Risques industriels

Le département accompagne ses clients à tous les stades des opérations industrielles, dès l’élaboration des projets, pendant leur réalisation et pendant toute la durée de vie des installations, en conseil comme en contentieux.

Intervenant tant pour des industriels, négociants et fabricants que pour leurs assureurs, l’équipe dispose d’une vision exhaustive des besoins et des attentes des différents acteurs du secteur et d’une variété de compétences, intégrant les exigences de réactivité et de disponibilité.

Après avoir ciblé le besoin précis du client, chacun des dossiers fait l’objet d’une première analyse par un avocat confirmé (associé, of counsel) qui définit les objectifs et moyens à mettre en œuvre en vue de satisfaire la demande du client.

Le département assiste ses clients en privilégiant la résolution précontentieuse des litiges, et les représente dans les contentieux étatiques, les procédures d’arbitrage, et tous modes alternatifs de règlement des litiges.

Les opérateurs que nous conseillons sont les fabricants, les distributeurs, les importateurs, les maîtres d’ouvrage publics et privés, les exploitants de sites industriels, les entreprises de maintenance, les bureaux d’études, les sous-traitants, les compagnies et intermédiaires d’assurance. Ceux-ci sont présents dans différents secteurs tels que l’industrie sidérurgique, l’industrie phytosanitaire, la pharmacie & paramédical, l’industrie agro-alimentaire, la chimie, l’énergie, les travaux publics et le génie civil, la sécurité incendie, les produits du bâtiment et l’assurance.

A tous les stades de la construction et de l’exploitation de sites industriels :
  • Mise en place du montage contractuel en vue de la construction et de l’exploitation de sites industriels
  • Audit et rédaction des contrats de construction, d’ingénierie, de groupement d’entreprises, de sous-traitance, de fourniture d’équipement industriel, de licence, de maintenance, de réparation, de distribution et de prestations de services
  • Accompagnement dans le domaine des marques, brevets, noms de domaine, dessins et modèles en liaison avec le département propriété intellectuelle
  • Assistance à la gestion de crise : retraits, mesures conservatoires, actions judiciaires urgentes, mise en place de procédures préventives (référé, expertise judiciaire)
  • Accompagnement à la mise en œuvre des assurances garantissant les biens et les responsabilités de l’entreprise et de ses dirigeants
  • Défense civile et pénale de l’entreprise et de ses dirigeants poursuivis à raison de la construction ou de la réhabilitation de sites industriels, de la fabrication, de la fourniture, de l’installation, de la maintenance ou de l’exploitation de produits ou d’équipements industriels et technologiques
  • Élaboration et analyse des demandes d’indemnisation des préjudices corporels, matériels et immatériels
En matière de santé et de sécurité au travail :
  • Prévention des risques liés à la santé et à la sécurité au travail dans l’entreprise
  • Défense civile et pénale de l’entreprise et de ses dirigeants en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles
  • Accompagnement à la mise en œuvre des assurances garantissant la responsabilité de l’entreprise
En matière de sécurité des produits :
  • Dans le domaine de la conformité et de la sécurité des produits au regard de la réglementation propre au secteur d’activité concerné
  • Défense civile et pénale de l’entreprise et de ses dirigeants poursuivis à raison de produits défectueux (défaut de conformité, défaut de performance, vices cachés et défaut de sécurité dans le cadre de sinistres sériels, défaut de conseil, retard de livraison, etc.)
  • Défense civile et pénale de l’entreprise et de ses dirigeants poursuivis à raison d’un défaut de sécurité de leurs produits
  • Assistance et conseil à deux fabricants et fournisseurs d’engins de manutention soupçonnés d’être impliqués dans l’incendie des locaux d’un distributeur d’équipements sanitaires
  • Assistance et conseil à un fabricant d’emballages de cosmétique et de parfumerie confrontés à la défaillance d’équipements industriels nouvellement acquis
  • Assistance et conseil à l’exploitant d’un site de stockage de produits pétroliers dans le cadre de la déclaration de maladies professionnelles soupçonnées d’être en lien avec une exposition au benzène
  • Assistance et conseil à l’assureur TRC dans le cadre d’anomalies affectant le fonctionnement d’une installation de cogénération exploité par un constructeur de véhicules automobiles.