Droit Social
L'équipeL’équipe* : 6 avocats et juristes, 1 assistante
* Le nombre indiqué correspond au nombre de personnes intervenant dans le département, certaines intervenant dans plusieurs départements.
Présentation du départementDomaines d'expertise• Assistance et conseil sur les conséquences sociales des opérations de restructuration : cession, fusion, externalisation,
• Plan de Sauvegarde de l’Emploi.
NEGOCIATION COLLECTIVE ET DROIT SYNDICAL
• Assistance et conseil dans la négociation et la conclusion d’accords collectifs d’entreprise et de conventions collectives de branche.
DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
• Mise en place d’accords d’aménagement et de réduction du temps de travail, notamment dans le cadre de la loi sur les 35 heures.
NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
• Mise en place de chartes internet, cyber-surveillance et contentieux s’y rapportant.
RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL
• Rédaction de contrats de travail,
• Gestion sociale des salariés détachés, expatriés ou impatriés,
• Négociation et rédaction d’accords transactionnels,
• Mise en place de statuts de dirigeants.
DROIT PENAL DU TRAVAIL
• Conseil et assistance sur les conséquences pénales en matière d’infraction aux règles d’hygiène et de sécurité et contentieux s’y rapportant.
DROIT SOCIAL FINANCIER
• Opérations d’optimisation des rémunérations individuelles ou collectives, notamment en matière d’épargne salariale (mise en place d’accords d’intéressement, de participation et de plan d’épargne d’entreprise),
• Mise en place de plans de stock options, de plans de retraite supplémentaire et de prévoyance.
Profils de dossiers et dealsConseils et assistance dans la négociation et la mise en place d’une convention collective de branche.
Conseils et assistance en droit du travail auprès d’une entreprise française cotée dans le cadre d’une modification du statut de fonctionnaire vers un statut de salarié de droit privé.
Veille et services juridiques• février 2008 : Loi Fillon sur les régimes de retraite complémentaire et de prévoyance : moins de 6 mois pour se conformer aux dispositions légales
• juin 2008 : Actualité juridique
Petits déjeuners
• 3 avril 2008 : régimes de retraite & prévoyance et risque URSSAF: dernière opportunité pour sécuriser vos contrats
Les publicationsDroit fiscal
L'équipeL’équipe* : 8 avocats, 1 assistante
* Le nombre indiqué correspond au nombre de personnes intervenant dans le département, certaines intervenant dans plusieurs départements.
Présentation du départementDomaines d'expertise• Apports partiels d’actifs, fusions, dissolution-confusions, liquidations,
• Acquisitions ou cessions : audit fiscal, optimisation des plus-values et des droits d’enregistrement, structuration de la garantie de valeur ou de la garantie de passif.
CONTROLES FISCAUX, NEGOCIATIONS AVEC L’ADMINISTRATION FISCALE ET CONTENTIEUX FISCAL :
• Assistance des sociétés lors des contrôles fiscaux à tous les stades de la procédure,
• Assistance des sociétés lors de contrôles douaniers,
• Recherche d’agréments fiscaux,
• Réclamations spontanées,
• Négociations avec la Direction de la législation fiscale,
• Activité de lobbying auprès des cabinets des Ministres du Budget et de l’Economie,
• Assistance devant les juridictions administratives et judiciaires françaises et devant les juridictions européennes (CJCE, CEDH),
• Contentieux de masse tendant à faire reconnaître l’illégalité d’une taxe au regard du droit communautaire,
• Recherches d’accords transactionnels avec les autorités fiscales ou douanières.
OPTIMISATION DE LA CHARGE FISCALE DES GROUPES :
• intégration fiscale,
• sécurisation fiscale des flux financiers (dividendes, opérations de capital, prix de transfert),
• respect des ratios d’endettement.
FISCALITE PATRIMONIALE :
• Conseil aux dirigeants et propriétaires de patrimoines importants,
• Transmission de patrimoine, ISF,
• Restructurations du patrimoine,
• Délocalisations d’actifs, transferts de résidence.
FISCALITE IMMOBILIERE :
• Fiscalité des opérations de promotion, de lotissement, de rénovation,
• Optimisation des investissements immobiliers en France réalisés par des sociétés étrangères,
• Questions récurrentes en matière de TVA immobilière,
• Opérations de marchands de biens et vente « à la découpe »,
• Gestion fiscale des sociétés foncières.
FISCALITE INTERNATIONALE
• Optimisation de la fiscalité des investissements étrangers en France,
• Optimisation des flux internationaux (dividendes, redevances, intérêts),
• Impacts fiscaux des investissements à l’étranger au regard notamment des conventions internationales.
Profils de dossiers et dealsAssistance juridique et fiscale à plusieurs sociétés foncières dans le cadre d’opérations de restructuration impliquant d’importants aspects immobiliers.
Restructuration d’un groupe d’agroalimentaire préalablement à la cession d’une partie de ses activités.
Suivi des contrôles fiscaux d’une société d’édition ayant abouti à l’abandon des rappels d’impôt notifiés en matière de retenue à la source 182 B, prélevée sur les sommes versées en contre-partie de l'acquisition de droits de reproduction, représentant plusieurs millions d’euros.
Audit d’un groupe agro-alimentaire français en vue de vérifier l’exactitude des déclarations fiscales du groupe intégré et d’aboutir à un certain nombre de préconisations d’optimisation fiscale.
Optimisation fiscale d’un groupe en vue d’une meilleure déduction des intérêts d’emprunt intra-groupe.
Constitution d’une structure d’acquisition impliquant des sociétés françaises et étrangères pour l’acquisition de plusieurs actifs immobiliers en France.
Contentieux de masse en matière de taxe professionnelle ayant abouti à la reconnaissance du caractère incorporel des DVD locatifs. Décision obtenue auprès du cabinet du Ministre, en lien avec les bureaux B1 et C1 de la DLF, et appliquée à tous les contentieux en cours qui avaient été spontanément initiés, au titre de la taxe professionnelle due par les vidéoclubs au titre des années 2004, 2005, 2006 et 2007.
Modification du taux de TVA applicable aux croisières fluviales (reconnaissance de l'application du taux réduit de TVA de 5,5%), l'activité ayant été qualifiée pour le tout (hôtellerie, restauration et transport) d'activité de transport. Cette décision obtenue dans le cadre de redressements fiscaux concernant le leader mondial de la croisière fluviale, s'est appliquée aux contentieux en cours et a bénéficié à de nombreux groupes.
Modification du taux de TVA applicable aux sauts en tandem réalisés par des parachutistes professionnels, par assimilation à du transport de personnes au sens de l'article 279 b quater du CGI, assujetti au taux réduit de TVA de 5,5%. Cette décision obtenue auprès du bureau D2 de la DLF, s'est appliquée à tous les contentieux en cours et a totalement relancé la profession, qui était représentée par son syndicat.
Modification du taux de TVA applicable aux avionneurs (sociétés professionnelles assurant la montée à l'altitude des parachutistes) par assimilation à du transport. Décision obtenue auprès du bureau D2 de la DLF, dans le cadre d'un contentieux de masse représentant une quinzaine de sociétés en France, certaines ayant des redressements (application anticipée du taux réduit de TVA, remise en cause dans le cadre de vérifications de comptabilité) de plusieurs millions d'euros qui ont été annulés à la suite de cette action.
Modification du taux de TVA applicable aux vols en montgolfières. Cette action menée en lien avec le syndicat des aérostiers a permis la reconnaissance du taux réduit de TVA de 5,5%, à cette profession.
Contentieux de masse en matière de taxe de 2%, ayant abouti à l'annulation des rappels de taxe sur les videogrammes notifiés dans le cadre de vérification de comptabilité de vidéoclubs, à la suite de la reconnaissance du caractère illégal de la taxe sur les vidéogrammes au regard du droit communautaire.
Conseils fiscaux à un leader de la vente par correspondance pour la détermination du taux de TVA applicable à ses frais de transport, ayant abouti à la restitution de la TVA facturée aux taux de droit commun, sans l’envoi de factures rectificatives.
Assistance fiscale à un groupe (néerlandais) dans le cadre d’une procédure de contrôle des prix de transferts pratiqués entre les différentes sociétés du groupe.
Assistance aux contrôles fiscaux de sportifs professionnels.
Assistance fiscale à des salariés ou dirigeants dans le cadre de la remise en cause du caractère exonéré des indemnités leur ayant été versées à l’occasion de la cessation de leurs fonctions ayant abouti à l’abandon des rappels notifiés.
Optimisation de la fiscalité patrimoniale d’un dirigeant fondateur d’un groupe de restauration rapide et réalisation de son transfert de résidence depuis la France vers la Belgique.
Assistance au Gouvernement algérien pour la refonte de la fiscalité des investissements étrangers en Algérie.
Formations et interventions extérieures• Fiscalité de l’entreprise (IS, TVA, droits d’enregistrement), Université d’Evry Val d’Essonne (2008/2009),
• Optimisation fiscale des opérations de restructuration, Université d’Evry Val d’Essonne (2008/2009),
• Fiscalité du LBO, Université d’Evry Val d’Essonne (2008/2009),
• Formation en fiscalité immobilière pour le Groupe Moniteur (2008/2009),
• Formation sur les marchands de biens pour le Groupe Moniteur (2008/2009),
• Formation OPCI - SIIC pour le Groupe Moniteur (2008/2009),
• Fiscalité des groupements sportifs et des sportifs professionnels (2007).
INTERVENTIONS EXTERIEURES
• Institut Pasteur, le 2 octobre 2008: la règle de minimis en matière fiscale.
Veille et services juridiques• mars 2009 : Le cabinet Alérion vous propose le contrôle technique fiscal,
• février 2009 : La loi de finance rectificative de 2008 au secours des entreprises françaises : le remboursement anticipé des créances fiscales,
• avril 2008 : La cession de titres d’une société étrangère qui détient des actifs en France est-elle soumise aux droits d’enregistrement en France ?,
• septembre 2008 : Les dispositions fiscales de la Loi de Modernisation de l’Economie.
Petits déjeuners
• 14 février 2008 : Loi de finance 2008.
Les publicationsDroit Bancaire et financier
L'équipeL’équipe* : 7 avocats, 1 assistante
* Le nombre indiqué correspond au nombre de personnes intervenant dans le département, certaines intervenant dans plusieurs départements.
Présentation du départementDomaines d'expertise• crédits documentaires,
• garanties indépendantes,
• crédit-acheteur,
• responsabilité bancaire et des intermédiaires financiers,
• voies d’exécution,
• assistance aux établissements de crédit dans le cadre de procédures disciplinaires devant la Commission Bancaire.
CONSEIL :
• opérations de financement liées au négoce de matières premières ou de vente d’équipements industriels ainsi que la mise en place des garanties liées à ces opérations,
• financements structurés, LBO, opérations complexes impliquant des montages ad hoc,
• assistance à la mise en place de procédures internes aux établissements de crédit relatives au contrôle du risque juridique ainsi que pour l'obtention et la modification d'agréments du CECEI,
• assistance pour la mise en place et la rédaction des documentations contractuelles "standards", notamment conditions générales ou conventions cadres relatives à :
- l'émission de garanties, de crédits documentaires et lettres de crédit stand-by, l'adossement de crédits documentaires, la confirmation silencieuse de crédits documentaires …
- l'ouverture de comptes d'instruments financiers, mandats de gestion …
Profils de dossiers et dealsDroit du financement :
Financement d’acquisition, LBO, crédits structurés, simples, en club deals ou syndiqués.
Opérations significatives des deux dernières années : prêts syndiqués.
- Supérieurs à 100M€ pour financement de la construction de complexes industriels destinés à fabriquer des composants énergétiques à partir de la biomasse,
- Supérieurs à un montant cumulé de 75 M€ pour financements d’acquisitions et de développements d’activités liées à l’agroalimentaire.
Financement du commerce international.
Opérations significatives des deux dernières années : financement (simple ou syndiqués) de plusieurs campagnes (montant supérieur à 25 M€) de cacao, d’activités d’importation et de distribution de produits métallurgiques (40 M€) ; d’activités d’importation et de distribution de produits papetiers (20 M€).
Financement d’actifs, financement de projet, crédits hypothécaires, financements de BFR, financement de crédit de TVA, financement de blocs de titres cotés, multiples opérations…
Mise en place de sûretés de droit français dans le cadre d’opérations de financement internationales, multiples opérations,…
Réglementation bancaire et financière :
Agréments, autorisations/information du CECEI.
Respect de la réglementation : contrôle des procédures internes…
Relations avec la clientèle : ouverture / gestion de compte, avis d’opérés…
Relations interbancaires ou financières.
Transactions bancaires et financières proposées via Internet.
CONTENTIEUX :
Très nombreux dossiers (enjeu moyen : 25 M€) de :
Représentation d’établissements bancaires assignés à raison d’engagements qu’ils ont souscrits (crédits documentaires ou lettres de crédit
stand-by, garanties à première demande, cautionnements…).
Représentation d’établissements bancaires dans le cadre de procédures collectives (actions en contestation de créance, actions en attribution judiciaire de gage…).
Représentation d’établissements bancaires assignés en responsabilité (gestion de portefeuilles, vente de produits boursiers complexes…).
Représentation d’établissements bancaires dans le cadre d’actions diverses (actions en répétition de l’indû, actions en recouvrement…).
Représentation d’établissements bancaires dans des arbitrages CCI afférents à des crédits acheteurs ou financement d’acquisition de navires.
Formations et interventions extérieuresFormation continue des avocats :
- La loi de sauvegarde
- La réforme de droit des sûretés
Veille et services juridiques• février 2009 : "offre au public" (Réforme de l'appel public à l'épargne) - Le droit à l'appel public à l'épargne a fait l'objet de sérieux aménagement par une ordonnance en date du 22 janvier 2009.
• février 2009 : Une ordonnance en date du 8 janvier 2009 est venue réorganiser la législation applicable aux instruments financiers.
• juin 2008 : Arrêt de la Cour de cassation du 27 mai 2008 : applicabilité des dispositions de l’article 1699 du Code civil aux cessions « en bloc » de créances litigieuses.
• juin 2008 : Durcissement par la cour de cassation des obligations à la charge des banques relativement à la vérification des pouvoirs des représentants des personnes morales.
Les PublicationsDroit des sociétés, fusions acquisitions, private equity
L'équipeL’équipe* : 14 avocats et juristes, 3 assistantes
* Le nombre indiqué correspond au nombre de personnes intervenant dans le département, certaines intervenant dans plusieurs départements.
Présentation du département Domaines d'expertise • assistance dans le cadre de levées de fonds en capital risque ou en capital développement pour des sociétés innovantes ou pour des fonds d’investissements pour leurs opérations de prise de participation y compris l’audit des cibles, la négociation, l’émission d’actions de préférence, des divers instruments financiers, l’assistance dans le suivi post-acquisition,
• assistance des fonds d’investissement dans le cadre de la cession de leur participation,
• élaboration de pactes d’actionnaires et assistance dans la gestion du pacte.
ACQUISITION – TRANSMISSION – RAPPROCHEMENT D’ENTREPRISES
• conseil et assistance dans la préparation et la réalisation des opérations (data room, audits d’acquisition, lettre d’intention, engagement de confidentialité…),
• cession ou achat d’entreprises, LBO, apport partiel d’actif, cession d’actifs, externalisation,
• assistance à la négociation et élaboration des documents contractuels (lettre d’intention, pacte d’actionnaires, convention de garantie d’actif et de passif et autres), accords de partenariat, joint ventures…
OPERATIONS DE RESTRUCTURATION
• modification des structures de capital,
• émission de valeurs mobilières composées,
• fusion, apports partiels d’actifs,
• dissolution-confusion, liquidation,
• transformation.
CONSEIL AUX DIRIGEANTS
• dans la gestion des droits et obligations des actionnaires,
• dans le fonctionnement des organes de direction,
• dans le cadre de la mise en cause de la responsabilité civile et pénale des sociétés et de leurs dirigeants.
ENTREPRISES EN DIFFICULTE
• conseil et assistance dans le cadre de procédures collectives,
• rachat des entreprises en difficulté.
Profils de dossiers et dealsAssistance d’un groupe média français indépendant éditeur de sites Internet à travers le monde consacrés aux nouvelles technologies dans le cadre d’une levée de fonds de 22,5 M€.
Assistance des actionnaires d’un groupe spécialisé dans le consulting haut de gamme dans le domaine de l’assurance et de la banque, dans le cadre de la cession de ce groupe à un groupe mondial de conseils.
Assistance d’une société (Paris, US), spécialisée dans le développement de systèmes d’imagerie cellulaire in vivo destinés à des applications biomédicales, dans le cadre d’une levée de fonds de 30 M$ auprès d’investisseurs américains et français.
Assistance d’une société de biotechnologie dans le cadre d’une levée de fonds internationale de 8,5 M€.
Assistance d’un groupe immobilier pour la cession de ses sociétés foncières. Valeur du deal : 45M€.
Assistance d’un groupe américain coté spécialisé dans l’éducation pour une acquisition en Europe. Valeur du deal 25M€.
Restructuration des différentes filiales européennes d’un groupe de sociétés.
Assistance d’une société de biotechnologie, dans sa levée de fonds de 13 M€.
Assistance d’une société, leader sur le marché de l'ingénierie en électronique professionnelle, dans le cadre de son intégration dans un groupe coté.
Assistance d’une entreprise de biotechnologies pour sa levée de fonds de 2,2 M€ lui permettant de financer sa recherche dans le domaine des vaccins innovants.
Assistance de plusieurs fonds dans le cadre de leurs investissements (entre 5 et 50 M€).
Assistance d’une entreprise de haute technologie dans le cadre de sa levée de fonds de 9M€.
Assistance d’un investisseur dans la cession d’une société spécialisée dans l’informatique.
Formations et interventions extérieuresVeille et services juridiques• février 2009 : Une nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté. Favoriser les restructurations - Aménagement du régime des garanties.
• septembre 2008 : Les implications en droit des sociétés de Loi de Modernisation de l’Economie.
Les publicationsImmobilier, construction
L'équipeL’équipe* : 8 avocats et juristes, 3 assistantes
* Le nombre indiqué correspond au nombre de personnes intervenant dans le département, certaines intervenant dans plusieurs départements.
Présentation du département Domaines d'expertise • montages et financements immobiliers,
• droit de l’urbanisme,
• droit des installations classées et droit de l’environnement.
REALISATION DE L’OPERATION DE CONSTRUCTION
• droit des marchés privés et publics de travaux,
• droit de la sous-traitance,
• responsabilité des intervenants à l’acte de construire,
• assurances construction,
• responsabilités et assurances des fabricants de produits, matériaux et équipements incorporés dans les constructions.
COMMERCIALISATION ET GESTION DE L’OPERATION IMMOBILIERE
• promotion immobilière, vente, droit des baux de la copropriété, crédit-bail,
• droit des sûretés et saisies immobilières.
DROIT DES ENERGIES RENOUVELABLES :
• Assistance et représentation de groupes industriels internationaux intervenant dans les secteurs du BTP et de l’énergie, pour l’acquisition de projets de production d’électricité produite à partir de l’énergie éolienne, l’exploitation d’activités de production d’électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque, le développement et la commercialisation de produits de construction intégrant des équipements de production d’électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque (règlementation particulière applicable, responsabilités encourues, garanties d’assurance, garanties contractuelles, conventions de servitude, baux emphytéotiques, urbanisme, etc.).
FISCALITE IMMOBILIERE :
• Fiscalité des opérations de promotion, de lotissement, de rénovation,
• Optimisation des investissements immobiliers en France réalisés par des sociétés étrangères,
• Questions récurrentes en matière de TVA immobilière,
• Opérations de marchands de biens et vente « à la découpe »,
• Gestion fiscale des sociétés foncières.
Profils de dossiers et dealsAssistance des intervenants à l’acte de construire (maîtres de l'ouvrage, assureurs construction, entreprises générales et sous-traitants, bureaux d’études, maître d’œuvre) dans des contentieux de désordres de constructions (responsabilité des constructeurs et assurance-construction).
Assistance dans la gestion contentieuse des chantiers de toute ampleur (résiliation, retard, mise en régie, nullité des contrats …) et dans les réclamations financières (établissement de mémoires en réclamation ou de décomptes, demande en justice de paiements de solde de marché,…).
PROJETS IMMOBILIERS, URBANISME ET URBANISME COMMERCIAL :
Assistance d’un investisseur (urbanisme, montage fiscal et juridique et corporate) pour une opération de restructuration et de cession d’un immeuble de prestige à Paris, appartement par appartement (80.000.000 €).
Conseil d’un acquéreur (urbanisme, montage fiscal et juridique et corporate) pour l’acquisition d’une résidence d’agrément (200.000.000 €).
Assistance d’un groupe de distribution alimentaire dans l’implantation de ses surfaces de vente.
Contentieux du permis de construire et des autorisations d’urbanisme.
PPP ET MARCHES PUBLICS
Assistance d’un groupement de constructeurs dans l’attribution d’un marché de conception/réalisation de 3 prisons (41 000 000 €).
Assistance d’un groupement de constructeurs pour un marché de conception/réalisation de la restructuration d’un hôpital (40.000.000 €).
ENERGIES RENOUVELABLES
Conseils et assistance à un concepteur et exploitant d'une centrale d'électricité exploitée à l'aide de la géothermie et de réseaux de chaleur.
Assistance d’un groupe industriel allemand dans le cadre de l’acquisition d’un projet de construction d’une ferme éolienne en Bretagne.
Conseil à un groupe industriel allemand sur la règlementation relative à la production d’électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque en vue de son implantation sur le territoire français.
Conseil à un groupe international dans le secteur du BTP pour la commercialisation en France, de matériaux de construction intégrant des cellules photovoltaïques.
DROIT DE L‘ENVIRONNEMENT
Représentation d’un bureau d’études de pollution des sols, mis en cause par un promoteur ayant acquis de la ville de Paris des terrains ayant révélé, après acquisition, une pollution aux hydrocarbures (60.000.000 €).
Assistance d’un bureau d’études mis en cause à raison du refus opposé par une collectivité publique de délivrer une autorisation d’exploiter à une installation classée de décharge d’ordures ménagères.
Formations et interventions extérieures• Formation générale Droit de la construction et de l’assurance construction,
• Formation spécifique sur la VEFA publique et privée,
• Formation générale sur la fiscalité immobilière,
• Formation spécifique sur les activités de marchands de biens,
• Formation spécifique sur les OPCI et les SIIC
Veille et services juridiques• mars 2008 : Actualité juridique Assurance / Construction / Environnement
Les publicationsRisques Industriels, assurance
L'équipeL’équipe* : 7 avocats et juristes, 3 assistantes
* Le nombre indiqué correspond au nombre de personnes intervenant dans le département, certaines intervenant dans plusieurs départements.
Présentation du départementDomaines d'expertise • normalisation, étiquetage, mode d’emploi, marque CE, rapports avec les organismes de contrôle, respect de la langue française,
• assistance dans les enquêtes de la DGCCRF,
• qualité et conformité des produits, caractère dangereux (procédures de rappel…),
• responsabilité du fait des produits,
• contentieux des litiges portant sur les produits devant le tribunal correctionnel (tromperie sur les qualités ou la quantité, étiquetage non-conforme, mentions trompeuses).
PREVENTION ET GESTION DES RISQUES DANS L'ENTREPRISE
• audit des actions de formation à la sécurité du personnel,
• assistance dans les enquêtes de l'inspection du travail et de la CPAM, dans les négociations entre la victime et la CPAM,
• responsabilité des dirigeants de l’industrie, du fait de leur activité (dommages aux personnes des salariés, accidents et maladies professionnelles, des tiers voisins ou intervenants sur leur site…), de leur intervention chez des tiers (risques liés à la co-activité, dommages aux personnes…),
• contentieux devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale, le tribunal correctionnel et le tribunal de commerce.
PREVENTION ET GESTION DES RISQUES LIES A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE
• responsabilité des fabricants de produits livrés (qualité et sécurité des produits –composants et produits composites-, dommages aux biens existants et aux biens des autres intervenants…),
• conseil et assistance des industriels dans la prévention de responsabilité, lors de la fabrication et de la distribution des produits livrés (efficacité des produits, contre-indications et effets indésirables, obligations de conseil et de mise en garde des professionnels…).
ASSURANCE ET ENTREPRISE
• audit des garanties d'assurance dans le cadre de rachat ou de prise de participation,
• assistance pour l'obtention de garantie, recours auprès du bureau central des tarifications (BCT),
• assistance de l'entreprise en cas de refus de garantie de la part de l'assureur.
Profils de dossiers et deals Défense des intérêts d’un groupe industriel de dimension internationale, mis en cause dans le cadre de l’incendie d’une turbine à gaz destinée à la production d’électricité d’un groupe industriel aéronautique, pour avoir réalisé l’installation de cogénération intégrant la turbine à gaz sinistrée.
Défense d’un groupe industriel mis en cause à la suite d’un sinistre ayant des répercussions sur l’environnement.
Défense d’un groupe pharmaceutique mis en cause pour sa responsabilité dans des pathologies liées à la consommation de ses médicaments.
Veille et services juridiques• mars 2008 : Actualité juridique Assurance / Construction / Environnement
Les publicationsConcurrence, Distribution
L'équipeL’équipe* : 4 avocats*,
1 assistante * Le nombre indiqué correspond au nombre de personnes intervenant dans le département, certaines intervenant dans plusieurs départements.
Présentation du départementDomaines d'expertiseCONCENTRATION – FILIALES COMMUNES
• Audit concurrence préalable aux opérations d'acquisition et de fusion ; notification des opérations de concentration ; rapprochements avec les concurrents.
CONCURRENCE – ENTENTES – ABUS DE DOMINATION – ABUS DE DEPENDANCE – CONCURRENCE DELOYALE
• Préparation et assistance dans les enquêtes de concurrence,
• Défense devant les autorités de la concurrence et les juridictions judiciaires.
DISTRIBUTION ET CONTRATS
• Audit distribution : mise en place et réorganisation de réseaux de distribution (exclusive, sélective, franchise, commerce électronique, vente à distance…),
• Rédaction, négociation, suivi et dénonciation des contrats (fourniture, sous-traitance, services, distribution, franchise, agent commercial, mandat, commission, fabrication…),
• Contentieux de la distribution (refus de vente, abus de dépendance, validité du réseau),
• Contentieux du contrat et de la rupture des relations commerciales.
PRATIQUES TARIFAIRES, RELATIONS AVEC LA GRANDE DISTRIBUTION
• Audit et rédaction des pratiques tarifaires de l'entreprise (conditions de vente et d'achat, accords de coopération commerciale, facturation, politique de prix, pratiques discriminatoires, abus de puissance d'achat),
• Conseil et assistance dans la négociation avec la grande distribution,
• Déréférencement,
• Assistance dans les enquêtes de la DGCCRF et contentieux des pratiques tarifaires.
ENTREPRISE ET PUBLICITE
• Relations avec les agences de publicité, les vendeurs d'espaces publicitaires, l'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) (rédaction de contrat, analyse des opérations publicitaires),
• Conseil, assistance et contentieux au regard de la concurrence déloyale, de la publicité mensongère, de la publicité comparative.
ENTREPRISE ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS
• Vente à distance (par correspondance, par Internet) , démarchage à domicile; clause abusive, publicité trompeuse.
PROMOTION DES PRODUITS ET SERVICES
• Mise en place et validation des opérations promotionnelles (loteries, concours, ventes avec primes, solde, publicité trompeuse).
REGLEMENTATION DES PRODUITS
• Normalisation, étiquetage, mode d’emploi, marque CE, rapports avec les organismes de contrôle, respect de la langue française,
• Assistance dans les enquêtes de la DGCCRF,
• Qualité et conformité des produits, caractère dangereux (procédures de rappel…),
• Responsabilité du fait des produits,
• Contentieux des litiges portant sur les produits devant le tribunal correctionnel (tromperie sur les qualités ou la quantité, étiquetage non-conforme, mentions trompeuses).
PROPRIETE INTELLECTUELLE
• Conseil et assistance pour le dépôt, la protection et la cession de marques, brevets et droits d'auteur et logiciels,
• Rédaction, suivi et dénonciation des accords de licence et de cession de brevets, marques, savoir-faire, secrets de fabrique, accords de distribution pour les éditeurs de logiciels,
• Contentieux pour la défense des droits de propriété intellectuelle : contrefaçon, concurrence déloyale.
Formations et interventions extérieuresANIMATION DE FORMATIONS ET SEMINAIRES EN ENTREPRISES
• les négociations avec la grande distribution,
• les ententes (les échanges d'informations en matière d'appel d'offres),
• le droit de la concurrence,
• le contrat (ou comment gérer ses relations avec ses fournisseurs : formations dispensées aux acheteurs),
• les enquêtes de concurrence (ou comment se préparer à une enquête).
Veille et services juridiques• février 2009 : Accords dérogatoires aux délais de paiement : les premiers avis de l'Autorité de la concurrence
• décembre 2008 : Réforme des relations commerciales : l'interprétation de la LME par la DGCCRF
• avril 2008 : Relation fournisseurs distributeurs, la dernière version du projet de réforme
• avril 2008 : Sous les pavés la modernisation de l’économie ? Le printemps 2008 verrat-il naître de véritables réformes de la concurrence et de la distribution
• juin 2008 : Adoption du projet de Loi de Modernisation de l’Economie par l’assemblée nationale
• août 2008 : La Loi de Modernisation de l’Economie est publiée
• octobre 2008 : Les négociations commerciales selon la Loi de Modernisation de l’Economie
Petits déjeuners
• 11 septembre 2008 : Négociation commerciale entre fournisseurs et distributeurs : les grands principes de la Loi de Modernisation de l’Economie.
Les publicationsContentieux des affaires
L'équipeL’équipe* : 7 avocats*, 2 assistantes
* Le nombre indiqué correspond au nombre de personnes intervenant dans le département, certaines intervenant dans plusieurs départements.
Présentation du département Domaines d’expertise• Recouvrement de créances,
• Concurrence déloyale,
• Rupture de contrats et de pourparlers,
• Baux commerciaux et d’habitation,
• Action paulienne,
• Action en responsabilité professionnelle (notaires, huissiers, avocats, médecins).
VOIES D’EXECUTION
• Mesures conservatoires et d’exécution,
• Procédure devant le Juge de l’exécution.
PROCEDURES COLLECTIVES
• Assistance du débiteur à tous les stades de la procédure,
• Contestation de créances,
• Action en revendication, attribution judiciaire de gage, sûretés réelles,
• Nomination en qualité de contrôleur,
• Action en comblement de passif et interdiction de gérer.
DROIT DES SOCIETES
• Mise en jeu de garantie d’actif et de passif,
• Révocation abusive de dirigeants sociaux, exclusion d’associés, action en règlement d’earn out,
• Conflit entre actionnaires.
DROIT PENAL ET PENAL DES AFFAIRES
• Infractions liées à la pratique du droit des affaires et des sociétés (escroquerie, ABS, abus de confiance),
• Droit pénal commun,
• Droit de la presse.
Profils de dossiers et dealsAssistance d’un groupe français leader dans son secteur d’activité face à une action en concurrence déloyale engagée par un concurrent.
Assistance d’un ancien dirigeant et actionnaire d’une PME industrielle face aux actions engagées par les acquéreurs de l’entreprise.
Assistance d’un investisseur dans le cadre d’un contentieux médiatisé lié à une transaction portant sur un palace parisien.
Assistance d’un groupe international, victime des agissements d’un dirigeant malveillant.
Défense de dirigeants ou d’entreprises dont la responsabilité pénale est mise en cause.
Assistance ou défense d’acteurs de la vie économique confrontés à la délinquance financière (abus de confiance et de biens sociaux, escroqueries, falsifications de documents, opérations de banque et d’intermédiaires financiers sans la participation d’un établissement de crédit…).
Assistance d’entreprises face à des infractions économiques : publicité trompeuse, tromperie sur la qualité, non respect des règles de concurrence (prix imposé, revente à perte, défaut de conditions générales de vente, règles de facturation…).
Formations et interventions extérieuresSibylle Mareau a participé aux jurys de l’Ecole de Formation du Barreau et aux ateliers de l’Ecole Nationale de la Magistrature.
Les publicationsDépartement Asie
L'équipeL’équipe : 5 avocats et juristes*, 1 assistante
* Le nombre indiqué correspond au nombre de personnes intervenant dans le département, certaines intervenant dans plusieurs départements.
Présentation du départementDomaines d'expertise• Projets et financement,
• Fusions-acquisitions,
• Restructurations,
• Investissements étrangers,
• Partenariats stratégiques et joint-ventures,
• Transferts et licence d’exploitation de technologie,
• Contrats internationaux,
• Contentieux et arbitrage.
Profils de dossiers et deals• Assistance d’une multinationale coréenne dans le cadre de la cession d’une activité et d’un partenariat avec une multinationale française permettant son installation en Corée (valorisation de 5 milliards de dollars).
• Assistance de la filiale française d’une multinationale coréenne dans une prise de participation majoritaire dans le capital d’une société française en métallurgie et l’établissement de partenariat stratégique entre la France, l’Allemagne et la Roumanie.
• Assistance d’un groupe audiovisuel coréen dans le cadre de l’acquisition d’une société d’émission par satellite en France.
RESTRUCTURATIONS
• Assistance d’un grand groupe coréen dans le cadre de la restructuration de ses filiales européennes et négociation avec ses créanciers (500 millions de dollars).
PARTENERIATS ET JOINT VENTURES
• Assistance dans le cadre d’une joint-venture entre un équipementier français et un partenaire coréen.
• Assistance d’une société française dans le secteur aéronautique et militaire dans son projet d’établissement d’une joint-venture en Corée.
PROJET
• Assistance d’un groupe coréen dans le cadre d’un projet de construction d’une plateforme pétrolière flottante au large du Congo (USD 400 millions).
• Assistance d’entreprises coréennes participant à des appels d’offre publique dans les marchés de l’équipement et les systèmes de télécommunication à Taiwan, en Australie et en Tunisie.
• Assistance d’un grand groupe coréen dans ses projets d’acquisition et de construction en Algérie, en Egypte, en Côte d’Ivoire, en Ouzbékistan et en Indonésie en matière d’énergie et de ressources naturelles.
• Structuration et montage d’une joint venture dans l’exploitation d’une mine de diamants en Guinée.
ACCOMPAGNEMENT ET INVESTISSEMENTS ETRANGERS
• Assistance de nombreux groupes coréens pour l’établissement de leurs activités en France et en Europe.
• Assistance pour la constitution des filiales ou succursales de groupes coréens, japonais et chinois en France.
• Négociation avec les distributeurs de produits coréens.
PROCEDURES COLLECTIVES ET CONTENTIEUX
• Assistance de groupes coréens dans le cadre de leurs litiges en France.
• Assistance d’un groupe français dans le cadre de la liquidation d’une de ses sociétés affiliées en Corée.
• Assistance d’un groupe coréen dans le cadre de la liquidation de ses activités en France.
• Assistance d’un groupe coréen dans un contentieux judiciaire en France et une procédure d’arbitrage aux Etats-Unis (80 millions de dollars).
• Assistance du Ministère de la Défense et de la Marine nationale coréenne dans un contentieux relatif au crédit documentaire et dans les procédures collectives d’une société française.
TRANSFERTS DE TECHNOLOGIE ET LICENCES
• Rédaction et négociation de nombreux contrats de licence, R&D, transfert de technologie, achat & distribution de produits de télécommunication, semi-conducteurs, licence en matière de biotechnologie et produits pharmaceutiques.
• Représentation de nombreux fabricants et distributeurs de téléphones mobiles dans leurs relations et négociations de contrats.
Les publicationsPropriété intellectuelle
L'équipeAssocié : Asim Singh
L'équipe* : 2 avocats, 1 assistante
* Le nombre indiqué correspond au nombre de personnes intervenant dans le département, certaines intervenant dans plusieurs départements.
Présentation du départementLe département regroupe des avocats spécialisés en propriété intellectuelle et intervenant d'une part, dans le secteur des médias et d'autre part, dans des domaines variés où la défense de la propriété industrielle est essentielle (notamment luxe, agroalimentaire, sciences de la vie, industrie).
Domaines d'expertisePROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, DROIT DES MEDIAS
• Contentieux en droit d'auteur,
• Contentieux entre éditeur / distributeur de chaînes,
• Accords de production, financement et distribution d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles,
• Acquisition de droits (cinéma, audiovisuel, sport) en vue de la diffusion télévision / VOD / internet et output deals,
• Spectacle vivant et musique,
• Jeux et paris sportifs,
• Droit de la publicité,
• Accords de distribution de chaînes sur les réseaux câblés, ADSL, mobile, satellite,
• Formalités CSA,
• Accords avec les sociétés de gestion collective (SACEM, ANGOA,...).
DROIT DES MARQUES
• Contentieux (actions, référés, saisies-contrefaçon...),
• Licence de marque et cession de marque,
• Accords de franchise.
Profils de dossiers et dealsDéfenseur d'un groupe américain de luxe contre un contrefacteur
Négociations des accords de distribution d'une chaîne thématique sur les réseaux satellite, ADSL et mobile
Défense des intérêts d'une chaîne de télé dans un contentieux relatif à un évènement sportif dans le cadre d'un différend avec l'organisateur de l'évènement
Défense d'un groupe français audiovisuel dans le cadre d'un contentieux international portant sur un contrat de distribution de téléfilms
Défense d'un grand groupe allemand dans le cadre d'une action en contrefaçon de modèle communautaire et de marque communautaire
Formations et interventions extérieuresLes publications