Commande publique

Les avocats du département interviennent à l’occasion de la passation des contrats de la commande publique, leur exécution et dans le cadre du règlement des différends et des litiges, aussi bien pour des pouvoirs adjudicateurs soumis aux règles de la commande publique que pour des opérateurs privés.

Chacun des dossiers fait l’objet d’une première analyse par un avocat confirmé (associé, of counsel) qui définit les objectifs et moyens à mettre en œuvre en vue de satisfaire la demande du client.

Le département commande publique accompagne, tant en conseil qu’en contentieux, des opérateurs publics et privés (constructeurs, fournisseurs, prestataires de services, compagnies d’assurance…) intervenant pour le compte de personnes publiques et d’organismes de droit public, en vue de l’exécution de contrats relevant de la commande publique, des personnes publiques, des organismes de droit public, des opérateurs privés intervenant dans le secteur public, des opérateurs intervenant dans le financement des opérations objet de la commande publique (fonds d’investissement, établissements de crédit…).

PASSATION DES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE :
  • Marchés publics, contrats de concession, contrats mixtes, marchés publics liés à la maitrise d’ouvrage publique et à la maitrise d’œuvre privée,
  • Préparation du contrat, choix de la procédure de passation, engagement de la procédure de passation, accompagnement dans les phases de candidatures et d’offres, dans l’achèvement de la procédure et l’exécution du contrat.
EXÉCUTION DES MARCHÉS :
  • Assistance et conseil pendant l’exécution du contrat, gestion des ordres de service, modification des prestations objet du contrat, avenants et décisions de poursuivre, prestations supplémentaires, gestion des délais, retards, pénalités, réclamations, résiliation du contrat, mise en régie,
  • Assistance et conseil dans la gestion de la sous-traitance (agrément, constitution des garanties de paiement et paiement direct),
  • Assistance et conseil dans le règlement comptable du contrat (situations, actualisation et révision des prix, pénalités et intérêts moratoires, avances, acomptes, mémoires en réclamation et procédures de décompte),
  • Assistance et conseil à l’occasion des opérations de réception
  • Assistance et conseil dans la mise en œuvre des garanties contractuelles et légales.
RECOURS AMIABLES ET CONTENTIEUX :
  • Assistance et conseil lors des contentieux de la passation des contrats (référé précontractuel, référé contractuel, recours des tiers, recours pour excès de pouvoir),
  • Assistance et conseil lors des contentieux de l’exécution du contrat (contestation des ordres de service, retard, résiliation du marché pour faute et pour motif d’intérêt général, défaillance de l’adjudicataire, règlement des situations et décompte),
  • Assistance et conseil lors des contentieux relatifs à la bonne exécution du marché dans la gestion des garanties et responsabilités des intervenants à l’acte de construire et dans la mise en œuvre des mécanismes d’assurance,
  • Assistance et conseil dans les contentieux inter-entreprises (contentieux des groupements d’entreprises et de la sous-traitance),
  • Assistance et conseil dans la mise en œuvre des modes de règlement alternatifs des différends, conciliation et médiation, comités consultatifs de règlement amiable des différends, transaction, arbitrage.
  • Assistance et conseil à un constructeur d’ouvrages d’infrastructures publiques dans le cadre de litiges liés à l’exécution des prestations et aux décomptes des marchés.
  • Assistance et conseil à un pouvoir adjudicateur dans la détermination des règles de la commande publique applicables à des prestations sous-traitées à l’intérieur et en dehors du territoire de l’Union Européenne.
  • Assistance et conseil à un opérateur industriel dans le renouvellement d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour l’exportation de ses produits.
  • Assistance et conseil au titulaire d’une concession d’exploitation d’une centrale hydraulique objet d’un projet de transfert à un tiers opérateur.