Droit des assurances - Alerion avocats Paris

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Agence de communication - Eliott & Markus

Assurance

Le département accompagne ses clients, en conseil comme en contentieux, dans la mise en place et l’audit de programmes d’assurance, la mise en œuvre de garanties d’assurance, la réglementation et la responsabilité des acteurs de l’assurance.

Intervenant tant pour des assureurs que des intermédiaires et des assurés, l’équipe dispose d’une vision exhaustive des besoins et des attentes des différents acteurs de l’assurance, et d’une variété de compétences dans le domaine de l’assurance

Nous conseillons les opérateurs tels que les entreprises d’assurance, les intermédiaires d’assurance ou les entreprises des secteurs de l’industrie, de la construction et du tertiaire.

Après avoir ciblé le besoin précis du client, chacun des dossiers fait l’objet d’une première analyse par un avocat confirmé (associé, of counsel) qui définit les objectifs et moyens à mettre en œuvre en vue de satisfaire la demande du client.

Compétences

Conseil et assistance à la mise en place de programmes et de garanties d’assurance adaptés
Audit de programmes d’assurance
Conseil à la rédaction de la documentation contractuelle relative à la souscription et à la distribution de produits d’assurance
Analyse, assistance et conseil à la mise en œuvre de garanties d’assurance
Conseil et assistance aux entreprises et intermédiaires d’assurance sur la réglementation de leurs activités et leur contrôle par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
Contentieux de la responsabilité des entreprises et intermédiaires d’assurance

Les opérateurs que nous conseillons :

Entreprises d’assurance
Intermédiaires d’assurance
Entreprises des secteurs de l’industrie, de la construction et du tertiaire

Références

Assistance et conseil à une entreprise d’assurance irlandaise concernant l’application de la loi française à la résiliation de l’assurance responsabilité décennale, de l’assurance dommages-ouvrage, suite à la décision de son autorité de contrôle de lui interdire la distribution de produits d’assurance en France ;

Assistance et conseil à un opérateur de location de véhicules dans la mise en place d’un programme d’assurance (responsabilité civile et dommages, responsabilité civile professionnelle) en partenariat avec un constructeur automobile, destiné à être intégré dans son offre de location de voitures, et distribué par les concessionnaires du constructeur automobile. L’assistance comprenait la rédaction de l’ensemble de la documentation contractuelle d’assurance.

Assistance et conseil à un opérateur du secteur de la production d’électricité au moyen d’un process de géothermie dans la mise en œuvre des responsabilités et garanties d’assurance de la chaine des intervenant à la construction de l’outil industriel.

Assistance et conseil à une entreprise d’assurance vie dans le cadre de procédures de rachat forcé à l’initiative de l’administration fiscale.

Assistance et conseil à un courtier d’assurance dans le cadre du rachat d’un autre intermédiaire d’assurance faisant l’objet d’une procédure de contrôle par l’ACPR.

Assurance

Equipe dédiée

Nathalie Dupuy-Loup

Philippe Mathurin

Fahima Gasmi

Pierre-Baptiste Bey

Jiqing Zheng

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