridique de transaction, formalités postérieures au transfert de propriété, gestion des garanties légales et contractuelles, revue des polices d’assurance).
• Assistance à la rédaction des contrats d’exploitation des installations de production d’électricité, des contrats d’achat d’électricité et d’accès au réseau.
• Assistance et conseil relatifs au développement et à la commercialisation de produits de construction intégrant des équipements de production d’électricité à partir de sources renouvelables (réglementation applicable, évaluation des responsabilités, couverture d’assurance, garanties contractuelles).
• Gestion, en lien avec le département fiscal du cabinet, des enjeux et conséquences fiscales liés à la création et à l’exploitation des installations.